# Zone UI du plan local d'urbanisme de Ménéac (56129) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56129_PLU_20130730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi, Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sauf dispositions particulières prévues dans un plan d'ensemble.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction, en cas de lotissement, l’emprise au sol définie ci-dessus s’appliquera à chaque lot ou terrain individualisé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

− Les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article Ui.2, − La création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les
parcs résidentiels de loisirs, − Le stationnement de caravanes isolées quelle que soit sa durée, − L'implantation d'habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs, − L'ouverture et l'extension de carrières et de mines, − Les constructions destinées à l'élevage ou l'engraissement d'animaux, − Les installations et travaux divers visés à l'article R442-2-a du Code de l'Urbanisme,

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

− L'édification d'un local à usage de gardiennage ou de logement de fonction destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'il ne soit pas édifié avant la réalisation des constructions ou installations d’activités auxquelles il se rattache et que, d'autre part, il présente une unité d'aspect.
− Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer, de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

### Article UI 3 - Accès et voirie

I. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le long de la RD 793, aucun accès, autres que ceux nécessaires aux équipements directement liés à la route (station service, garage) ne sera admis.
II. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 6 mètres de largeur pour les voies destinées à la circulation générale et de 4,00 mètres de largeur pour les voies de desserte.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
II. Assainissement
a) Eaux usées
Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. Pour certains effluents, un pré traitement pourra être imposé. En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la Réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d'assainissement individuel doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l'hydrologie du sol.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
III. Electricité et téléphone Les réseaux électriques et téléphoniques peuvent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Sans objet.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Le long des RD 793 et 13, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale portée au document graphique, toutefois celle-ci pourra être réduite en bordure de la RD 13 pour des motifs d'ordre architectural afin de respecter un alignement avec des constructions existantes sous réserve de ne pas induire un risque en matière de sécurité routière (visibilité). Le long des autres voies, les constructions à usage d'installations classées soumises à autorisation, doivent respecter une marge d'isolement de 20 mètres de largeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie. L’aménagement des constructions existantes dans les marges de recul, l’extension et la reconstruction après sinistre sont réalisables sauf s’il n’est pas souhaitable de maintenir les constructions en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment). L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-services, garages…) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres, sauf dispositions particulières prévues dans un plan d'ensemble. Les constructions à usage d'installations classées doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites de zones AU, comptée à l'intérieur de la zone Ui et fixée comme suit :
20 m (vingt mètres) pour les installations classées soumises à déclaration, 20 m (vingt mètres) pour les installations classées soumises à autorisation. Toutefois, un recul plus important pourra lui être imposé en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients que peut représenter leur exploitation. Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif, social ou d'habitation liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Aucun minimum de distance n’est imposé.

### Article UI 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction, en cas de lotissement, l’emprise au sol définie ci-dessus s’appliquera à chaque lot ou terrain individualisé. L'emprise au sol des constructions à usage d'équipement d'intérêt collectif n'est pas limitée.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions indépendantes à usage de gardiennage ou de logement de fonction autorisées par l’article Ui 2 est mesurée :
− à l'égout de toiture et au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à 2 pentes égales traditionnelles)
− à l'acrotère (pour les constructions couvertes en toiture-terrasse), − au point le plus haut pour les autres types de toiture,
elle est fixée comme suit :

SECTEUR
Ui

EGOUT DE TOITURE ou point le plus haut
4,00 m

FAITAGE pour les toitures traditionnelles
9,00 m

ACROTERE pour les toitures terrasses
4,00 m

Il n'est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage d'activités, pour des raisons d’impératifs techniques.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement.
Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l'article Ui2 peuvent être refusés si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions liées aux activités artisanales, industrielles ou commerciales devront présenter des volumes simples. Les façades éviteront l'emploi de matériaux de finition brillante ou réfléchissante.
Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires, celles autorisées peuvent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois, ou bien de panneaux rigides de grillage soudé dont la hauteur ne devra pas excéder 2 mètres.
Ces clôtures peuvent éventuellement se doubler d'une haie végétale.
Les clôtures différentes : notamment plaques de béton moulé, parpaings apparents, palplanches, ne sont pas admises.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions neuves, des réhabilitations ou des installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables. Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par l’opération.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces verts et plantations)

Les marges de recul et d’isolement, notamment par rapport aux voies et aux autres zones, doivent être plantées d'arbres de haute tige ou de végétation formant écran notamment devant les aires de dépôt et de stockage, sauf en cas d'incompatibilité avec l'activité exercée.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol, les possibilités maximales résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES À URBANISER
CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AU
Les zones AU correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Ces zones comportent : - Les secteurs AUa affectés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat dont
l'urbanisation est envisagée à court et moyen terme. Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de chacun de ces secteurs AUa ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l'ensemble du secteur. - Les secteurs AUb dont l'urbanisation est envisagée à plus long terme sous réserve du
renforcement des réseaux, notamment, ou de réaménagement foncier. L'ouverture à l'urbanisation se réalisera après une procédure de modification du PLU. Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.
Rappels
- L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1et R 441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
- La démolition de tout ou partie d'un bâtiment, à quelque usage qu'il soit affecté est en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l'article L 430-1 du Code de l'Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56129_PLU_20130730.
Page : https://edifiable.fr/plu/meneac-56129/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/meneac-56129.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56129/zone/ui