# Zone UH du plan local d'urbanisme de Mennecy (91386) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91386_PLU_20240315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHa, UHb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> En UHb : Sauf si une marge de reculement obligatoire est identifiée aux documents graphiques, les constructions seront implantées à l’alignement de la voie ou en retrait minimal de 6 m par rapport à ce dernier.

### Distance aux limites (article UH 7)

> En cas de retrait, ce dernier devra respecter un minimum : - de 2 mètres en UHa - égal à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 3 mètres, en UHb 2.

### Emprise au sol (article UH 9)

> Non réglementée.

### Hauteur (article UH 10)

> REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder : - 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un gabarit R+3+C, en UHa - 13 mètres au faitage en UHb, avec un gabarit R+2+C.

### Stationnement (article UH 12)

> - petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées cidessous :

▪ Zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux »

Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation.

Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées en annexe 5 du présent règlement.

▪ Risques de remontées de nappes

Les zones potentiellement concernées (sensibilité moyenne à forte et nappe sub-affleurante) sont identifiées à titre d’information en annexe n°8 du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation.

Une étude de sols précisant le niveau de la nappe et les risques vis-à-vis des constructions ou fondations sera réalisée dans le cadre de projets de constructions.

▪ Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres

Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (voir plan annexe n°8b du dossier de PLU et article 2 des dispositions générales du présent règlement), les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement).

▪ Dans les secteurs concernés par les « enveloppes d’alerte des zones humides », identifiées en annexe 6 du présent réglement, au titre de la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques (2006)

En raison d’une sensibilité zone humide pressentie mais non avérée au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du code de l’environnement, il sera nécessaire, si le projet est soumis à déclaration ou à autorisation au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement, d’affirmer ou d’infirmer la présence de zone humide au titre de l’arrêté précédemment mentionné, afin de se conformer aux dispositions du SDAGE Seine-Normandie, du SAGE Nappe de Beauce et de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, à savoir :

• chercher à éviter le dommage causé aux zones humides (mesures d’évitement) ; • chercher à réduire l’impact sur les zones humides, leurs fonctionnalités et leurs services rendus (mesures correctrices) ; • s’il subsiste des impacts résiduels, en suite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.

Dans le cas d’une zone humide avérée, pourront notamment être refusées ou soumises à des conditions particulières (selon processus « Eviter, Réduire, Compenser », dossier Loi sur l’Eau le cas échéant) :

- toutes les constructions et les interventions pouvant modifier significativement la topographie (excavations, comblements, exhaussements, dépôts de toutes nature mêmes temporaires), la structure des sols (affouillements, travaux entraînant un tassement ou orniérage) et le régime hydrologique (drainage, création de puits, de pompage, etc.).

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- certaines plantations de ligneux (arbres et arbustes) pouvant entraver la fonctionnalité de ces zones humides

- Les travaux pouvant entraîner la destruction d’une espèce protégée au titre de l’article L411.1 du code de l’Environnement ou la destruction de son habitat.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux travaux d’entretien et de restauration écologique - Aux travaux nécessaires à l’entretien et à la création d’ouvrages d’intérêt général liés à l’Eau - La gestion courante des milieux et ouvrages naturels

▪ Proximité des canalisations de transports de gaz

Dans les zones de dangers liées à des canalisations de transports de gaz identifiées dans les servitudes en pièce n°6 du dossier de P.L.U, des conditions et restrictions à l’utilisation des sols sont apportées et définies dans le cadre de la servitude d’utilité publique « I3 » selon la zone de danger identifiée. Il s’agit notamment de :

- Dans les zones concernées par les dangers : informer les gestionnaires de la canalisation le plus en amont possible ;

- De contraintes constructives pour les ERP et IGH conformément aux dispositions de l’arrêté n°2015/PREF/DRCLE/BEPAFI/SSPILL/909 du 4 décembre 2015

