# Zone NER du plan local d'urbanisme intercommunal de Menomblet (85141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248500415_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NER du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NER 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NER 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATI)

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :
• les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone ;
• les champs de panneaux photovoltaïques ; • Les trackers solaires ; • les constructions, aménagements, ouvrages et changements de destination qui ne respectent pas la
défense extérieure contre l’incendie. • les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de
programmation du présent PLUi-H.

ARTICLE NER 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS

Zone

SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS- DESTINATIONS

NER

SUSVISEES

Seules les éoliennes sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

### Rubrique NER 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NER 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1- Hauteur Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : la hauteur des constructions et installations devra être proportionnée aux besoins identifiés.
En revanche des hauteurs spécifiques peuvent être imposées : • Pour des impératifs techniques • Pour des raisons d’intégration paysagère • Pour des raisons justifiées dans le cadre des OAP
2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.
3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.
4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.
5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : les constructions nouvelles sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 200m² maximum d’emprise au sol par STECAL.
La superficie énoncée ci-dessus est un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peut être construite en plusieurs projets distincts.

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### Rubrique NER 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NER 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

### Rubrique NER 8 - Stationnement (intitulé du document : NER 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500415_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/menomblet-85141/ner
La commune : https://edifiable.fr/plu/menomblet-85141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85141/zone/ner