# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Mennecy (91386) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91386_PLU_20240315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU2 6)

> REGLE GENERALE Les constructions seront implantées à l’alignement de la voie ou en retrait minimal de 6 m par rapport à ce dernier.

### Distance aux limites (article AU2 7)

> REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait minimal de 6 m si elles comportent des ouvertures et 2,50 si elles n’en comportent pas.

### Emprise au sol (article AU2 9)

> REGLE GENERALE : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 30% de l'unité foncière.

### Hauteur (article AU2 10)

> REGLE GENERALE La hauteur des constructions mesurée au point le plus bas de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol, pour les toitures à pente(s), ou à l’acrotère pour les toitures terrasses (hors dispositif technique, garde-corps pour les toitures terrasses par exemple), ne peut excéder 6m (R+1+c).

### Stationnement (article AU2 12)

> Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² surface de plancher : 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² surface de plancher : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m² .Toute tranche commencée est due.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Sous réserve du respect des OAP figurant en pièce n°3 du dossier de PLU (Zone AU2 : Entre deux voies), permettant une desserte adaptée des zones par les voies et réseaux ;
Seuls les ouvrages ou installations d’intérêt collectif, les constructions et installations liées au centre équestre existant, ou à l’entretien naturel du site sont autorisées.
2 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées cidessous :
▪ Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux »
Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation.
Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe 5 du présent règlement.
▪ Risques de remontées de nappes
Les zones potentiellement concernées (sensibilité moyenne à forte et nappe sub-affleurante) sont identifiées à titre d’information en annexe n°8 du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation.
Une étude de sols précisant le niveau de la nappe et les risques vis-à-vis des constructions ou fondations sera réalisée dans le cadre de projets de constructions.
▪ Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres
Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe n°8b du dossier de PLU et article 2 des dispositions générales du présent règlement), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement).
3 - Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, et des conditions particulières et supplémentaires suivantes :
- Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient réalisées dans le respect des OAP « Siet en rte
deux Voies » figurant en pièce n°3 du PLU et qu’elles soient réalisées à au moins 50m des constructions et installations existantes du centre hippique. - l'aménagement ou l'extension des installations classées autorisées avant le 09/10/1990 (date de publication du plan d'occupation des sols), si les travaux prévus sont de nature à en réduire les nuisances, - Les constructions et installations existantes à vocations agricole ou équestres, de commerces.

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### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
SONT AUTORISEES LES OCCUPATIONS DU SOL NON INTERDITES A L’

### Article AU2 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Les conditions d’accès et de desserte devront respecter les dispositions des OAP « Zone AU2 : Entre deux voies » figurant en pièce n°3 du dossier de PLU .
I - Accès (cf Lexique ) : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte. Toutefois, l’emprise des accès doit avoir : - un minimum de 3.50 m si elle ne dessert qu’un seul logement - un minimum de 5 m si elle dessert 2 logements et plus.
La construction peut être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
II - Voirie : Les voies nouvelles publiques et privées devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent.
Toute voie doit avoir une emprise minimale de 8 m (composée à minima d’une chaussée permettant le croisement des véhicules et d’ 1 trottoir d’au moins 1,40 m de largeur).
Toutefois, cette emprise, réalisée en chaussée partagée, pourra être réduite à : - un minimum de 3.50 m si elle ne dessert qu’un seul logement - un minimum de 5 m si elle dessert entre 2 et 5 logements ou activités de moins de 200 m² de SP.
En l'absence d'aménagement adapté, l'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour.
Les voies en impasse, d’une longueur supérieure à 50m, desservant plusieurs unités foncières doivent comporter un demitour d'un rayon minimal de 8 mètres.

### Article AU2 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Conditions générales de desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par les réseaux publics d’eau potable, d’assainissement directement ou par le biais d’un réseau privé si la construction est située dans une opération d’ensemble.
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### Article AU2 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article AU2 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. REGLE GENERALE Les constructions seront implantées à l’alignement de la voie ou en retrait minimal de 6 m par rapport à ce dernier.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres.
- Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, sous réserve d’une autorisation spécifique en cas de surplomb du domaine public et dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).

### Article AU2 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. REGLE GENERALE Les constructions seront implantées soit sur l’une des limites séparatives, soit en retrait minimal de 6 m si elles comportent des ouvertures et 2,50 si elles n’en comportent pas.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés (sauf en limite séparative), dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux). - Les constructions principales devront respecter la zone non aedificandi de 50 m autour des constructions et installations existantes du centre hippique, indiquée dans les OAP et sur le règlement graphique.

### Article AU2 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non Réglementée
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### Article AU2 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
1. REGLE GENERALE :
L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 30% de l'unité foncière.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).
3. MAJORATIONS Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération peuvent bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 30% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol.