2 - Sous réserve de ne pas porter atteinte au milieu environnant, et des conditions particulières et supplémentaires suivantes : En UHa :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation et à l’activité de la ligne ferroviaire à condition qu’elles s’intègrent de manière satisfaisante au paysage urbain et naturel,

- l'aménagement ou l'extension des installations classées autorisées avant le 09/10/1990 (date de publication du plan d'occupation des sols), si les travaux prévus sont de nature à en réduire les nuisances,

En UHb : - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, pour lesquelles, toute opération est conditionnée par la réalisation d’au moins 25% de logements sociaux financés avec un prêt aidé par l'Etat ; - Les activités commerciales, artisanales, bureaux et services à condition que la superficie consacrée à ces activités ne dépasse pas la moitié de celle de l’habitation à laquelle elles sont rattachées.

Conformément aux articles L.126-19 du CCH et L151-14 du Code de l’Urbanisme, les futurs logements en programme neuf et ancien devront avoir des surfaces minimales suivantes : Le séjour et la cuisine seront, au minimum, de la taille suivante : T1 : 23 m² - T2 : 25 m² - T3 : 27 m² - T4 : 29 m² - T5 : 31 m². A partir du T3, la cuisine devrait de préférence pouvoir se décliner selon les volontés individuelles d'ouverture sur le séjour ou d'indépendance. Les chambres devraient être de 10,5 m², avec au moins une chambre de 12m². Et, une hauteur sous plafond de 2,50 m minimum. Chaque logement collectif disposera d’un espace extérieur (jardins privatifs avec terrasse pour les appartements du rez-dechaussée, loggias ou balcons à l’étage ou terrasses en attique). Les espaces extérieurs des logements donnant sur rue possèderont des loggias.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :)

SONT AUTORISEES LES OCCUPATIONS DU SOL NON INTERDITES A L’

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

I - Accès (cf LEXIQUE) :

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte. Toutefois, l’emprise des accès doit avoir : - un minimum de 3.50 m si elle ne dessert qu’un seul logement - un minimum de 5 m si elle dessert 2 logements et plus.

La construction peut être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m² de surface de plancher projetés, ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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II - Voirie : Les voies nouvelles publiques et privées devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent.

Toute voie doit avoir une emprise minimale de 8 m (composée à minima d’une chaussée permettant le croisement des véhicules et d’ 1 trottoir d’au moins 1,40 m de largeur).

Toutefois, cette emprise, réalisée en chaussée partagée, pourra être réduite à : - un minimum de 3.50 m si elle ne dessert qu’un seul logement - un minimum de 5 m si elle dessert entre 2 et 5 logements ou activités de moins de 200 m² de SP.

En l'absence d'aménagement adapté, l'ouverture d'une voie à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu'elle débouche à moins de 25 mètres d'un carrefour.

Les voies en impasse, d’une longueur supérieure à 50m, desservant plusieurs unités foncières doivent comporter un demitour d'un rayon minimal de 8 mètres.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

Conditions générales de desserte : Pour être constructible, un terrain doit être desservi par les réseaux publics d’eau potable, d’assainissement directement ou par le biais d’un réseau privé si la construction est située dans une opération d’ensemble. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages réseaux en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée publique.

I. Réseau d’eau potable : Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite de distribution publique d’eau potable. Tout branchement doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assurée par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

II. Assainissement : Cf. Annexes Sanitaires du P.L.U. Aucun déversement d’effluent dans le réseau public d’eaux usées et d’eaux pluviales n’est permis s’il n’a pas été préalablement autorisé par la collectivité compétente.

Eaux usées • Les eaux domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, toutes les constructions ou les installations nouvelles doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est obligatoire. Celui-ci devra être adapté à la nature et aux caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ».

Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé et doit être compatible avec la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération d’ensemble projetées.

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Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement non collectif. Toute évacuation des eaux usées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. • Les eaux non domestiques Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation de déversement, éventuellement assortie d’un arrêté et/ou d’une convention de déversement, conformément au code de la Santé Publique. Dans les zones d’assainissement non collectif, l’assainissement doit être conforme aux règles techniques en vigueur et répondre aux objectifs de protection des milieux naturels établis par la réglementation.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer prioritairement les eaux pluviales sur l’unité foncière par des techniques alternatives (infiltration, récupération, etc.)

