# Zone UPI du plan local d'urbanisme de Menton (06083) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 06083_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UPI du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UPI 7) > Non réglementé. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UPI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Autorisation Autorisation sans condition sous condition Artisanat et commerce UPI de détail Restauration UPI Commerce de gros Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des UPI administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Equipements administrations publiques UPI d’intérêt et assimilés collectif et Etablissements services d’enseignement, de publics santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public UPI Cuisine dédiée à la vente Autres en ligne activités des Industrie secteurs primaire, Entrepôt UPI secondaire et Bureau UPI tertiaire Centre de congrès et d’exposition Interdiction UPI UPI UPI UPI UPI UPI UPI UPI UPI UPI UPI UPI UPI UPI UPI UPI Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 121 REGLEMENT ### Article UPI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Sont interdits : - Dans l’ensemble de la zone UPI : . L’ouverture et l’exploitation de carrières, . Le stationnement isolé de caravanes, camping-car ou mobilhome quelle qu’en soit la durée, sauf sur les terrains aménagés spécifiquement à cet effet, . L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, . L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, . Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …). Sont autorisés sous condition : - Dans l’ensemble de la zone UPI : . Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de travaux de construction et d’aménagements autorisés ; . Les installations classées soumises à déclaration à condition d’une part d’être liées à la vie quotidienne du quartier, et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens ; . L’artisanat et commerces de détail, l’entrepôt ou le bureau à condition d’être directement liées une activité balnéaire autorisée dans la zone et de se faire par changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ; . Les autres équipements recevant du public à condition d’être dédié à des locaux associatifs et de se faire par changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ; . Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation. . Les installations précaires et démontables liées aux activités balnéaires, sportives et de loisirs ; . Les installations précaires et démontables liées et nécessaires aux établissements de bains ; . Les aménagements liés et nécessaires à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; . Les équipements publics ou d’intérêt général nécessaires aux besoins du service public balnéaire (poste de secours, sanitaires, etc.) ; . Les ouvrages techniques de protection des plages contre l’érosion ; ### Article UPI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non règlementée. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 122 REGLEMENT Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UPI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat. Implantation des constructions - Par rapport aux voies et emprises publiques . Non règlementée. - Par rapport aux limites séparatives . Les constructions doivent s’implanter sur au moins l’une des limites séparatives. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété . Non règlementée. Emprise au sol des constructions . Non règlementée. Hauteur des constructions Dispositions générales . La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit (ou sous l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse) pris à partir du terrain naturel apparent ou excavé sans toutefois que la hauteur du faîtage n’excède la hauteur du trottoir bordant la RD 6007, Avenue de la Porte de France. ### Article UPI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les établissements de plage devront être réalisés conformément aux dispositions des traités de concession des plages de l’Etat. Les façades - Aspect Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits. Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 123 REGLEMENT - Teintes Les teintes seront choisies de manière à être similaire à des teintes de matériaux naturels (bois, pierre, sable, …) et en harmonie avec l’environnement littoral de la zone. Les teintes vives, ainsi que le "blanc pur" ne sont autorisées que sur des éléments architecturaux accessoires et de petite surface (stores, volets, menuiseries). - Devantures et vitrines En aucun cas, elles ne doivent constituer une rupture avec l’harmonie générale de l’ensemble. Elles seront soit en applique, soit en feuillure. Elles doivent rester de dimensions raisonnables et s’harmoniser avec l’architecture de la partie supérieure de l’immeuble. La devanture s’applique à l’architecture existante. Pour le cas de regroupement de plusieurs locaux contigus, ils ne doivent pas être exprimés extérieurement s’ils s’opposent au découpage parcellaire ou architectural. Les proportions de chaque façade devront être rétablies dans leur homogénéité totale, c’est-à-dire de la toiture au trottoir. Dans ce cas, l’unité de la fonction pourra s’exprimer par l’homogénéité de la décoration des vitrines intérieures aux percements et par la répétition éventuelle des indices commerciaux. - Eléments décoratifs Tout décor de façade peint, modénatures ainsi que tout ornement (frises, encadrements, corniches) sont à conserver ou restaurer à l’occasion des ravalements. - Eléments techniques Se référer à l’article 6 des dispositions générales du présent document. Les saillies Non réglementées. Les toitures Les toitures à pans seront : - constituées, à minima, de 2 pans avec une inclinaison de 30% maximum, - en tuiles ou matériaux de teinte et d'aspect similaires. Les défonces de toit type terrasse tropézienne sont interdites. Les toitures terrasses seront : - si elles ne constituent pas un espace de stationnement ou de voirie, végétalisées ou porteuses d’installations de production d’énergie renouvelable, sur au moins 50% de leurs surfaces. - d’une teinte claire ou d’une teinte « tuile », pour le matériau d’étanchéité. Les clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible. Qu’elles soient en limite de voie et emprise publique ou en limite séparative, unies ou mixtes (composées notamment d’un mur bahut), elles sont limitées à une hauteur maximale de 2 mètres. Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document. Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 124 REGLEMENT ### Article UPI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre . Non réglementées. Végétalisation du terrain . Non réglementée. Arbres existants à conserver . Non réglementés. Eléments paysagers remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document. Espaces Boisés Classés Se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent document. Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme Se référer à l’article 23 des dispositions générales du présent document. ### Article UPI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Non réglementé. SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UPI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer à l’article 13 des dispositions générales du présent document. ### Article UPI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent document. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 125 REGLEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06083_PLU_20260122. Page : https://edifiable.fr/plu/menton-06083/upi La commune : https://edifiable.fr/plu/menton-06083.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06083/zone/upi