# Zone US du plan local d'urbanisme de Mende (48095) : ce que le règlement autorise

Regroupe les secteurs dans lesquels sont implantés les principaux équipements collectifs d’intérêt général à caractère sportif, de loisirs et de tourisme intégrés dans le tissu urbain. Cette zone est destinée à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans le domaine sportif, touristique et de loisirs ainsi que les constructions nécessaires au fonctionnement de l’ensemble de ces équipements. Doivent être permises, les évolutions du bâti existant selon les spécificités de chaque type d’équipement, de leur fonctionnement mais aussi l’implantation de nouveaux équipements nécessaires à la population et au développement du tourisme, des loisirs et du sport. Cette zone comprend également les secteurs qui accueillent les jardins familiaux et les campings. La zone US comprend un sous-secteur indicé « k » qui correspond au secteur situé au voisinage du périmètre d’étude concernant le contournement Est de Mende. Dans ce secteur les déclarations et demandes d’autorisations pourront se voir opposer un sursis à statuer ou un refus. La zone US est concernée par des risques naturels (inondations et mouvements de terrains), repérés par deux trames spécifiques sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage). A ce titre elle fait l’objet de règles spécifiques annexées au PLU et rappelées en Titre I du présent règlement. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.

Document en vigueur : 48095_PLU_20260625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article US 6)

> En dehors des espaces urbanisés et hors zone agglomérée, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 75 mètres de l’axe de la RN88, Des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles constituent la continuité d'un groupe de bâtiments préexistants et qu'elles ne posent pas problème au regard de la sécurité routière.

### Emprise au sol (article US 9)

> Non réglementé. 4. Règlement écrit – juin 2026 Ville de Mende – Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 64

### Hauteur (article US 10)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux isolés, agricoles et forestières - Les constructions à usage d’habitation à l’exception des logements liées à l’activité de la zone - Les caravanes isolées - Les carrières
Sont interdites également toutes les installations et constructions qui ne sont pas liées au fonctionnement ou à l’activité sportive, de loisirs ou touristique ainsi que celles qui ne sont pas liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admises, sous les conditions ci-après : - L'aménagement et l'extension mesurée des bâtiments d'habitation existants. - Les installations classées soumises à déclarations ou autorisations doivent être compatibles avec le voisinage des zones habitées. Leur fonctionnement ne doit pas occasionner de gêne ou de nuisances vis-à-vis de la vocation de la zone. Elles seront donc accompagnées de toutes les dispositions nécessaires pour éviter les dangers vis-à-vis des personnes et des biens. - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve que l’ensemble des mesures prises ne compromette pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, ni ne dégrade la qualité paysagère du site. - L'aménagement des terrains de camping et de stationnement pour caravanes et les constructions des bâtiments destinés aux services communs de ces installations dans la mesure où ils n'altèrent pas le site et que des dispositions sont prises pour compenser les effets dommageables pour l'environnement et pour leur insertion paysagère. - Les travaux consécutifs à la mise en conformité (sécurité incendie et accessibilité) des Etablissements Recevant du Public existants pourront déroger au présent règlement, sous réserve qu’aucune autre solution ne soit envisageable.
Pour les secteurs soumis aux risques naturels (inondation ou mouvements de terrains) : Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en compte l'existence de ces risques et s'en protéger conformément à l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en se reportant notamment :
- Pour le risque inondation : à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels joints en annexe du présent PLU.
- Pour le risque mouvement de terrain (aléas, effondrement, chute de bloc, glissement) : aux règles définies à l’article 2.3 du présent règlement et à la représentation graphique desdits risques jointe en annexe du PLU.
Pour les secteurs situés dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR): Tout pétitionnaire devra se référer au règlement de celui-ci en complément du présent règlement. Le SPR, servitude d’utilité publique est joint en annexe du PLU.
SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article US 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et voies publiques ou privées nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de la collecte des ordures ménagères…
a) ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Tout terrain enclavé est donc inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés, après avis des services compétents, en fonction de l’importance du trafic accédant, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

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b) VOIRIE
Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre à la destination et à l’importance des opérations qu’elles desservent.
En tout état de cause elles doivent :
- Permettre la circulation des piétons en toute sécurité, grâce à des aménagements adéquats et conformes à la législation en vigueur,
- Etre aménagées, dans la partie terminale des voies en impasse de plus de 30 m, de façon à permettre le retournement aisé de tous les véhicules, (sauf impossibilité technique dûment justifiée),
- Permettre la défense contre le risque incendie.
Pour des raisons de sécurité, les accès aux routes départementales seront limités et des solutions alternatives seront privilégiées lorsqu’elles existent.