### Article AU2 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
1. REGLE GENERALE
La hauteur des constructions mesurée au point le plus bas de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol, pour les toitures à pente(s), ou à l’acrotère pour les toitures terrasses (hors dispositif technique, garde-corps pour les toitures terrasses par exemple), ne peut excéder 6m (R+1+c).
La hauteur mesurée au faitage ne peut excéder de plus de 4 mètres la hauteur visée ci-dessus pour maintenir une harmonie architecturale.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties à la règle générale, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
3. MAJORATIONS Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération peuvent bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 30% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol.

### Article AU2 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales. L’usage de matériaux naturels et écologiques et de matériaux issus de filières locales (bois, chanvre, etc.) sont conseillés.
Il est rappelé que les clôtures sont soumises à déclaration préalable. En limite des espaces naturels ou agricoles, les clôtures devront être constituées d’un grillage discret d’une hauteur maximale de 2 m et/ou d’un écran végétal et de haies, assurant des perméabilités et passages pour la petite faune.
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### Article AU2 12 - Stationnement

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement. Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

1. Pour les constructions à usage d'habitation :

A) Cas général :

2 places par logement

B) Cas particuliers : - logements de financement social : (Arrondi à l’unité supérieur) - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² :

1 place par logement 1 place par logement

2. Pour les constructions à usage de bureaux :
- pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² surface de plancher : 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² surface de plancher : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m² .Toute tranche commencée est due.
3. Pour les constructions à usage d’activités : - 1 place pour 100 m² de surface de plancher Toute tranche commencée est due.
4. Pour les établissements commerciaux :
Pour une surface de plancher supérieure à 80 m² et inférieure ou égale à 160 m² : 2 places + 1 place par tranche de surface de vente supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². Toute tranche commencée est due.
5. Pour les autres types de programmes :
En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.
6. Normes de stationnement pour les deux-roues Les projets devront tendre vers un objectif de 3% de la surface de plancher, destinés à aménager des aires de stationnements pour deux roues.
▪ Pour les constructions à destination d’habitation de plus de trois logements : o 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales o 1,5 m² par logement dans les autres cas
▪ Pour les constructions à destination d’activités autorisées : o 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place
▪ Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : o Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur
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### Article AU2 13 - Espaces libres et plantations

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
1. REGLE GENERALE ➢ Les surfaces libres de toute construction, doivent être aménagées en espaces végétalisés (cf lexique) sur une superficie au moins égale à 30 % de celle du terrain ➢ Les éventuels dégagements par rapport à l'alignement seront traités en priorité. ➢ Il devra être planté un arbre de haute tige pour 200m² de terrain (arbre existant conservé ou à planter). ➢ Les haies seront coupées de préférence en dehors de la période de nidification. ➢ Les plantations seront choisies en fonction des plantes recommandées ou à éviter dont une liste figure en annexe 3 du présent règlement. Ces plantes locales seront à adapter en fonction du contexte climatique.

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### Article AU2 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article AU2 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
1 - PERFORMANCES ENERGETIQUES : Toute construction nouvelle devra répondre à minima aux critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation. Le choix des matériaux se portera en priorité sur les matériaux biosourcés locaux. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d’assurer une isolation par l’extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux.
2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE : Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont recommandés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti. Les pompes à chaleur seront installées de manière à limiter les nuisances pour le voisinage (coffret, éloignement des constructions voisines, isolation). Ainsi, il sera privilégié l’intégration à la construction des dispositifs de production d’énergie renouvelable, tel que les panneaux solaires ou photovoltaïques, de façon à minimiser leur impact visuel. Il convient de rechercher une composition qui s’appuie sur les lignes de force de la construction, sur le rythme et les dimensions des baies en les regroupant. Ils devront respecter les principes recommandés en annexe 4.
3. GESTION ET AIRE DE STOCKAGE DES DECHETS, AINSI QUE DES EAUX DE PLUIE Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d’un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères. La récupération des eaux de pluie, pour des usages limités, sera imposée pour toute nouvelle construction. Il sera privilégié d’enterrer les citernes de récupération des eaux pluviales. Pour les bâtiments d’habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l’intérieur ou en annexe, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. Elle doit avoir une surface en adéquation avec le nombre de bacs nécessaires à l’activité prévue. Dans des opérations comportant plus de 25 logements, la mise en place de systèmes de collecte et de stockage sous formes de points d’apports volontaires mutualisés, enterrées ou non, sera étudiée en priorité. Le sol et les parois de ces locaux sont constitués des matériaux imperméables et imputrescibles. Les aires de compostage collectif, permettant le recyclage des déchets organiques issus des denrées alimentaires et des déchets verts, sont conseillées dans les opérations immobilières collectives.

### Article AU2 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les installations, aménagements et constructions autorisées pourront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91386_PLU_20240315.
Page : https://edifiable.fr/plu/mennecy-91386/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/mennecy-91386.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91386/zone/au2