# Zone NES du plan local d'urbanisme de Méral (53151) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 53151_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NES du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NES 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Article 1 -A- Usages, affectation des sols, constructions et activités interdits
Sont interdits, tous les usages, affectation des sols, constructions et activités à l'exception :
 de ceux visés à l'article 2,  des équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être compatibles avec
l’exercice d’une activité agricole et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 -A- Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions
Dans l’ensemble de la zone A (A, Ay, At, Atc) :  Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone ;  Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol;  Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.
Dans le secteur A, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone :  Les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.  Les constructions nouvelles à usage d’habitation nécessaires aux exploitations agricoles, à conditions : o d’être indispensables pour une surveillance permanente du site, o et d’être implantées à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation et moins de 95 m des bâtiments d’élevage, sauf en cas de contraintes techniques justifiées, de ne
réaliser qu’un seul logement supplémentaire maximum par site (principal et secondaire) d’exploitation agricole, seulement si l’exploitation comporte plusieurs associés, et dans une limite de deux logements maximum par site d’exploitation principal.  La réhabilitation et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation liées à une exploitation agricole à conditions : o que l’extension soit limitée à +50% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU, o que l’extension ne conduise pas à créer une deuxième habitation, Dans le cas d’une habitation d’emprise au sol inférieure à 100 m², l’extension peut être portée jusqu’à 150m² maximum d’emprise au sol (on considère l’emprise existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU).  La réhabilitation et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation (non agricoles) à conditions :
o que l’extension soit limitée à +50% de l’emprise au sol existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU. Dans le cas d’une habitation d’emprise au sol inférieure à 100 m², l’extension peut être portée jusqu’à 150m² d’emprise au sol (on considère l’emprise existante à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU).
o que l’extension ne conduise pas à créer une deuxième habitation, o que soit maintenue une distance minimale de :
 100 m entre l’habitation et les bâtiments d’élevage,  50 m entre l’habitation et les hangars agricoles. En cas de présence d’un bâtiment d’élevage à moins de 100 m de l’habitation et/ou à moins de 50 m d’un hangar agricole (existant à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU), l’interdistance existante entre l’habitation et le bâtiment d’élevage et/ou le hangar agricole doit être maintenue.

 Les annexes (abri de jardin, piscine, bloc sanitaire…) liées aux habitations (agricoles ou non), sous réserve d’être limitées à 40 m² d’emprise au sol (50 m² pour les bassins des piscines) et d’être implantées à moins de 30 m de l’habitation.
Dispositions particulières liées aux changements de destination de constructions existantes :
 Dans les secteurs Ay, At et Atc, le changement de destination de bâtiments existants (au titre des dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme) est admis pour tous les bâtiments vers un usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration,
 Dans les autres secteurs, le changement de destination de bâtiments existants (au titre des dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme) est autorisé : o uniquement pour les bâtiments identifiés par une étoile vers un usage d’habitation, d’hébergement hôtelier ou touristique ou de restauration uniquement.

 En-dehors des secteurs Ay, At et Atc, le changement de destination de bâtiments existants (au titre des dispositions de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme) est soumis aux conditions suivantes :  le bâtiment doit être identifié au règlement graphique en tant que bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination (étoile),  le maintien d’une distance minimale de :  125 m entre le bâtiment changeant de destination et les bâtiments d’élevage,  50 m entre le bâtiment changeant de destination et les hangars agricoles.  que dans le cas d’une habitation (hors hébergement touristique), il ne soit créé qu’un seul logement supplémentaire maximum à l’intérieur de la construction identifiée au règlement graphique.  et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.  Le changement de destination doit respecter les principes de mise en valeur du patrimoine rural définis à l’OAP thématique B2.

