# Zone UF du plan local d'urbanisme de Mennecy (91386) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91386_PLU_20240315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UF 6)

> REGLE GENERALE En l'absence de marge de recul fixée au document graphique, les constructions, dépôts doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie.

### Emprise au sol (article UF 9)

> REGLE GENERALE : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder : - 75 % de l'unité foncière en UFa - 40% de l'unité foncière en UFb - 30% de l'unité foncière en UFc 2.

### Stationnement (article UF 12)

> B) Cas particuliers : - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement - habitation type hébergement pour séniors : 0,5 place par logement

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :
▪ Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux »
Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation.
Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe 5 du présent règlement.
▪ Risques de remontées de nappes
Les zones potentiellement concernées (sensibilité moyenne à forte et nappe sub-affleurante) sont identifiées à titre d’information en annexe n°8 du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation.
Une étude de sols précisant le niveau de la nappe et les risques vis-à-vis des constructions ou fondations sera réalisée dans le cadre de projets de constructions.
▪ Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres
Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe n°8b du dossier de PLU et article 2 des dispositions générales du présent règlement), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement).
▪ Dans les secteurs concernés par les servitudes de protection de l’aqueduc de la vanne
Les constructions et aménagements seront limités et devront respecter les dispositions et effets de la servitude de protection dans les périmètres rapprochés et éloignés le long de l’aqueduc. Ces dispositions figurent en pièce n°6 du dossier de PLU.
2 - Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant et des conditions particulières et supplémentaires suivantes :
- les constructions à usage d’habitation, à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux activités économiques, notamment en ce qui concerne les taches de gestion, de maintenance et de surveillance,
- en UFb, les habitations type hébergement pour séniors, - les constructions à usage d’équipements ou établissements médico-sociaux et les hébergements qui y
sont associés, - l'aménagement ou l'extension des installations classées autorisées avant le 09/10/1990 (date de
publication du plan d'occupation des sols), si les travaux prévus sont de nature à en réduire les nuisances.
Conformément aux articles L.126-19 du CCH et L151-14 du Code de l’Urbanisme, les futurs logements en programme neuf et ancien devront avoir des surfaces minimales suivantes : Le séjour et la cuisine seront, au minimum, de la taille suivante : T1 : 23 m² - T2 : 25 m² - T3 : 27 m² - T4 : 29 m² - T5 : 31 m². A partir du T3, la cuisine devrait de préférence pouvoir se décliner selon les volontés individuelles d'ouverture sur le séjour ou d'indépendance. Les chambres devraient être de 10,5 m², avec au moins une chambre de 12m². Et, une hauteur sous plafond de 2,50 m minimum.

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### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
SONT AUTORISEES LES OCCUPATIONS DU SOL NON INTERDITES A L’

### Article UF 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
I - Accès (cf lexique) :
Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.
La construction peut être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
II - Voirie :
Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination, notamment quand elle entraîne des manœuvres de véhicules lourds et encombrants.
Les voies nouvelles publiques et privées devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent.
Toute voie doit avoir une emprise minimale de 8 m (composée à minima d’une chaussée permettant le croisement des véhicules et d’ 1 trottoir d’au moins 1,40 m de largeur).
Toutefois, cette emprise, réalisée en chaussée partagée, pourra être réduite à : - un minimum de 3.50 m si elle ne dessert qu’un seul logement - un minimum de 5 m si elle dessert entre 2 et 5 logements ou activités de moins de 200 m² de SP.
En l'absence d'aménagement adapté, l'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour.
Les voies en impasse, d’une longueur supérieure à 50m, desservant plusieurs unités foncières doivent comporter un demi-tour d'un rayon minimal de 8 mètres.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Conditions générales de desserte :
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par les réseaux publics d’eau potable d’assainissement directement ou par le biais d’un réseau privé si la construction est située dans une opération d’ensemble. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages réseaux en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
I. Réseau d’eau potable :
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite de distribution publique d’eau potable.

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### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1. REGLE GENERALE En l'absence de marge de recul fixée au document graphique, les constructions, dépôts doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement de la voie.
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Dans le cas d’une construction existante non implantée conformément à la règle du cas général, sa surélévation dans le prolongement de l’existant est admise dans la mesure où elle respecte les autres articles du présent règlement.
- Les constructions destinées au stationnement des véhicules ou au stockage des ordures ménagères sont admises dans la marge de recul à condition et que la longueur n’excède pas 1/3 de la largeur de la façade.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres.
- Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, sous réserve d’une autorisation spécifique en cas de surplomb du domaine public et dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1. REGLE GENERALE Les constructions et extensions pourront être implantées soit sur les deux limites séparatives, soit sur une seule limite séparative, soit sur aucune ;

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### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance horizontale, comptée entre tous points de bâtiment principal non contigus doit être au moins égale à 5 mètres.
Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une
isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux)

