# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mennecy (91386) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91386_PLU_20240315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes (cf lexique), la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis-àvis doit être au minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> REGLE GENERALE : En UC, l'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 50 % de l'unité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> UC : 9m (R+2+c) ou 7m (R+1+c) ou 6m (R+1+c) UCa : 9m (R+2+c) La hauteur du faîtage ne peut excéder de plus de 4 mètres, la hauteur ci-dessus sauf pour maintenir une harmonie architecturale.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées cidessous :
▪ Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux »
Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation.
Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe 5 du présent règlement.
▪ Risques de remontées de nappes
Les zones potentiellement concernées (sensibilité moyenne à forte et nappe sub-affleurante) sont identifiées à titre d’information en annexe n°8 du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation.
Une étude de sols précisant le niveau de la nappe et les risques vis-à-vis des constructions ou fondations sera réalisée dans le cadre de projets de constructions.
▪ Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres
Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe n°8b du dossier de PLU et article 2 des dispositions générales du présent règlement), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement).
▪ Protection des éléments remarquables identifiés au titre de l’article L151.19 du CU
Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. Il conviendra de se reporter aux plans n°4.1, 4.2, 4.3, et 4.4 et à la pièce n°5b du dossier de PLU.
▪ Dans les zones soumises à risque d’inondations (PPRi de l’Essonne)
Dans les secteurs identifiés aux documents graphiques concernés par le PPRi, les projets d’utilisation ou d’occupation du sol pourront être refusés ou soumis à l’observation de prescriptions spéciales pour toute construction (ex : respect de la cote de niveau minimale du 1er plancher de construction, etc.). Les dispositions applicables figurent dans le règlement du PPRi figurant en pièce n°6 du dossier de PLU. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits.

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### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les projets, situés à l’intérieur du Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.), défini par l’Architecte des Bâtiments de France et annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune (pièce 6a), devront obtenir un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
SONT AUTORISEES LES OCCUPATIONS DU SOL NON INTERDITES A L’

### Article UC 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
I – Accès (Cf LEXIQUE) :
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. Dans le secteur concerné par l’OAP « Site 20 rue de la Sablière », les aménagements d’accès devront respecter les principes énoncés dans cette OAP figurant en pièce n°3 du dossier de PLU.
Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte. Toutefois, l’emprise des accès doit avoir : - un minimum de 3.50 m si elle ne dessert qu’un seul logement - un minimum de 5 m si elle dessert 2 logements et plus.
La construction peut être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
II - Voirie :
Les voies nouvelles publiques et privées devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent.
Toute voie doit avoir une emprise minimale de 8 m (composée à minima d’une chaussée permettant le croisement des véhicules et d’ 1 trottoir d’au moins 1,40 m de largeur).
Toutefois, cette emprise, réalisée en chaussée partagée, pourra être réduite à : - un minimum de 3.50 m si elle ne dessert qu’un seul logement - un minimum de 5 m si elle dessert entre 2 et 5 logements ou activités de moins de 200 m² de SP.
En l'absence d'aménagement adapté, l'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour.
Les voies en impasse, d’une longueur supérieure à 50m, desservant plusieurs unités foncières doivent comporter un demitour d'un rayon minimal de 8 mètres.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Conditions générales de desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par les réseaux publics d’eau potable, d’assainissement directement ou par le biais d’un réseau privé si la construction est située dans une opération d’ensemble. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages réseaux en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée publique.
I. Réseau d’eau potable : Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite de distribution publique d’eau potable. Tout branchement doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assurée par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

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### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. REGLE GENERALE :
Les constructions s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de : - 5 mètres depuis l’alignement de la voie en UC et UCa
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES - Dans le cas d’une construction existante non implantée conformément à la règle du cas général, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement. - Les constructions destinées au stationnement des véhicules ou au stockage des ordures ménagères sont admises dans la marge de recul à condition et que la longueur n’excède pas 1/3 de la largeur de la façade. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, sous réserve d’une autorisation spécifique en cas de surplomb du domaine public et dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. REGLE GENERALE :
1. Dans une bande de 25 mètres de profondeur : mesurée à partir de l’alignement ou des limites de voie ou d’emprise d’un espace public les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Si la construction s’implante en retrait, la distance minimum doit être de 2.5 mètres (murs et pignons aveugles ou comportant des jours de souffrance). Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes (cf lexique), la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis-àvis doit être au minimum de 4 mètres.

