# Zone NG du plan local d'urbanisme intercommunal de Menomblet (85141) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248500415_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NG du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NG 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIO)

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :
• les éoliennes ; • Les trackers solaires ; • les constructions, aménagements, ouvrages et changements de destination qui ne respectent pas la
défense extérieure contre l’incendie. • les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de
programmation du présent PLUi-H.

ARTICLE NG 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES

A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS- DESTINATIONS SUSVISEES Zone

Néant.

NG

### Rubrique NG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NT 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1- Hauteur Pour la destination « habitat » et la destination « commerce et activités de service » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.
Les cabanes dans les arbres et les infrastructures d’acrobranche peuvent déroger à ces règles sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
En revanche des hauteurs spécifiques peuvent être imposées ou autorisées : • Pour des impératifs techniques justifiés • Pour être en cohérence avec le bâti existant (notamment dans le cas de constructions contigües) • Pour des raisons d’intégration paysagère • Pour des raisons justifiées dans le cadre des OAP
2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.
3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.
4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.
5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Pour la destination « habitat » et la destination « commerce et activités de service » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 50 m² maximum d’emprise au sol.

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Dans tous les cas, à l’échelle de chaque STECAL, les constructions nouvelles devront représenter une emprise au sol globale et totale ne dépassant pas 150m².
Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUi-H mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

### Rubrique NG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NG 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

### Rubrique NG 8 - Stationnement (intitulé du document : NG 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Zone

NG

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500415_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/menomblet-85141/ng
La commune : https://edifiable.fr/plu/menomblet-85141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85141/zone/ng