# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Ménéac (56129) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56129_PLU_20130730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Hauteur (article 2AU 10) > Hauteur maximale des constructions Sans objet. ### Stationnement (article 2AU 12) > Réalisation d'aires de stationnement Sans objet. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières -) La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l’article 8 du titre 1er du présent règlement) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné, - Les travaux visés à l’article R 442-2-c du Code de l’Urbanisme sous réserve de ne pas compromettre la cohérence des futurs aménagements du secteur. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Voirie et accès Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Sans objet. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Sans objet. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords – Protection des éléments de paysage) Sans objet. ### Article 2AU 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement Sans objet. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Sans objet. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Sans objet.) TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les activités, constructions et installations non directement liées et nécessaires aux activités relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit. La zone « A » comprend les secteurs : − Aa délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbaines, − Ab délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d'une réglementation spécifique. − Ac délimitant les parties du territoire comportant des sièges agricoles proches des habitations du bourg. Rappels : − L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, sauf pour celles habituellement nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière, − Les installations et travaux divers autorisés sont soumis à autorisation, conformément aux dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, − La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des monuments historiques, ainsi que dans les secteurs de protection architecturale et paysagère spécialement délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. (maison de l’EPINE FORT dite «la prison aux moines»), − Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du présent P.L.U., − Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (à l’exception des cas expressément prévus par l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56129_PLU_20130730. Page : https://edifiable.fr/plu/meneac-56129/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/meneac-56129.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56129/zone/2au