Dans le secteur Ay, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone :
 L’extension et les nouvelles constructions à vocation d’artisanat, commerce de détail, restauration, activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’industrie, d’entrepôt ou de bureau uniquement pour les activités existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, dans une limite de +30% d’emprise au sol supplémentaire comparativement à l’emprise au sol initiale du bâtiment à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU pour les extensions.
Dans le secteur At, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone :
 L’extension et la réhabilitation de bâtiments pour une vocation d’hébergement touristique ou de loisirs, ainsi que la construction de bâtiments annexes et aménagements extérieurs liés à cette activité touristique ou de loisirs, sous réserve : o que les extensions soient limitées à +20% d’emprise au sol supplémentaire comparativement à l’emprise au sol initiale du bâtiment à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU, o que l’emprise au sol des annexes dissociées, et installations légères soit limitée à 70 m² (hors piscines).
 L’installation de structures légères d’hébergement touristique (roulotte, yourtes, cabanes dans les arbres,…) à condition que ces éléments soient démontable et dans une limite de 30m² d’emprise au sol pour chaque éléments installés.
 Le stationnement des résidences mobiles et de caravanes à l’intérieur de camping ou de parc résidentiel de loisirs régulièrement autorisés, à condition de préserver le caractère naturel du site.

Dans le secteur Atc, en plus des éléments admis pour l’ensemble de la zone :
 L’extension et la réhabilitation de bâtiments pour une vocation d’hébergement touristique ou de loisirs, ainsi que la construction de bâtiments annexes et aménagements extérieurs liés à cette activité touristique ou de loisirs, sous réserve : o que les extensions soient limitées à +20% d’emprise au sol supplémentaire comparativement à l’emprise au sol initiale du bâtiment à la date d’opposabilité de la révision générale du PLU, o que l’emprise au sol des annexes dissociées, et installations légères soit limitée à 70 m² (hors piscines).
 L’installation de structures légères d’hébergement touristique (roulotte, yourtes, cabanes dans les arbres,…) à condition que ces éléments soient démontable et dans une limite de 30m² d’emprise au sol pour chaque éléments installés.
 Le stationnement des résidences mobiles et de caravanes à l’intérieur de camping ou de parc résidentiel de loisirs régulièrement autorisés, à condition de préserver le caractère naturel du site.
 Les constructions nouvelles pour une vocation d’équipement de loisirs, à conditions: o de préserver le caractère naturel et agricole du site et de présenter une intégration particulièrement soignée à l’environnement et au paysage du site o que l’emprise au sol des constructions neuves ne dépasse pas 150m² de superficies totales et cumulées.
Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumises à des conditions particulières dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

### Rubrique NES 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Figure 1: Exemple d'implantation possible)

Une implantation en recul de la voie, d’un maximum de 6m, peut être admise à condition de marquer la continuité sur rue :
 par le maintien d’éléments existants tels que des bâtiments annexes ou clôtures traditionnelles pouvant être employés conjointement,
 par la création de murs et murets de clôtures qui vont venir marquer la continuité bâtie,

Figure 2: Exemple d'implantation possible en recul de l’alignement
Des implantations différentes peuvent être admises pour :  des raisons de sécurité (visibilité,…),  tenir compte d’une topographie très accidentée (talus,…) ou d’une configuration parcellaire particulière (façade très étroite sur rue,…),  étendre une habitation existante qui n’est pas à l’alignement de la voie,  les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus, transformateurs électriques,…  les secteurs soumis à OAP et/ou des opérations d’ensemble dont le parti urbanistique est justifié à condition de démontrer des qualités d’intégration urbaine,  des démarches bioclimatiques justifiées et globales (intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines)
 les constructions nouvelles à condition d’être implantées à l’arrière d’une habitation d’ores et déjà existante et de mutualiser les accès sur la rue principale
Figure 3: Exemple d'implantation possible, prenant en compte les vis-à-vis avec les constructions existantes en front de rue

 En l’absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie. En cas de retrait, l’implantation de la nouvelle construction devra prendre appui sur l’implantation de l’une ou l’autre maison voisine.
 Les constructions à usage d’habitation peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle.
 Lorsqu’une construction (annexes et extensions comprises) est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 2 m pour les façades ouvertes.
 Dans le cas de constructions réalisées à l’arrière d’une rangée de constructions existantes le long d’une voie, les divisions parcellaires contiguës visant à détacher plus d’un terrain à bâtir devront regrouper leurs accès en un seul point sur la voie d’accès commune, et devront recueillir l’accord du service gestionnaire de la voie.