Si la capacité d’infiltration du sol est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltré peut être rejeté le cas échéant dans le réseau public d’eaux pluviales après autorisation du gestionnaire de réseau. Ce rejet sera autorisé avec un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha (pluie de période de retour de 20 ans), conformément au SAGE, sauf prescriptions particulières imposées dans les périmètres de protection de captages ou inscrites aux zonages des eaux pluviales.

Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie nouvellement imperméabilisée. En cas d’acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés de traitement peuvent être imposés.

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

Pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’assainissement créés doivent être en mode séparatif. Les opérations doivent faire l’objet d’aménagement visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les eaux pluviales issues des voiries, parkings, etc., suivant l’analyse au cas par cas, par le service public compétent, pourront faire l’objet d’un traitement spécial, avant leur rejet dans le réseau public.

Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux pluviales des activités non domestiques est subordonné à une autorisation de déversement éventuellement assortie d’un arrêté et/ou d’un convention, conformément au code de la Santé Publique. Le pétitionnaire doit se référer au règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées et eaux pluviales ».

II.3 Autres : En cas où la présence d’eau sur le terrain, en sous-sol (sources, nappes, puits), peut être révélée, toutes dispositions devront être prises lors de la construction pour la respecter et l’intégrer.

III. Réseau d’énergie et de communications : Pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées,...), les réseaux d'électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain et dans la mesure du possible en tranchée commune. Les câbleries doivent être insérées à l'intérieur des constructions. Aucune opération de constructions groupées ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives de télévision.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1. REGLE GENERALE En UHa : Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres depuis l’alignement de la voie.

En UHb : Sauf si une marge de reculement obligatoire est identifiée aux documents graphiques, les constructions seront implantées à l’alignement de la voie ou en retrait minimal de 6 m par rapport à ce dernier.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés quelle que soit leur implantation, sous réserve d’une autorisation spécifique en cas de surplomb du domaine public et dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. REGLE GENERALE Les constructions et extensions pourront être implantées soit sur une seule limite séparative, soit sur aucune ; En cas de retrait, ce dernier devra respecter un minimum : - de 2 mètres en UHa - égal à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit sans être inférieure à 3 mètres, en UHb

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent au moins sur l’une des limites séparatives latérales ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, les travaux de mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur ou de protection contre les rayonnements solaires en saillie de façades sont autorisés (sauf en limite séparative), dans la limite fixée à l’article 15 (5% de l’emprise du bâti existant avant travaux).

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :)

Non réglementée.

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Non réglementée.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

1. REGLE GENERALE La hauteur des constructions ne peut excéder : - 12 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un gabarit R+3+C, en UHa - 13 mètres au faitage en UHb, avec un gabarit R+2+C.

La hauteur totale des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 5 mètres, sauf afin de veiller à une harmonisation architecturale.

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2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Ne sont pas assujetties à la règle générale, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

3. MAJORATIONS La réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux peut bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 50% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol. Les secteurs concernés sont localisés sur les documents graphiques réglementaires.

Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération peuvent bénéficier d'une majoration allant jusqu’à 30% de la volumétrie constructible, définie à partir des règles relatives au gabarit, à la hauteur et à l'emprise au sol.

Il est par ailleurs précisé que le cumul des majorations possibles ne peut excéder 50%.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

La zone est concernée par un périmètre de protection de monuments historiques ; ainsi tout projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans ce périmètre.

L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales.

L’usage de matériaux naturels et écologiques et de matériaux issus de filières locales (bois, chanvre, etc.) sont conseillés.

Il est rappelé que les clôtures sont soumises à déclaration préalable. En limite des espaces naturels ou agricoles, les clôtures devront être constituées d’un grillage discret d’une hauteur maximale de 2 m et/ou d’un écran végétal et de haies, assurant des perméabilités et passages pour la petite faune.

