# Zone UT du plan local d'urbanisme de Menton (06083) : ce que le règlement autorise La zone UT est dédiée aux activités touristiques. Elle comprend deux secteurs : - UT1, le camping Saint-Michel, - UT2, partie Ouest de l’ancien centre de vacances Roger Latournerie, Les dispositions règlementaires applicables à la zone UT comprennent cumulativement : - Les dispositions écrites précisées ci-après ; - Les dispositions générales applicables à toutes les zones (Titre 1 « dispositions générales ») - Les dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques portées aux documents graphiques et notamment (sans que cela ne constitue une liste exhaustive) :  Les dispositions relatives au patrimoine bâti identifié ;  Les dispositions relatives au patrimoine paysager identifié ;  Les dispositions relatives aux espaces boisés classés ;  Les dispositions relatives composantes de la trame verte et bleue ;  Les dispositions relatives aux axes de ruissellement. - Les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) devant être respectées dans un lien de compatibilité. - Les dispositions relatives au périmètre délimité des abords de Monuments historiques. - Les dispositions des Servitudes d’Utilité Publique. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 126 REGLEMENT Document en vigueur : 06083_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UT1, UT2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation sans condition UT1 / UT2 UT2 UT2 Autorisation sous condition UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 UT1 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 Interdiction UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 UT1 / UT2 Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 127 REGLEMENT ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Sont interdits : - Dans l’ensemble de la zone UT (secteurs compris) : . L’ouverture et l’exploitation de carrières, . Le stationnement isolé de caravanes, camping-car ou mobilhome quelle qu’en soit la durée, sauf sur les terrains aménagés spécifiquement à cet effet : . L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs, . L’ouverture et l’extension de garages collectifs de caravanes, . Les dépôts sauvages de toutes natures (ferrailles, de matériaux de récupération ou de véhicules, déchets, …). Sont autorisés sous condition : - Dans l’ensemble de la zone UT (secteurs compris) : . Les constructions à usage de logements à condition de respecter l’une des conditions suivantes : o d’être dûment justifiées par la nécessité de gardiennage des activités autorisées dans la zone, et avoir une surface de plancher inférieure à 150 m² ; o ou de résulter d’un changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, à condition que la surface de plancher dédiée à la sous-destination 'logement' n’excède pas 50 % de la surface de plancher totale existante sur l’unité foncière située en secteur UT2 à cette même date ; . Les constructions à usage d’artisanat et commerces de détail, de restauration, d’entrepôt ou de bureau à condition d’être directement liée à une activité touristique autorisée dans le secteur ; . Les constructions de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition d’être lié à des ouvrages RTE ou à l’installation de système de production d’énergies renouvelables. . Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation de travaux de construction et d’aménagements autorisés ; . Les installations classées soumises à déclaration à condition d’une part d’être liées à la vie quotidienne du quartier, et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou pour les biens ; . Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation. - Dans le seul secteur UT1 : . Les hébergements, hôtels et autres hébergements touristiques à condition d’être des hébergements démontables, mobiles et tractables ou produit par changement de destination d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU ; . L’aménagement de terrains destinés aux parcs résidentiels de loisir (PRL). ### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementée. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 128 REGLEMENT Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat. Implantation des constructions - Par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales . Non réglementées. Dispositions spécifiques . Les marges de recul fixées ci-dessus pourront être aménagées en jardins, allées, jeux d’enfants, etc. . En cas d’implantation à l’alignement, de part et d’autre de la porte de garages, la visibilité doit être assurée par des pans coupés à 45° de 1 mètre de profondeur. Il en sera de même pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies. . Les piscines et plans d’eau devront s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques et privées, existantes ou projetées. - Par rapport aux limites séparatives Dispositions générales . Non réglementées. Dispositions spécifiques . Les piscines (couvertes ou non) et plans d’eau devront s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété . Non réglementées. Emprise au sol des constructions Dispositions générales . Pour le secteur UT1 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20% de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans le secteur concerné. Pour le secteur UT2 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans le secteur concerné. Dispositions spécifiques - Le bassin des piscines personnelles (qui ne sont pas liées à un équipement public ou une activité commerciale), couvertes ou non, sont limitées, par terrain, à une emprise au sol cumulée de : o 40m2 pour de l’habitat individuel dans la limite d’un volume d’eau de 75 m3 ; o 80m2 pour de l’habitat collectif dans la limite d’un volume d’eau de 150 m3. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 129 REGLEMENT Hauteur des constructions Dispositions générales . Pour le secteur UT1 : La hauteur frontale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit (ou sous l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse) pris à partir du terrain naturel apparent ou excavé. . Pour le secteur UT2 : La hauteur absolue des constructions est limitée à celle du bâtiment principal existant (correspondant à la Villa des frères Cernuschi), sans pouvoir dépasser un rez-de-chaussée + 3 étages + des combles aménageables. Dispositions spécifiques - Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages techniques, les installations d’énergies renouvelables, ou les édifices et souches de cheminées à condition de ne pas dépasser de plus de 1,70 mètre la hauteur de la construction. - En cas d’installation domestique de système de production d’énergies renouvelables, les installations devront être le moins visible possible depuis la voie publique. - Les annexes à la construction principales sont limitées à une hauteur de 3 mètres à l’égout du toit (ou sous l’acrotère en cas de construction en toiture terrasse) pris à partir du terrain naturel apparent ou excavé. - Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux ouvrages publics et techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ni aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP). ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions devront s’adapter à la topographie existante des terrains. En particulier, elles devront s’implanter de telle manière à préserver au maximum les restanques quand elles existent. Les façades - Aspect Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne doivent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. L’emploi de matériaux de qualité et naturels devra être privilégié. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Les pignons aveugles doivent faire l’objet d’un traitement de modénature (corniches, bandeaux etc…) et/ou d’enduits. Les joints de maçonnerie en pierre de taille ou en moellon seront de même teinte que le matériau principal. - Teintes Les enduits seront de teintes identiques ou proches de celles définies par le nuancier de couleur en annexe 3 du présent règlement. Elles seront choisies de manière à être en harmonie avec celle des bâtiments anciens et les constructions avoisinantes. Les teintes vives, ainsi que le "blanc pur" sont interdits. Cette interdiction s'applique pour tout élément apparent en façade. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 130 REGLEMENT - Eléments décoratifs Tout décor de façade peint, modénatures ainsi que tout ornement (frises, encadrements, corniches) sont à conserver ou restaurer à l’occasion des ravalements. - Eléments techniques Se référer à l’article 6 des dispositions générales du présent document. Les saillies Toute saillie au-dessus de voie ou d’emprise publique : o ne peut excéder 1,20 mètres de largeur depuis le nu du mur de façade. o doit être située à au moins 5 mètres au-dessus du sol. o doit comporter un bon aspect de leur sous face. o ne doit pas être une construction formée en encorbellement telle qu’une saillie fermée. Toute autre saillie orientée vers une limite séparative ne doit pas excéder 2 mètres de largeur. Les toitures Les toitures à pans seront : - constituées, à minima, de 2 pans avec une inclinaison de 30% maximum (en cas de (re)construction contiguë à une construction existante, la toiture pourra être de même forme et de même pente que celle de la construction existante), - en tuiles ou matériaux de teinte et d'aspect similaires. Les défonces de toit type terrasse tropézienne sont interdites. Les toitures terrasses seront : - si elles ne constituent pas un espace de stationnement, végétalisées ou porteuses d’installations de production d’énergie renouvelable, sur au moins 50% de leurs surfaces. d’une teinte claire ou d’une teinte « tuile », pour le matériau d’étanchéité. Pour les annexes, les toitures à 1 pente sont autorisées ainsi que les toitures terrasses accessibles. Les clôtures Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible. Qu’elles soient en limite de voie et emprise publique ou en limite séparative, unies ou mixtes (composées notamment d’un mur bahut), elles sont limitées à une hauteur maximale de 2 mètres. Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité, un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé. Les clôtures seront constituées : . soit d’une haie vive d’essences végétales variées ; . soit de barreaudages à claire-voie orientés verticalement, doublés ou non d’une haie vive d’essences végétales variées ; . soit d’une clôture mixte comprenant un mur bahut limité à une hauteur de 0,50 mètre, surmonté de barreaudage à claire-voie orientés verticalement ou d’un grillage à large maille. Eléments architecturaux remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme. Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document. Performances énergétiques et environnementales Les constructions devront se conformer à la réglementation thermique en vigueur. Lorsqu’ils existent, les panneaux et les capteurs solaires seront regroupés, adossés à la pente et implantés horizontalement en bas de toiture et ne dépasseront pas 50% de la surface du pan de toiture. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 131 REGLEMENT ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes : . Pour le secteur UT1, les espaces perméables doivent représenter à minima 70% de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans le secteur UT1 dont à minima les deux tiers seront traités en espace vert de pleine terre. . Pour le secteur UT2, les espaces perméables doivent représenter à minima 50% de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans le secteur UT2 dont à minima la moitié sera traitée en espace vert de pleine terre. Les marges de recul situées en bordure de voie doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre. Pour être considérées comme des espaces perméables, les dalles de couverture des constructions situées en sous-sol doivent comporter au moins 1,00 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. Végétalisation du terrain A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : . Pour chaque terrain faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’aménager, il est imposé la présence, à minima (s’appliquant par tranche entamée) : o D’un arbre de catégorie 1 (conserver ou à planter) pour 200 m² de surface du terrain perméable. o Et d’un arbre de catégorie 2 (conserver ou à planter) pour 100 m² de surface du terrain perméable. . Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace perméable au moins égal à un cube de 1,50 mètre de côté. . La plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques (cf. annexe 4 du présent document). . Les essences végétales (potentiellement) invasives sont proscrites (cf. annexe 4 du présent document). . Les espèces végétales à fort pouvoir allergisant (annexe 4 du présent document) sont autorisées de manière très ponctuelle et exceptionnelle dans l’aménagement des espaces libres de constructions. Dans ce cas, les plantations devront faire l’objet d’une diversification des essences pour limiter les concentrations d’espèces à fort pouvoir allergisant. Arbres existants à conserver A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, tout arbre ne peut être abattu que si son état phytosanitaire le justifie, s’il présente un risque avéré pour la sécurité des personnes ou s’il est de nature à causer, de manière directe, des dommages sérieux et avérés aux biens existants sur le terrain (risque de chute notamment). Dans tous les cas, ledit arbre ne peut être abattu que si l’abattage constitue l’unique solution pour pallier tout risque ou dommage. Tout arbre abattu dans ce cas doit être remplacé par un arbre de niveau équivalent, sans tenir compte des distances imposées lorsque la présence du bâti ne le permet pas. Dans le cas de l’abattage d’un olivier ou d’un citronnier, il devra être obligatoirement remplacé par un arbre de même essence (olivier ou agrumier). Eléments paysagers remarquables à protéger identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme Se référer à l’article 20 des dispositions générales du présent document. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 132 REGLEMENT Espaces Boisés Classés Se référer à l’article 22 des dispositions générales du présent document. Eléments de la trame verte et bleue à protéger identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme Se référer à l’article 23 des dispositions générales du présent document. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Aspects qualitatifs Dispositions générales : . Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement (zones de manœuvres) devront respecter une longueur minimale de 5 mètres et une largeur minimale 2,40 mètres en cas de stationnement perpendiculaire, 2,30 mètres en cas de stationnement en épi et 2,20 mètres en cas de stationnement longitudinal. . Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. . Les aires de stationnement extérieures sur sol naturel (comprenant au moins 1 mètre de profondeur de pleine terre) doivent être perméables sur au moins 25% de leur emprise. Cette prescription ne s’applique que si le règlement du PPR le permet et que la pente topographique est inférieure à 15%. . Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés aux espaces bitumés ou enrobés. . Un arbre de haute tige d’essences locales (cf. annexe 4 du présent document) sera planté par tranche entamée de six places de stationnement extérieur créées. Dispositions particulières : . Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent pas aux terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. . Les dispositions générales ci-dessus ne s’appliquent lors du changement de destination d’un ou des bâtiment(s) existant(s). Aspects quantitatifs Dispositions générales : . Conformément à l’article L.151-31 du code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage, dans des conditions définies par décret. . Dans le cas de programmes regroupant 3 destinations différentes minimum, une réfaction de 15% du nombre de places de stationnement pourra être envisagée, à condition que le programme se situe à proximité d’une ligne de transports en commun, afin d’éviter les cumuls excessifs. . La réfaction totale du nombre de place de stationnement (après cumul des dispositifs) est limitée à 15%. . Les places de stationnement pour véhicules hybrides / électriques devront représenter au moins un tiers du total des places de stationnement exigées pour les véhicules automobiles. . Le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche (de m2) entamée. . Les dispositions relatives au stationnement s'appliquent dans le cas des divisions parcellaires, tant à la parcelle bâtie qu'à la parcelle à bâtir. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 133 REGLEMENT Dispositions particulières : . Les normes édictées ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de changement de destination d’une construction existante ou de construction et /ou d’aménagement ne faisant l’objet d’une demande de permis de construire et/ou d’aménager. Dispositions applicables aux véhicules automobiles : Destinations Habitation Commerce et activités de service Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Sous-destinations Normes de stationnement automobile Logement Hébergement  Pour les logements mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 15134 du code de l’urbanisme : 1 place par logement.  Pour les autres habitations : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.  0,5 place de stationnement pour 1 unité d’hébergement. Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.  2 places par établissement de moins de 300 m² de surface de plancher et 3 places par tranche de 100 m² supplémentaires de surface de plancher pour les établissements de 300 m² et plus de surface de plancher.  1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Hôtel  0,5 place de stationnement par unité d’hébergement. Autres hébergements touristiques  0,5 place de stationnement par unité d’hébergement. Entrepôt  1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Bureau  1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Dispositions applicables aux deux-roues motorisés : Destinations Habitation Commerce et activités de services Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Normes de stationnement deux-roues motorisés Dans l’ensemble de la zone, pour chaque nouvelle construction, les places de stationnement pour les deux-roues motorisés devront représenter 15% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction. Dispositions applicables aux vélos : Destinations Habitation Commerce et activités de services Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Normes de stationnement vélo En zone UT1 : non réglementées. En zone UT2 : Les places de stationnement pour vélos devront représenter 15% du nombre total d’emplacement destinés au stationnement des véhicules par construction. Le stationnement des vélos pourra être organisé, notamment, dans un local spécifique, de préférence en rez-de-chaussée des constructions, si possible, avec un accès de plain-pied à la voirie ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments à l’aide d’un mobilier adapté. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 134 REGLEMENT SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Se référer à l’article 13 des dispositions générales du présent document. ### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Se référer à l’article 14 des dispositions générales du présent document. Septembre 2025 Ville de Menton Révision du Plan Local d’Urbanisme 135 REGLEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06083_PLU_20260122. Page : https://edifiable.fr/plu/menton-06083/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/menton-06083.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06083/zone/ut