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### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
1. REGLE GENERALE : La distance horizontale, comptée entre tous points de bâtiment principal non contigus doit être au moins égale à : 8 mètres si l’une des façades en vis-a-vis comporte des ouvertures créant des vues directes (cf lexique), 4 mètres si elle n’en comporte pas.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes :
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une
isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux)

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
1. REGLE GENERALE : En UC, l'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes), ne peut excéder 50 % de l'unité foncière. En UCa, l’emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder 70% de l’unité foncière.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes :
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une
isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).
3. MAJORATIONS
La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux peut bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 50% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Les secteurs concernés sont localisés sur les documents graphiques réglementaires.

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### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
1. REGLE GENERALE La hauteur des constructions mesurée au point le plus bas de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol, pour les toitures à pente(s), ou à l’acrotère pour les toitures terrasses (hors dispositif technique, garde-corps pour les toitures terrasses par exemple), ne peut excéder celle qui est indiquée au document graphique.
UC : 9m (R+2+c) ou 7m (R+1+c) ou 6m (R+1+c) UCa : 9m (R+2+c)
La hauteur du faîtage ne peut excéder de plus de 4 mètres, la hauteur ci-dessus sauf pour maintenir une harmonie architecturale.
La hauteur totale des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 5 mètres, sauf afin de veiller à une harmonisation architecturale
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes :
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les dispositions cidessus, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie des façades pourront être autorisés dans la limite fixée à l’article 15 (5% de la hauteur du bâti existant avant travaux).
3. MAJORATIONS La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux peut bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 50% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Les secteurs concernés sont localisés sur les documents graphiques réglementaires.
Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération peuvent bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 30% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol.
Il est par ailleurs précisé que le cumul des majorations possibles ne peut excéder 50%.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
La zone est concernée par le périmètre des monuments historiques, ainsi tout projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales. L’usage de matériaux naturels et écologiques et de matériaux issus de filières locales (bois, chanvre, etc.) sont conseillés. Les bâtiments annexes de moins de 10 m² et équipements publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujettis aux règles particulières.

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### Article UC 12 - Stationnement

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées. Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est imposé :

Dans le secteur concerné par l’OAP « 20 rue de la Sablière », la réalisation de stationnements devra respecter les dispositions et nombre indiqués dans en pièce n°3 du dossier de PLU sur ce secteur.

1. Pour les constructions à usage d'habitation :

A) Cas général :

2 places par logement

B) Cas particuliers : - logements de financement social : (Arrondi à l’unité supérieur) - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² :

1 place par logement 1 place par logement

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### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
1. REGLE GENERALE
➢ Pour le sous-secteur UCa : - Les surfaces libres de toute construction, doivent être aménagées en espaces végétalisés (cf lexique) sur une superficie au moins égale à 10% de celle du terrain. - Il devra être planté un arbre de haute tige pour 400m² de terrain (arbre existant conservé ou à planter).
➢ Pour les autres secteurs : - Les surfaces libres de toute construction, doivent être aménagées en espaces végétalisés (cf lexique) sur une superficie au moins égale à 30 % de celle du terrain - Les éventuels dégagements par rapport à l'alignement seront traités en priorité. - Il devra être planté un arbre de haute tige pour 200m² de terrain (arbre existant conservé ou à planter). - En ce qui concerne les constructions d’activités, le stockage des matériaux et les aires de stationnement automobiles seront masqués à la vue, depuis les espaces publics, par des plantations à feuillage persistant.
➢ Les haies seront coupées de préférence en dehors de la période de nidification. ➢ Les plantations seront choisies en fonction des plantes recommandées ou à éviter dont une liste figure en annexe
3 du présent règlement. Ces plantes locales seront à adapter en fonction du contexte climatique.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
1 - PERFORMANCES ENERGETIQUES : Toute construction nouvelle devra répondre à minima aux critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation. Le choix des matériaux se portera en priorité sur les matériaux biosourcés locaux. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d’assurer une isolation par l’extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux.
2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE : Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont recommandés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti. Les pompes à chaleur seront installées de manière à limiter les nuisances pour le voisinage (coffret, éloignement des constructions voisines, isolation). Ainsi, il sera privilégié l’intégration à la construction des dispositifs de production d’énergie renouvelable, tel que les panneaux solaires ou photovoltaïques, de façon à minimiser leur impact visuel. Il convient de rechercher une composition qui s’appuie sur les lignes de force de la construction, sur le rythme et les dimensions des baies en les regroupant. Ils devront respecter les principes recommandés en annexe 4.
3. GESTION ET AIRE DE STOCKAGE DES DECHETS, AINSI QUE DES EAUX DE PLUIE Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d’un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères. La récupération des eaux de pluie, pour des usages limités, sera imposée pour toute nouvelle construction. Il sera privilégié d’enterrer les citernes de récupération des eaux pluviales. Pour les bâtiments d’habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l’intérieur ou en annexe, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. Elle doit avoir une surface en adéquation avec le nombre de bacs nécessaires à l’activité prévue. Dans des opérations comportant plus de 25 logements, la mise en place de systèmes de collecte et de stockage sous formes de points d’apports volontaires mutualisés, enterrées ou non, sera étudiée en priorité. Le sol et les parois de ces locaux sont constitués des matériaux imperméables et imputrescibles. Les aires de compostage collectif, permettant le recyclage des déchets organiques issus des denrées alimentaires et des déchets verts, sont conseillées dans les opérations immobilières collectives.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les installations, aménagements et constructions autorisées pourront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