### Article UF 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
1. REGLE GENERALE : L'emprise au sol des bâtiments (bâtiment principal et annexes) ne peut excéder :
- 75 % de l'unité foncière en UFa - 40% de l'unité foncière en UFb - 30% de l'unité foncière en UFc
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes :
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une
isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).
3. MAJORATIONS Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération peuvent bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 30% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions

1. REGLE GENERALE
La hauteur des constructions mesurée au point le plus bas de l'égout du toit par rapport au niveau naturel du sol, pour les toitures à pente(s), ou à l’acrotère pour les toitures terrasses (hors dispositif technique, garde-corps pour les toitures terrasses par exemple), ne peut excéder celle qui est indiquée au document graphique. Selon les secteurs de la zone UF : 9m ou 8m

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### Article UF 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales.
L’usage de matériaux naturels et écologiques et de matériaux issus de filières locales (bois, chanvre, etc.) sont conseillés.
Il est rappelé que les clôtures sont soumises à déclaration préalable. En limite des espaces naturels ou agricoles, les clôtures devront être constituées d’un grillage discret d’une hauteur maximale de 2 m et/ou d’un écran végétal et de haies, assurant des perméabilités et passages pour la petite faune.
La mise en œuvre du solaire thermique ou photovoltaïque est autorisée, soit sous forme de panneaux intégrés au bâtiment ou à la toiture, soit sous forme d’éléments de toiture, soit par utilisation de cellules à polymères sous forme de film en application sur tout type de support (mur, fenêtre, toiture). Il convient de se reporter aux recommandations figurant en annexe 4 du présent règlement.

### Article UF 12 - Stationnement

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement
Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement. Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est imposé :

1. Pour les constructions à usage d'habitation : A) Cas général :

2 places par logement

B) Cas particuliers : - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement - habitation type hébergement pour séniors : 0,5 place par logement

2. Pour les constructions à usage de bureaux : - pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m²: 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m² : 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². Toute tranche commencée est due.

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### Article UF 13 - Espaces libres et plantations

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
50 % des marges de recul par rapport aux voies seront traités en espaces verts inaccessibles aux véhicules.
Le stockage des matériaux et les aires de stationnement automobiles seront masqués à la vue à partir des espaces publics par des plantations à feuillages persistants.
Pour les implantations d’activités à caractère artisanal, industriel ; 15 % de l’unité foncière seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de fonctionnement.
Il sera planté un arbre à haute tige pour 200 m² de terrain. Les haies seront coupées de préférence en dehors de la période de nidification. Les plantations seront choisies en fonction des plantes recommandées ou à éviter dont une liste figure en annexe 3 du présent règlement. Ces plantes locales seront à adapter en fonction du contexte climatique.

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UF 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
1 - PERFORMANCES ENERGETIQUES : Toute construction nouvelle devra répondre à minima aux critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation. Le choix des matériaux se portera en priorité sur les matériaux biosourcés locaux. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d’assurer une isolation par l’extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux.
2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE : Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont recommandés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti.

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### Article UF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les installations, aménagements et constructions autorisées pourront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

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ZONES UG

ZONES UG

CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE
Cette zone se caractérise par des aménagements et des constructions d’intérêt général, principalement destinés aux activités de sport, de loisirs, d'éducation, de culture, de santé et à la réalisation d'un nouveau cimetière et à la création d’une aire d’accueil des gens du voyage aménagée, sur le site de « La Plaine ». Elle a vocation à accueillir des programmes d'équipements d’intérêt général destinés à favoriser le développement de ces activités.
L’aménagement de la zone prendra en compte les prescriptions des articles L111.6 à L111.8 du Code de l’Urbanisme, relatif au traitement des entrées de ville, le long de la RD191.
Cette zone comporte un sous-secteur UGa pour lequel sont autorisées les constructions liées aux commerces.
Le site identifié au document graphique fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du dossier de PLU et dénommée « Site de la Gendarmerie »
RAPPELS :
▪ Toute construction est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de protection (500 mètres) autour de monuments historiques protégés.
▪ L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable conformément au code de l’Urbanisme, en application de la délibération du 20 septembre 2007.
▪ Les démolitions sont soumises à permis de démolir, conformément au code de l’Urbanisme, en application de la délibération du 20 septembre 2007.
▪ Les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable conformément à la délibération du conseil municipal en date du 27/06/2014.
▪ La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
▪ Des majorations de la constructibilité sont possibles dans le cas de réalisation de logements sociaux et de constructions performantes en termes d’énergie (application de l’article L151.28 2° et 3°).
▪ Certaines parties de la zone UG sont concernées par les périmètres de présence de vestiges archéologiques identifiées au plan des annexes diverses en pièce n°8b du dossier de PLU. Le Service Archéologie de la DRAC pourra être saisi dans le cadre d’autorisation d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91386_PLU_20240315.
Page : https://edifiable.fr/plu/mennecy-91386/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/mennecy-91386.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91386/zone/uf