# PLU de Ménetreuil (PLUi, Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Ménetreuil, code INSEE 71293, 71470, 412 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071538_PLUi_20240530 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/menetreuil-71293/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/menetreuil-71293/reglement.txt

## Les 1 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/menetreuil-71293/n.md

## Permis de construire à Ménetreuil

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Ménetreuil
- Adresse : 360 route de la Mairie, 71470 Ménetreuil
- Téléphone : 03 85 74 20 06
- Horaires : Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 16 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071538_PLUi_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/menetreuil-71293
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/menetreuil-71293/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71293