Figure 5 : Exemple d'implantation possible

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A2. Travailler sur l’intégration des bâtiments agricoles en campagne A3. Travailler sur l’intégration paysagère des bâtiments d’activités A4. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation
 Les constructions doivent s’adapter au relief et présenter une volumétrie simple, en accord avec le caractère traditionnel des constructions existantes.
 Tout apport ou retrait de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins, sauf pour les constructions agricoles en cas de contraintes techniques liées à la forme ou à la taille de la parcelle ou du bâtiment.

1) Hauteur des constructions
Dispositions générales :
 La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 m de hauteur totale.
 La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.
 Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions agricoles.
Dans les secteurs Ay, At et Atc :  La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure peut être admise lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment.
Autres dispositions particulières : Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :
 Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
 Pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit,  Pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable si non visibles depuis
l’espace public,  Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans
la zone (antennes, pylônes, châteaux d’eau,…). Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
 Aux édifices du culte et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
 En cas d’extension d’un bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à celle définie cidessus, sans toutefois aggraver la situation existante.
2) Implantation des constructions
Dispositions générales : Par rapport aux voies et emprises publiques :
 Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance par rapport à l’alignement de la voie d’au moins : o 15 m pour les RD4 et RD32, o 10 m pour les autres routes départementales.
 L’implantation à l’alignement est possible le long des voies communales, l’implantation en recul peut cependant être exigée pour des motifs de sécurité
Dispositions particulières :
Des implantations différentes peuvent être admises pour :
 des raisons de sécurité (visibilité,…),  tenir compte d’une topographie très accidentée (talus,…) ou d’une configuration
parcellaire particulière (façade très étroite sur rue,…),  étendre une habitation existante qui n’est pas à l’alignement de la voie,  les constructions annexes et les équipements techniques de type abribus,
transformateurs électriques,…  des démarches bioclimatiques justifiées et globales (intégrant une réflexion à la fois sur la
volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines)

### Rubrique NES 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A4. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation B1. Préserver et mettre en valeur l’architecture traditionnelle du bourg D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires
Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.

1) Caractéristiques architecturales
Dispositions générales
Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis au présent article :
 en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires  en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à
l’exception des façades en pierre de taille qui ne doivent pas être recouvertes)
On pourra également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).
Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :
 justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,
 démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.
Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).
Dispositions particulières applicables aux constructions neuves
Façades des constructions neuves
 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel.
Toitures des constructions neuves
 Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.
 Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.
 Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.
 Les toitures des annexes doivent être en harmonie avec celle de la construction principale, d’autres matériaux peuvent cependant être utilisés à l’exception de la tôle ondulée pour les constructions visibles depuis l’espace public. Le bac acier laqué est autorisé.
 Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.
 Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement.

Dispositions particulières à la réhabilitation du bâti ancien de caractère
Sont considérée comme anciennes les constructions datant d’avant 1950
Façades du bâti ancien :
 L’isolation thermique par recouvrement extérieur des façades en pierre de taille et des façades d’avant 1950 donnant sur le domaine public est autorisée à condition de préserver et de mettre en valeur les détails architecturaux, décors et modénatures de la façade existante.
 Dans le cas contraire, l’isolation par l’intérieur sera imposée afin de préserver le caractère du bâti traditionnel.

Toiture du bâti ancien :  Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.
 En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.
 Lors de réhabilitations, les lucarnes traditionnelles donnant sur la voie principale desservant la parcelle doivent être préservées dans leurs matériaux et formes.
 Les plaques en fibrociments et tôles ondulées sont interdites.