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ZONES UD

ZONES UD
CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE
Cette zone couvre les secteurs de ville constitués d’habitat, plus ou moins denses, généralement constitués de maisons individuelles. Elle se caractérise par une variété relativement importante de la taille des parcelles et des maisons isolées ou groupées. Elle a vocation à accueillir des programmes diversifiés d'habitat à gabarit individuel de hauteurs modérées, correspondant à l’environnement urbain qui les caractérise.
Le secteur UDa correspond à des secteurs plus particulièrement réservés aux habitations individuelles isolées ou groupées. Une partie de la zone UDa est concernée par des orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs dénommés « Fort l’Oiseau », « site de la Gendarmerie », « site avenue du Bois Chapet », figurant en pièce n°3 du dossier de PLU.
Le secteur UDb correspond à des secteurs à dominante d’habitat, généralement isolées sur de grandes parcelles.
Le secteur UDc correspond à des secteurs où sont conservés des éléments, de la forme urbaine du village traditionnel. L’habitat y est groupé en maisons de village parfois accompagnées de résidences en petits immeubles d’appartements intégrant des équipements collectifs. Elle a vocation à accueillir des programmes diversifiés d’équipements et d’habitat groupé en maisons de ville ou en appartements.
Le secteur UDd correspond à un secteur à dominante d’habitat, se caractérisant par une densité relativement plus importante.
Le secteur UDe correspond à un secteur à dominante d’habitat sur petites parcelles, se caractérisant par une densité relativement plus importante que pour les autres secteurs de la zone UD.
Le secteur UDf occupé aujourd’hui par le Centre Technique Municipal et quelques constructions (activités, …), correspondra à terme à un secteur à dominante d’habitation comportant au moins 25% de logements locatifs sociaux.
RAPPELS :
▪ Toute construction est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de protection (500 mètres) autour des monuments historiques protégés.
▪ L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément au code de l’Urbanisme, en application de la délibération du 20 septembre 2007.
▪ Les démolitions sont soumises à permis de démolir, conformément au code de l’Urbanisme, en application de la délibération du 20 septembre 2007.
▪ Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal en date du 27/06/2014.
▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
▪ Des majorations de la constructibilité sont possibles dans le cas de réalisation de logements sociaux et de constructions performantes en termes d’énergie (application de l’article L151.28 2° et 3°).
▪ Certaines parties de la zone UD sont concernées par les périmètres de présence de vestiges archéologiques identifiées au plan des annexes diverses en pièce n°8b du dossier de PLU. Le Service Archéologie de la DRAC pourra être saisi dans le cadre d’autorisation d’urbanisme.

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ZONES UD

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91386_PLU_20240315.
Page : https://edifiable.fr/plu/mennecy-91386/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/mennecy-91386.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91386/zone/uc