# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Mennecy (91386) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91386_PLU_20240315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU1 7) > REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait minimal de 6 m si elles comportent des ouvertures créant des vues directes (cf lexique) et 2,50 si elles n’en comportent pas. ### Emprise au sol (article AU1 9) > Emprise au sol des constructions Non Réglementée ### Hauteur (article AU1 10) > REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou 9 m à l’acrotère, avec un gabarit de R+2. ### Stationnement (article AU1 12) > Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Seuls les ouvrages et installations d’intérêt collectif et les constructions légères et installations agricoles ou à l’entretien naturel des sites sont autorisées si elles ne compromettent pas l’aménagement global à termes de chacune des zones. Conformément aux articles L.126-19 du CCH et L151-14 du Code de l’Urbanisme, les futurs logements en programme neuf et ancien devront avoir des surfaces minimales suivantes : Le séjour et la cuisine seront, au minimum, de la taille suivante : T1 : 23 m² - T2 : 25 m² - T3 : 27 m² - T4 : 29 m² - T5 : 31 m². A partir du T3, la cuisine devrait de préférence pouvoir se décliner selon les volontés individuelles d'ouverture sur le séjour ou d'indépendance. Les chambres devraient être de 10,5 m², avec au moins une chambre de 12m². Et, une hauteur sous plafond de 2,50 m minimum. Chaque logement collectif disposera d’un espace extérieur (jardins privatifs avec terrasse pour les appartements du rez-dechaussée, loggias ou balcons à l’étage ou terrasses en attique). Les espaces extérieurs des logements donnant sur rue possèderont des loggias. ### Article AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières SONT AUTORISEES LES OCCUPATIONS DU SOL NON INTERDITES A L’ ### Article AU1 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public I - Accès (cf Lexique) : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte. Toutefois, l’emprise des accès doit avoir : - un minimum de 3.50 m si elle ne dessert qu’un seul logement - un minimum de 5 m si elle dessert 2 logements et plus. La construction peut être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. II - Voirie : Les voies nouvelles publiques et privées devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent. En l'absence d'aménagement adapté, l'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour. Les voies en impasse, d’une longueur supérieure à 50m, desservant plusieurs unités foncières doivent comporter un demitour d'un rayon minimal de 8 mètres. 115 Commune de MENNECY P.L.U. - RÈGLEMENT ### Article AU1 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Conditions générales de desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par les réseaux publics d’eau potable, d’assainissement directement ou par le biais d’un réseau privé si la construction est située dans une opération d’ensemble. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages réseaux en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée publique. I. Réseau d’eau potable : Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite de distribution publique d’eau potable. Tout branchement doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assurée par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable. II. Assainissement : Cf. Annexes Sanitaires du P.L.U. Aucun déversement d’éffluent dans le réseau public d’eaux usées et d’eaux pluviales n’est permis s’il n’a pas été préalablement autorisé par la collectivités compétente. Eaux usées • Les eaux domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est obligatoire. Celui-ci devra être adapté à la nature et aux caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ». Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé et doit être compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement non collectif. Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. • Les eaux non domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation de déversement, éventuellement assortie d’un arrêté et/ou d’une convention de déversement, conformément au code de la Santé Publique. Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Toute construction ou installation nouvelle doit gérer prioritairement les eaux pluviales sur l’unité foncière par des techniques alternatives (infiltration, récupération, etc.) 116 Commune de MENNECY P.L.U. - RÈGLEMENT ### Article AU1 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. REGLE GENERALE Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement de la voie. 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. ### Article AU1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait minimal de 6 m si elles comportent des ouvertures créant des vues directes (cf lexique) et 2,50 si elles n’en comportent pas. 117 Commune de MENNECY P.L.U. - RÈGLEMENT ### Article AU1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Non Réglementée ### Article AU1 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non Réglementée ### Article AU1 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 1. REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage ou 9 m à l’acrotère, avec un gabarit de R+2. La hauteur totale des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal ne peut excéder cinq mètres, sauf pour maintenir une harmonie architecturale. 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 3. MAJORATIONS La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux peut bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 50% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Les secteurs concernés sont localisés sur les documents graphiques réglementaires. Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération peuvent bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 30% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Il est par ailleurs précisé que le cumul des majorations possibles ne peut excéder 50%. ### Article AU1 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales. L’usage de matériaux naturels et écologiques et de matériaux issus de filières locales (bois, chanvre, etc.) sont conseillés. Il est rappelé que les clôtures sont soumises à déclaration préalable. En limite des espaces naturels ou agricoles, les clôtures devront être constituées d’un grillage discret d’une hauteur maximale de 2 m et/ou d’un écran végétal et de haies, assurant des perméabilités et passages pour la petite faune. La mise en œuvre du solaire thermique ou photovoltaïque est autorisée, soit sous forme de panneaux intégrés au bâtiment ou à la toiture, soit sous forme d’éléments de toiture, soit par utilisation de cellules à polymères sous forme de film en 118 Commune de MENNECY P.L.U. - RÈGLEMENT ### Article AU1 12 - Stationnement Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées. Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est imposé : 1. Pour les constructions à usage d'habitation : A) Cas général : 2 places par logement B) Cas particuliers : - logements de financement social : (Arrondi à l’unité supérieur) - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement 1 place par logement 2. Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². Toute tranche commencée est due. 3. Pour les établissements commerciaux et artisanaux : Pour une surface de plancher supérieure à 80 m² et inférieure ou égale à 160 m² : 2 places + 1 place par tranche de surface de vente supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². Toute tranche commencée est due. 4. Pour les autres types de programmes : En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. 5. Hébergement hôtelier – restaurant : - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 2 places pour 3 chambres Résidence hôtelière : 2 places pour 3 appartements Salle de réception : 1 place pour 5 personnes assises 6. Normes de stationnement pour les deux-roues Les projets devront tendre vers un objectif de 3% de la surface de plancher, destinés à aménager des aires de stationnements pour deux roues. ▪ Pour les constructions à destination d’habitation de plus de trois logements : o 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales o 1,5 m² par logement dans les autres cas ▪ Pour les constructions à destination d’activités autorisées : o 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place ▪ Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : o Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. ▪ Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue 119 Commune de MENNECY P.L.U. - RÈGLEMENT ### Article AU1 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations 1. REGLE GENERALE ➢ Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées en espaces végétalisés (cf lexique) sur une superficie au moins égale à 30% de celle du terrain. ➢ Les éventuels dégagements par rapport à l'alignement seront traités en priorité. ➢ Il devra être planté un arbre de haute tige pour 200m² de terrain (arbre existant conservé ou à planter). ➢ Les haies seront coupées de préférence en dehors de la période de nidification. ➢ Les plantations seront choisies en fonction des plantes recommandées ou à éviter dont une liste figure en annexe 3 du présent règlement. Ces plantes locales seront à adapter en fonction du contexte climatique. ➢ Dans le cas de construction à usage d’activités économiques, le stockage de matériaux et les aires de stationnement automobile seront masqués à la vue à partir des espaces publics par des plantations à feuillage persistant. 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif 120 Commune de MENNECY P.L.U. - RÈGLEMENT ### Article AU1 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article AU1 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales 1 - PERFORMANCES ENERGETIQUES : Toute construction nouvelle devra répondre à minima aux critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation. Le choix des matériaux se portera en priorité sur les matériaux biosourcés locaux. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d’assurer une isolation par l’extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux. 2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE : Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont recommandés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti. Les pompes à chaleur seront installées de manière à limiter les nuisances pour le voisinage (coffret, éloignement des constructions voisines, isolation). Ainsi, il sera privilégié l’intégration à la construction des dispositifs de production d’énergie renouvelable, tel que les panneaux solaires ou photovoltaïques, de façon à minimiser leur impact visuel. Il convient de rechercher une composition qui s’appuie sur les lignes de force de la construction, sur le rythme et les dimensions des baies en les regroupant. Ils devront respecter les principes recommandés en annexe 4. 3. GESTION ET AIRE DE STOCKAGE DES DECHETS, AINSI QUE DES EAUX DE PLUIE Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d’un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères. La récupération des eaux de pluie, pour des usages limités, sera imposée pour toute nouvelle construction. Il sera privilégié d’enterrer les citernes de récupération des eaux pluviales. Pour les bâtiments d’habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l’intérieur ou en annexe, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. Elle doit avoir une surface en adéquation avec le nombre de bacs nécessaires à l’activité prévue. Dans des opérations comportant plus de 25 logements, la mise en place de systèmes de collecte et de stockage sous formes de points d’apports volontaires mutualisés, enterrées ou non, sera étudiée en priorité. Le sol et les parois de ces locaux sont constitués des matériaux imperméables et imputrescibles. Les aires de compostage collectif, permettant le recyclage des déchets organiques issus des denrées alimentaires et des déchets verts, sont conseillées dans les opérations immobilières collectives. ### Article AU1 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les installations, aménagements et constructions autorisées pourront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés. 121 Commune de MENNECY P.L.U. - RÈGLEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91386_PLU_20240315. Page : https://edifiable.fr/plu/mennecy-91386/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/mennecy-91386.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91386/zone/au1