Clôtures
 Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.
 Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.
 Les clôtures (ainsi que les portails, portillons et accessoires) devront présenter une couleur en harmonie avec celle de la façade bâtie et/ou des menuiseries du bâtiment.
Clôtures donnant sur l’espace public :
 La hauteur des clôtures donnant sur la voie principale de desserte de l’habitation est limitée à 1m50. Les autres présenteront une hauteur maximale de 1m80. Elles pourront être plus hautes s’il s’agit de la réhabilitation et/ou de l’extension d’un mur ancien en pierre d’une hauteur supérieure.
 Elles seront constituées soit : o d’un mur en pierres apparentes, d’un muret surmonté d’une grille ou d’un grillage sur piquets métalliques ou lisses en bois ajourées, le tout doublé ou non d’une haie d’essences locales o d’une haie simple
 Les clôtures opaques de types plaques de ciment brut, murs non enduits, panneaux de bois type claustra, toiles, pare-vues et matières plastifiés sont interdites.
Clôtures en limites séparatives :
 Elles peuvent être identiques à celles situées en bordure du domaine public, mais peuvent également être différentes : panneaux bois, grillage sur piquets métalliques…
 Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres.  Les clôtures de types toiles et pare-vues plastifiés, visibles depuis l’espace public, restent
interdites.
Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques
 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme (éléments de patrimoine bâtis, haies, alignements d’arbres, arbres remarquables, parcs et jardins, chemins de randonnés à préserver,…), se référer aux dispositions générales du règlement
2) Obligations en matière de performance énergétique :
Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :
 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires

 Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,
 Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.
 La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A4. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.
1) Caractéristiques architecturales
Dispositions générales
Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis au présent article :
 en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires  en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à
l’exception des façades en pierre de taille qui ne doivent pas être recouvertes)
On pourra également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).
Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :
 justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,
 démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.
Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).
Dispositions particulières
Façades
 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel.
Toitures
 Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.
 Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.
 Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.
 Les toitures des annexes doivent être en harmonie avec celle de la construction principale, d’autres matériaux peuvent cependant être utilisés à l’exception de la tôle ondulée pour les constructions visibles depuis l’espace public. Le bac acier laqué est autorisé.
 Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.
 Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement.

Clôtures
 Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.
 Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.
 Les clôtures (ainsi que les portails, portillons et accessoires) devront présenter une couleur en harmonie avec celle de la façade bâtie et/ou des menuiseries du bâtiment.

Clôtures donnant sur l’espace public :
 La hauteur des clôtures donnant sur la voie principale de desserte de l’habitation est limitée à 1m50. Les autres présenteront une hauteur maximale de 1m80.
 Les clôtures opaques de types plaques de ciment brut, murs non enduits, panneaux de bois, toiles, pare-vues et matières plastifiés sont interdites.
Clôtures en limites séparatives :
 Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres.  Les clôtures de types toiles et pare-vues plastifiés restent interdites.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques
 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme (éléments de patrimoine bâtis, haies, alignements d’arbres, arbres remarquables, parcs et jardins, chemins de randonnés à préserver,…), se référer aux dispositions générales du règlement
2) Obligations en matière de performance énergétique :
Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :
 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires  Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,  Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.  La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A3. Travailler sur l’intégration paysagère des bâtiments d’activités C2. Travailler sur l’intégration de la Zone d’Activités D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires

Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.

1) Caractéristiques architecturales Façades
 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Toitures
 On ne doit pas employer de matériaux de teinte vive ou criarde.
Clôtures  Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.  Les grillages doivent être de teinte sombre.
Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques  Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme (éléments de patrimoine bâtis, haies, alignements d’arbres, arbres remarquables, parcs et jardins, chemins de randonnés à préserver,…), se référer aux dispositions générales du règlement.
2) Obligations en matière de performance énergétique :
Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :
 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires  Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.  La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A3. Travailler sur l’intégration paysagère des bâtiments d’activités A4. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation C2. Travailler sur l’intégration de la Zone d’Activités D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires

Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, de leur volumétrie, de la coloration des façades, et d’une bonne implantation sur site.

1) Caractéristiques architecturales
Dispositions applicables au secteur 1AUh
Dispositions générales
Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis au présent article :
 en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires  en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à
l’exception des façades en pierre de taille qui ne doivent pas être recouvertes)
On pourra également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).

Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :  justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,
 démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.
Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).

Dispositions particulières applicables à toutes les constructions
Façades
 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel.
Toitures
 Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.
 Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.
 Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.
 Les toitures des annexes doivent être en harmonie avec celle de la construction principale, d’autres matériaux peuvent cependant être utilisés à l’exception de la tôle ondulée pour les constructions visibles depuis l’espace public. Le bac acier laqué est autorisé.
 Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.
 Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement.
Clôtures
 Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.
 Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.
 Les clôtures (ainsi que les portails, portillons et accessoires) devront présenter une couleur en harmonie avec celle de la façade bâtie et/ou des menuiseries du bâtiment.