La mise en œuvre du solaire thermique ou photovoltaïque est autorisée, soit sous forme de panneaux intégrés au bâtiment ou à la toiture, soit sous forme d’éléments de toiture, soit par utilisation de cellules à polymères sous forme de film en application sur tout type de support (mur, fenêtre, toiture). Il convient de se reporter aux recommandations figurant en annexe 4 du présent règlement.

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées. Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est imposé :

1. Pour les constructions à usage d'habitation :

A) Cas général :

2 places par logement

B) Cas particuliers :

- logements de financement social :

1 place par logement

(Arrondi à l’unité supérieur)

- petits logements d'une surface de plancher égale ou inférieure à 25 m² : 1 place par logement

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2. Pour les constructions à usage de bureaux :

- pour une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m²: 1 place - pour une surface de plancher supérieure à 100 m² et inférieure ou égale à 200 m²: 2 places +1 place par tranche de surface de plancher supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². Toute tranche commencée est due.

3. Pour les constructions à usage d’activités : - 1 place pour 100 m² de surface de plancher pour les activités autorisées Toute tranche commencée est due.

4. Pour les établissements commerciaux et artisanaux : Pour une surface de plancher supérieure à 80 m² et inférieure ou égale à 160 m² : 2 places + 1 place par tranche de surface de vente supplémentaire inférieure ou égale à 50 m². Toute tranche commencée est due.

5. Pour les autres types de programmes : En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

6. Hébergement hôtelier – restaurant : - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 2 places pour 3 chambres Résidence hôtelière : 2 places pour 3 appartements Salle de réception : 1 place pour 5 personnes assises

7. Normes de stationnement pour les deux-roues Les projets devront tendre vers un objectif de 3% de la surface de plancher, destinés à aménager des aires de stationnements pour deux roues.

▪ Pour les constructions à destination d’habitation de plus de trois logements : o 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales o 1,5 m² par logement dans les autres cas

▪ Pour les constructions à destination d’activités autorisées : o 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place

▪ Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : o Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public.

▪ dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue

8. Normes de stationnement pour les véhicules électriques (Loi applicable au 1er janvier 2017) Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides.

Le nombre minimal de places concernées est fixé selon la capacité d'accueil du parc de stationnement. Il doit y avoir au minimum une place câblée.

Capacité d'accueil (nombre de places pour automobiles et 2-roues motorisés)

Bâtiment d'habitation

Jusqu'à 40 places

50 % des places

Bâtiment activités

Bâtiment accueillant un service public

10 % des places 10 % des places

Commerce 5 % des places

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Capacité d'accueil (nombre de places pour automobiles et 2-roues motorisés)

Bâtiment d'habitation

Au-delà

75 % des places

Bâtiment activités

Bâtiment accueillant un service public

20 % des places 20 % des places

Commerce 10 % des places

9. Modalités d'application :

A) Impossibilités techniques : Lorsque pour des raisons techniques, les normes de places de stationnement ne peuvent être respectées sur l'unité foncière considérée, le pétitionnaire doit justifier pour les places qui lui font défaut : - soit de leur réalisation sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier. - soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

B) Rampes d'accès : - la côte de nivellement, mesurée à l'alignement de l'accès au local de stationnement, doit être supérieure de 0,15 mètre à celle mesurée à l'axe de la voie de desserte. - la pente moyenne de la rampe d'accès ne peut pas dépasser 20 % sur toute sa longueur et 10 % sur les 5 premiers mètres à partir de l'alignement.

C) Normes techniques : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à :

• En cas de stationnement perpendiculaire : 5 x 2.50 mètres (5 x 3.30 mètres pour PMR) • En cas de stationnement en épi : 5.5 (pris perpendiculairement à la voie) x 2.50 mètres. • En cas de stationnement longitudinal : 5 x 2.20 mètres

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations)

1. REGLE GENERALE

En UHa :

➢ Les surfaces libres de toute construction, doivent être aménagées en espaces végétalisés (cf lexique) sur une superficie au moins égale à 30 % de celle du terrain.