### Article US 4 - Desserte par les réseaux

Conformément à l’article R431-9 du Code de l’Urbanisme, tout projet de construction devra préciser, dans son projet architectural, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d’équipement publics, les équipements privés prévus,
Ainsi lors de l’instruction d’un permis de construire, le service instructeur se réserve le droit de demander des précisions sur ces modalités, et de refuser le permis si celles-ci ne correspondent pas à la législation et aux dispositions réglementaires en vigueur.
a) ALIMENTATION EN EAU :
 Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable par branchement de caractéristiques suffisantes.
 Eaux superficielles et souterraines :
En application de l’article L.2224-9 du CGCT, tout prélèvement, forage, puits, à des fins domestiques doit être déclaré en mairie.
Conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement, tout forage non domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDT et de la DREAL si la profondeur est supérieure à 10 mètres.
Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non, sont susceptibles d'être soumis au régime d'autorisation ou de déclaration. L'article L 214-1 du Code de l'Environnement précise que sont soumis à autorisation ou à déclaration, les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines, restituées ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.
b) ASSAINISSEMENT :
Pour les territoires non desservis par un réseau d'assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement non collectif conformes à la réglementation en vigueur (filières individuelles ou stations d’épurations particulières) seront mis en place à la charge du pétitionnaire. Ces installations devront être conformes aux préconisations de filière indiquées dans le Schéma Directeur d’Assainissement.

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 Eaux usées :
Eaux usées domestiques :
Conformément au Schéma Directeur d’Assainissement, toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public collectif d’assainissement.
Quand le système est séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eaux usées.
Eaux usées non domestiques :
Conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, tout déversement d’eaux usées non domestique dans le réseau public de collecte doit faire l’objet d’une autorisation qui fixe les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées et les conditions de surveillance du déversement.
Quand le système est séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.
Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales » du présent règlement.
 Eaux pluviales :
On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, des eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation...dans la mesure ou leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur.
Rejet dans le réseau public
Seul l'excès de ruissellement de ces eaux pluviales et assimilées pourra être accepté dans le réseau public, s’il existe, dans la mesure où l'usager démontrera qu'il a mis en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux (bac tampon, rétention, infiltration…).
Pour les infiltrations, celles-ci ne pourront être mises en œuvre qu'à condition que le sous-sol récepteur puisse les supporter et qu'elles n'entraînent pas de modifications de résistance du sol, afin de ne pas causer de désordre sur les terrains environnants.
Les aménagements doivent garantir l’écoulement normal des eaux pluviales par un système séparatif jusqu'à la limite de propriété, permettant un raccordement sur un réseau séparatif public, existant ou à créer, d’évacuation des eaux pluviales.
Rejet dans le milieu naturel
Conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, toute opération supérieure à 1 hectare, dirigeant ses eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, est soumise à une évaluation des incidences sur l’eau et le milieu aquatique.
c) DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée :
 soit par des poteaux d'incendie permettant d'assurer des débits de 60 m3/h minimum pendant 2 heures, et implantés à 200 m maximum des bâtiments à défendre par les voies praticables,
 soit, dans les zones non équipées, et dans le cas où l'installation des poteaux d'incendie normalisés n'est pas envisageable, par la mise en place d'équipements publics sous la forme de réserves d’eau, utilisable et accessible en tout temps de 30 à 120 m3 selon l'importance du risque encouru ou de point d’aspiration normalisés.

d) AUTRES RESEAUX Tous les réseaux secs devront être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

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### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES)

Les nouvelles constructions seront équipées d’une connexion possible aux réseaux de télécommunications électroniques et numériques existants ou à créer.

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En dehors des espaces urbanisés et hors zone agglomérée, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 75 mètres de l’axe de la RN88, Des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles constituent la continuité d'un groupe de bâtiments préexistants et qu'elles ne posent pas problème au regard de la sécurité routière. Le long des autres voies et emprises publiques, hors ou en agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 m par rapport aux voies et emprises publiques. Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées. Emprise publique : L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). La ligne de référence pour apprécier la distance d’implantation des constructions par rapport à l’emprise publique est la limite entre le fond public et le fond privé.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions à usage d'habitation peuvent s'implanter sur les limites séparatives. Les autres constructions peuvent s’implanter
- Soit en limite séparative, - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche
de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres, - Les règles d’implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas à leurs parties enterrées (bâtiment dont au moins trois façades ou côtés sont totalement invisibles et sous réserve que le sommet de la construction ou son recouvrement se situe sous ou au niveau de la ligne du terrain naturel).

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - A l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, - A l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