Dispositions applicables au secteur 1AUy:

Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale. Façades
 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Toitures
 On ne doit pas employer de matériaux de teinte vive ou criarde.

Clôtures  Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.  Les grillages doivent être de teinte sombre.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques
 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

2) Obligations en matière de performance énergétique :
Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :
 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires  Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, le demandeur doit démontrer l’optimisation de l’ensoleillement des constructions dans la conception des aménagements : simulation des ombres portées des constructions, orientations favorable des voies,…,  Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.  La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A1. Préserver les haies bocagères B2. Préserver et mettre en valeur le patrimoine rural D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires
Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.

1) Caractéristiques architecturales
Dispositions générales
Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis au présent article :
 en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires  en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à
l’exception des façades en pierre de taille)
On pourra également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).
Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :
 justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,
 démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).

Dispositions particulières applicables aux constructions neuves
Façades  La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel.
Toitures  Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.  Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.  Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.  La toiture des annexes doivent être en harmonie avec celle de la construction principale, d’autres matériaux peuvent cependant être utilisés à l’exception de la tôle ondulée pour les constructions visibles depuis l’espace public. Le bac acier laqué est autorisé.  Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.  Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement.
Dispositions particulières à la réhabilitation du bâti ancien de caractère
Sont considérée comme anciennes les constructions datant d’avant 1950
Façades du bâti ancien :
 L’isolation thermique par recouvrement extérieur des façades en pierre de taille et des façades d’avant 1950 donnant sur le domaine public est autorisée à condition de préserver et de mettre en valeur les détails architecturaux, décors et modénatures de la façade existante.
 Dans le cas contraire, l’isolation par l’intérieur sera imposée afin de préserver le caractère du bâti traditionnel.

Toiture du bâti ancien :
 Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.
 En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.
 Lors de réhabilitations, les lucarnes traditionnelles doivent être préservées dans leurs matériaux, formes et proportions.
 Les plaques en fibrociments et tôles ondulées sont interdites.

Clôtures  Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.  Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.  Les clôtures à vocation agricole ne sont pas règlementées.
Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques  Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type parc et jardins potagers à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement
2) Obligations en matière de performance énergétique :
Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans les orientations d’aménagement et de programmation thématiques :
 D1 : Privilégier des implantations économes en énergies.  D3 : Travailler sur une bonne intégration des installations solaires  Les nouvelles constructions doivent être implantées de telle manière que les façades des bâtiments existants sur les parcelles voisines et orientées au sud soient le moins possible ombragées.  La volumétrie des constructions doit être la plus simple possible pour éviter les déperditions de chaleur.

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique :
A1. Préserver les haies bocagères
B2. Préserver et mettre en valeur le patrimoine rural
D1. Privilégier des implantations économes en énergies D3. Travailler sur une bonne intégration des installations solaires
Les projets doivent présenter une bonne intégration dans leur environnement par la qualité et l’harmonie de leur aspect, le rythme des ouvertures et la coloration des façades, l’intégration au site et à l’architecture locale.
1) Caractéristiques architecturales
Dispositions générales
Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis au présent article :
 en toiture : vitrages, zinc, matériaux translucides, toitures végétales, panneaux solaires  en façades : bardages, notamment pour les isolations thermiques extérieures (à
l’exception des façades en pierre de taille) On pourra également admettre des positionnements et dimensions différentes de celles définies au présent article pour les ouvertures (fenêtres, baies, lucarnes,….) et les volumétries bâties (toitures terrasse, toitures courbes,…).
Ces dérogations ne sont possibles qu’à condition que le projet :  justifie d’une démarche globale intégrant une réflexion à la fois sur la volumétrie, les matériaux, l’isolation, le positionnement des ouvertures, la protection d’ombres portées de constructions voisines,
 démontre une recherche et une qualité d’intégration dans le paysage et avec les constructions voisines.

Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit (parpaing, brique creuse,…).