➢ Les éventuels dégagements par rapport à l'alignement seront traités en priorité. ➢ Il devra être planté un arbre de haute tige pour 200m² de terrain (arbre existant conservé ou à planter). ➢ Les haies seront coupées de préférence en dehors de la période de nidification. ➢ Les plantations seront choisies en fonction des plantes recommandées ou à éviter dont une liste figure en annexe

3 du présent règlement. Ces plantes locales seront à adapter en fonction du contexte climatique. ➢ Dans le cas des constructions à usage d'activités économiques, le stockage des matériaux et les aires de stationnement automobiles seront masqués à la vue à partir des espaces publics par des plantations à feuillage persistant.

En UHb :

➢ Les espaces libres communs doivent être plantés. ➢ En limite des zones agricoles ou naturelles, les limites de propriété ou les franges urbaines de la zone seront traitées avec une bande paysagère d’au moins 2 m de largeur. ➢ Les haies seront coupées de préférence en dehors de la période de nidification. ➢ Les plantations seront choisies en fonction des plantes recommandées ou à éviter dont une liste figure en annexe

3 du présent règlement. Ces plantes locales seront à adapter en fonction du contexte climatique.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Ne sont pas assujetties aux dispositions précédentes les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

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### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol)

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques )

1 - PERFORMANCES ENERGETIQUES : Toute construction nouvelle devra répondre à minima aux critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation. Le choix des matériaux se portera en priorité sur les matériaux biosourcés locaux. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, il est possible de déroger aux maxima de volumétrie (emprise et hauteur) des constructions afin de permettre d’assurer une isolation par l’extérieur dans la limite de 5% du gabarit (hauteur et emprise) de bâti existant avant travaux.

2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE : Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont recommandés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti. Les pompes à chaleur seront installées de manière à limiter les nuisances pour le voisinage (coffret, éloignement des constructions voisines, isolation). Ainsi, il sera privilégié l’intégration à la construction des dispositifs de production d’énergie renouvelable, tel que les panneaux solaires ou photovoltaïques, de façon à minimiser leur impact visuel. Il convient de rechercher une composition qui s’appuie sur les lignes de force de la construction, sur le rythme et les dimensions des baies en les regroupant. Ils devront respecter les principes recommandés en annexe 4.

3. GESTION ET AIRE DE STOCKAGE DES DECHETS, AINSI QUE DES EAUX DE PLUIE Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d’un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères. La récupération des eaux de pluie, pour des usages limités, sera imposée pour toute nouvelle construction. Il sera privilégié d’enterrer les citernes de récupération des eaux pluviales. Pour les bâtiments d’habitation collective et ceux recevant du public, il doit être prévue une aire pour recevoir les bacs de collecte sélective des ordures ménagères, aménagée à l’intérieur ou en annexe, en harmonie avec le bâtiment principal, et située au plus près du domaine public. Elle doit avoir une surface en adéquation avec le nombre de bacs nécessaires à l’activité prévue. Dans des opérations comportant plus de 25 logements, la mise en place de systèmes de collecte et de stockage sous formes de points d’apports volontaires mutualisés, enterrées ou non, sera étudiée en priorité. Le sol et les parois de ces locaux sont constitués des matériaux imperméables et imputrescibles. Les aires de compostage collectif, permettant le recyclage des déchets organiques issus des denrées alimentaires et des déchets verts, sont conseillées dans les opérations immobilières collectives.

### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux )

Les installations, aménagements et constructions autorisées pourront être raccordés lorsque les infrastructures et réseaux existent à proximité du site, aux frais du pétitionnaire sur les terrains privés.

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ZONE 1AU

TITRE III :

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91386_PLU_20240315.
Page : https://edifiable.fr/plu/mennecy-91386/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/mennecy-91386.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91386/zone/uh