# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Menchhoffen (67289) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200067783_PLUI_20260202_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement

;

2.1.3. La hauteur tot ale des constructions est limitée à :

• Pour les locaux accessoires à usage d'habitation :

− 11 mètres au faîtage ;

− 7 mètres au sommet de l'acrotère ;

• Pour les autres constructions : 6 mètres hors

-tout .

2.1.4. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas

:

• aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ;

• aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

• aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes

à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales

.

Article 2.2. - UL -

Q UALITE ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.1. Les hauteurs des clôtures sont mesurées générales .

conformément aux modalités précisées dans les dispositions

2.2.2. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre

.

2.2.3. L'éventuel mur bahut aura une hauteur maximale de 1

,20 mètre .

2.2.4.

Lorsque la clôtures est édifiée à l'aplomb d'un mur de soutènement, la hauteur maximale de la clôture est réduite de sorte que la hauteur du mur de soutènement additionnée à celle de la clôture ne dépasse pas 2 mètres. Si la hauteur du mur de soutènement d épasse 0,80 mètre, la hauteur maximale de la clôture est de 1,20 mètre.

Article 2.3. - UL -

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS

Part des surfaces non imperméabilisées

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. Les espaces non bâtis ne seront pas imperméabilisés

.

Article 2.4. - UL -

S TATIONNEMENT

### Rubrique UL 8 - Stationnement

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu’il entraîne

.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux

. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable

.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.1.2. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d’assainissement

.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067783_PLUI_20260202_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/menchhoffen-67289/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/menchhoffen-67289.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67289/zone/ul