Dispositions particulières applicables aux constructions neuves
Façades
 La teinte des façades doit s’harmoniser avec l’environnement bâti et les paysages. Les couleurs doivent être en harmonie avec les teintes du bâti traditionnel.
Toitures
 Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage d’habitation devront présenter une pente minimum de 35° comptés à partir de l’horizontale.
 Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions.
 Les couvertures en pente des habitations, doivent être réalisées en ardoises ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaire.
 En cas d’extension ou de réhabilitation de bâtiments couverts en d’autres matériaux, la couverture peut être exécutée en reprenant des matériaux similaires à ceux d’origine, à l’exception de la tôle ondulée.
 La toiture des annexes doivent être en harmonie avec celle de la construction principale, d’autres matériaux peuvent cependant être utilisés à l’exception de la tôle ondulée pour les constructions visibles depuis l’espace public. Le bac acier laqué est autorisé. Le bac acier laqué est autorisé.
 Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.
 Les panneaux solaires sont autorisés en toiture, à condition de s’intégrer dans leur environnement.

Clôtures  Les clôtures doivent être compatibles avec les principes exposés dans l’orientation d’aménagement de programmation thématique A4c.
 Les clôtures, si elles sont nécessaires, doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment.
 Les clôtures à vocation agricole ne sont pas règlementées.

Dispositions particulières à la réhabilitation du bâti ancien de caractère
Sont considérée comme anciennes les constructions datant d’avant 1950
Façades du bâti ancien :
 L’isolation thermique par recouvrement extérieur des façades en pierre de taille et des façades d’avant 1950 donnant sur le domaine public est autorisée à condition de préserver et de mettre en valeur les détails architecturaux, décors et modénatures de la façade existante.
 Dans le cas contraire, l’isolation par l’intérieur sera imposée afin de préserver le caractère du bâti traditionnel.


### Rubrique NES 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.
 Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.
 Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière devra être traitée en pleine terre ou revêtue de matériaux poreux. Les unités foncières en deçà de 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.
2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs
 Dans les nouveaux groupes d’habitations, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération.
 Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.
 Intégrer le végétal au sein de ces espaces de projets sous la forme d’éléments paysagers : clôtures, haies, bosquets, bordures, plantations de pieds de construction.
 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)
 En cas de division parcellaire, les espaces libres doivent être composés de manière à préserver l’intimité des espaces privatifs autour des constructions déjà existantes
 Les espaces publics végétalisés doivent être plantés d’arbres ou arbustes.  Veiller à une bonne intégration des espaces groupés de stationnement au sein de la
zone. Limiter la présence de l’automobile en intégrant des éléments végétaux (arbres, haies, plantations etc.) ou en utilisant des murs et murets de caractère traditionnel pour les dissimuler dans leur environnement.  Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques
 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.
 Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.
 Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière devra être traitée en pleine terre ou revêtue de matériaux poreux. Les unités foncières en deçà de 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.
2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs
 Dans les nouveaux groupes d’habitations, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération.
 Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.
 Intégrer le végétal au sein de ces espaces de projets sous la forme d’éléments paysagers : clôtures, haies, bosquets, bordures, plantations de pieds de construction.
 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)
 En cas de division parcellaire, les espaces libres doivent être composés de manière à préserver l’intimité des espaces privatifs autour des constructions déjà existantes
 Les espaces publics végétalisés doivent être plantés d’arbres ou arbustes.  Veiller à une bonne intégration des espaces groupés de stationnement au sein de la
zone. Limiter la présence de l’automobile en intégrant des éléments végétaux (arbres, haies, plantations etc.) ou en utilisant des murs et murets de caractère traditionnel pour les dissimuler dans leur environnement.  Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.
Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques
 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées  Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation
d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.  Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.
2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs
 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)
 Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.
Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques
 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.