### Article US 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

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### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article US 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme :
« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou de l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
« Nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant ».
L’alinéa précédent n’est pas applicable dans le secteur couvert par le Site Patrimonial Remarquable (SPR).
1) Toute construction doit être conçue et implantée de manière à conserver le caractère et l'aspect général du secteur ou du site où est édifié le projet et dans l'objectif de participer à la préservation et à l'enrichissement du paysage construit environnant.
Aussi, les projets doivent développer une véritable cohérence par rapport aux constructions voisines quant à leur échelle, leur volumétrie, le choix et l’harmonie des matériaux, le rythme et la dimension des percements et leur aspect général.
Les constructions, leurs toitures, leur interface avec le domaine public doivent contribuer par leur nature, leur aspect et leur implantation, à conserver ou améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.
Le volet paysager de la demande de permis de construire doit au travers de plans, croquis et photomontages, affirmer ces objectifs et la démarche recherchée dans le projet.
2) L’intégration du projet dans son environnement devra notamment être appréciée à partir des points de panorama A, B, C et D, issus du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dès lors que le projet est visible de ces points identifiés sur les plans de zonage.
3) Toute référence à une expression architecturale d’une autre région que la vallée du Lot est à proscrire.
4) Les réalisations bioclimatiques et/ou d’architecture contemporaine ne peuvent être acceptées qui si l'aspect final de la construction permet, au regard des alinéas précédents, son intégration totale dans le bâti environnant et ne provoque pas de rupture dans l'homogénéité à préserver du site d'implantation (traitements des toits, des façades, des percements).
5) Dans les secteurs couverts par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) les caractéristiques architecturales des bâtiments, les matériaux et les teintes à employer devront être conformes audit document. En dehors de ces secteurs, il est recommandé de s’en inspirer.
 Composition, conception :
L'orientation des constructions doit être choisie de manière à maximiser les apports solaires en hiver, sans qu'ils soient trop gênant l'été, tout en respectant les courbes de niveau et l’implantation des constructions avoisinantes.
Tout élément prolongeant le bâtiment principal (accès au garage, terrasses, murs de soutènement, escaliers...) doit être conçu comme un espace construit et paysager.

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Dans les secteurs hétérogènes, le projet doit viser la restructuration du tissu en affirmant un parti, une organisation du bâti et de l’espace collectif.
 Adaptation au terrain :
La construction doit être adaptée au terrain naturel et étudiée en fonction de la pente du terrain. La hauteur des murs à édifier sur le terrain et en limite de propriété devra se limiter au minimum nécessaire.
 Toitures :
Les toitures doivent recevoir un traitement soigné (cheminée, égout, fenêtre de toit, et tout élément ponctuel de superstructure). Sauf prescriptions particulières, les toitures doivent être exécutées avec des matériaux n’altérant pas l’harmonie architecturale du bâti existant. En général, par référence à l’architecture de la vallée du Lot, les toitures doivent être de forme simple, sans décrochements excessifs, à deux pentes, le faîtage orienté dans le sens de la plus grande dimension et sans débord en pignon. Toutefois, pour les constructions relevant d’une architecture soit bioclimatique et/ou contemporaine, une typologie différente de toiture peut être autorisée.
 Matériaux, façades et couleurs :
Les matériaux de façade traditionnels de la vallée du Lot doivent être privilégiés (pierre calcaire, enduits ou joints). Néanmoins, d’autres matériaux peuvent être utilisés en façade sous réserve de leur intégration, .
Les teintes de façade devront s’intégrer dans leur environnement. Des teintes étrangères à la région sont à éviter (bleu, vert, blanc).
L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis en façade ou toiture est à éviter.
Les matériaux de couverture seront choisis dans les nuances de gris ardoisé au gris sombre.
 Clôtures :
Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes et doivent s'harmoniser (aspect, couleur, hauteur) aux clôtures existantes avoisinantes (contiguës ou non).
Les clôtures doivent être réalisées de manière à laisser aux véhicules sortant des parcelles une bonne visibilité sur la voie publique ou privée.
La hauteur maximale des murs de clôture (ouvrage) ne devra pas excéder 2.5 m de haut par rapport au niveau de la voirie.
La configuration et l’aspect des murs devront être adaptés aux éléments auxquels ils se raccrochent. Une dérogation exceptionnelle peut être accordée pour tenir compte de la configuration de la voie ou du terrain.

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### Article US 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les aires de stationnement (y compris pour les deux roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Il est exigé un nombre de places de stationnement pour les automobiles, deux roues motorisés et vélos, correspondant :
- aux caractéristiques de l'opération - à son environnement. Les dimensions et caractéristiques des aires de stationnement devront être réalisées conformément à la réglementation. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est tenu d’avoir recours à l’une des solutions de remplacement prévues
par l’article L 151-4 du code de l’urbanisme, à savoir :
- Soit l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation,
- Soit l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

### Article US 13 - Espaces libres et plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau. Dans ce cadre, les aménagements doivent tenir compte :
- de la composition des espaces libres environnants afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, - de la topographie et de la configuration du terrain afin que leur composition soit adaptée, - de la situation du bâti sur le terrain afin qu’ils constituent un accompagnement. La zone US comporte des éléments recensés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. A ce titre, les constructions, les aménagements, les travaux réalisés sur les terrains concernés par une telle protection ou en limite de ceux-ci, doivent être conçus pour garantir la préservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un objectif d’intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments d’intérêt paysager localisés sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage).

### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions neuves et les rénovations répondront aux exigences imposées par la règlementation thermique en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48095_PLU_20260625.
Page : https://edifiable.fr/plu/mende-48095/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/mende-48095.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48095/zone/us