Dispositions applicables sur le secteur 1AUh :  Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.  Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière devra être traitée en pleine terre ou revêtue de matériaux poreux. Les unités foncières en deçà de 400 m² ne feront l’objet d’aucune obligation en la matière.
Dispositions applicables sur le secteur 1AUy :  Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs
Dispositions applicables sur les secteurs 1AUh :
71
 Dans les nouveaux groupes d’habitations, un espace libre collectif devra être aménagé de façon à valoriser le cadre de vie de l'opération.
 Toutefois, il n’est pas exigé de création de nouvel espace libre collectif si on justifie de la présence à proximité immédiate d’un espace collectif déjà existant ou programmé (par exemple dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble en plusieurs tranches), facilement accessible à pied. Dans ce cas, le projet devra être conçu de façon à faciliter l’accès à cet espace collectif déjà existant.
 Intégrer le végétal au sein de ces espaces de projets sous la forme d’éléments paysagers : clôtures, haies, bosquets, bordures, plantations de pieds de construction.
 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)
 En cas de division parcellaire, les espaces libres doivent être composés de manière à préserver l’intimité des espaces privatifs autour des constructions déjà existantes
 Les espaces publics végétalisés doivent être plantés d’arbres ou arbustes.  Veiller à une bonne intégration des espaces groupés de stationnement au sein de la
zone. Limiter la présence de l’automobile en intégrant des éléments végétaux (arbres, haies, plantations etc.) ou en utilisant des murs et murets de caractère traditionnel pour les dissimuler dans leur environnement.  Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.

Dispositions applicables sur le secteur 1AUy :
 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)
 Pour les espaces de stationnement de plus de 10 places, il pourra être exigé que les places les moins fréquentées soient traitées en matériaux perméables.

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques  Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type haies et alignements d’arbres à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement.

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées
Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.
 Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.

2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs
 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)

Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques
 Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de type parc et jardins potagers à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

1) Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées Les projets doivent être compatibles avec les principes détaillés dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique D2 : Faciliter une bonne gestion des eaux pluviales.
 Les surfaces imperméabilisées doivent être réduites au maximum en évitant toute imperméabilisation non nécessaire et en utilisant autant que possible des revêtements de sol poreux.
2) Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantation, d’aires de jeux et de loisirs
 Les plantations doivent être constituées d’essences locales : (se référer aux préconisations de l’OAP A4c)
Prescriptions concernant les éléments de paysage, de patrimoine et secteurs écologiques  Pour les dispositions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme : éléments de patrimoine bâtis à préserver, éléments de
type parc et jardins potagers à préserver et chemins de randonnés à préserver se référer aux dispositions générales du règlement

### Rubrique NES 8 - Stationnement (intitulé du document : UA : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT)

 Les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public. Un regroupement de places sur un espace collectif est autorisé dans la cadre de la réalisation d’un projet d’aménagement d’un ensemble de logements, activités ou services.
 Pour les établissements recevant du public et les opérations de logements collectifs, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées.
 Les places de stationnement doivent être localisées de manière à ne pas gêner la voie publique ou privée et ne pas empêcher une division parcellaire future.
 Le nombre de places exigé est apprécié en fonction de la nature et de l’importance du projet.

### Rubrique NES 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Toitures, voiries Chaussée pavée à joints étanches Chaussée pavée à joints de sable)

Empierrement et espaces gravillonnés sur lits de sable
Chemin de terre Aires de sports Jardins et parcs

Coefficient de ruissellement
0,9 à 1 0,7 à 0,9 0,4 à 0,7
0,3 à 0,5
0,1 à 0,3 0,2 à 0,3 0,05 à 0,1

Effet sur la limitation de l’imperméabilisation Non
Favorable
Très favorable

Terrain naturel On entend par terrain naturel le niveau de terrain (TN) tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction ou d’aménagement.

Toitures Toiture terrasse : couverture quasiment plate ne comportant que de légères pentes qui permettent l’évacuation des eaux de pluie. Toiture à pente : couverture qui comporte un ou plusieurs plans inclinés concourant à définir le volume externe visible de la construction. Toiture à la Mansart : toiture dont chaque versant est formé de deux pans dont les pentes sont différentes, ce qui permet généralement d’établir un étage supplémentaire dans le volume du comble.

Unité foncière Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Véranda Une véranda est une galerie couverte en construction légère fermée par des vitres rapportées en saillie le long d’une façade.

Voie publique L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement.

Voie privée Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage desservant un ou plusieurs terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété.

Voie en impasse Les voies en impasse ne comportent qu’un seul accès à partir d’une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53151_PLU_20191212.
Page : https://edifiable.fr/plu/meral-53151/nes
La commune : https://edifiable.fr/plu/meral-53151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53151/zone/nes