# Zone UB du plan local d'urbanisme de Méral (53151) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 53151_PLU_20191212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Article 1 -UB- Constructions, activités, affectations et usages des sols interdits
Sont interdits, les occupations et utilisations du sol qui ne correspondent pas aux besoins des espaces urbains, notamment :
 Les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la présence ne se justifie pas à proximité de l’habitat ou qui sont incompatibles avec celle-ci ;
 Les dépôts non couverts qui portent atteinte au paysage urbain et à la sécurité des riverains (ferrailles, matériaux, déchets solides, dépôts de véhicules désaffectés,…) ;
 Le stationnement de résidences mobiles et caravanes sur des terrains non bâtis, sauf en cas de nécessité liée à la réalisation de travaux sur l’habitation principale ;
 Le stationnement de résidences mobiles et caravanes ;  Les constructions et installations industrielles ;  Les exploitations agricoles ou forestières.
Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être interdits dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

Article 2 -UB- Usages, affectation des sols, constructions et activités soumis à conditions
Sont autorisés, les usages, affectation des sols, constructions et activités ne doivent pas présenter de danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels :
 Les affouillements et exhaussements du sol sont admis s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone et s’ils ne sont pas de nature à représenter un danger ni une menace pour les constructions et aménagements déjà existants dans la zone.
 Les équipements techniques liés aux réseaux de transport ou de distribution d’énergie ou d’eau à condition de présenter une intégration soignée à l’environnement.
Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes de composition, de programme, d’échéancier et d’aménagement exposés dans le document « orientations d’aménagement et de programmation ».

Certains usages, affectation des sols, constructions et activités peuvent être soumises à des conditions particulières dans les secteurs soumis à des risques et nuisances identifiés au règlement graphique. Se référer pour cela aux règles édictées dans les dispositions générales du règlement.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB- Mixité sociale et fonctionnelle)

 Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dite « sectorielle », le programme de logement devra être compatibles avec les prescriptions définies au sein des fiches du document n°3 Orientations d’Aménagement et de Programmation, et notamment le nombre de logements à réaliser.
 Dans le cas d’une opération réalisée sur une partie uniquement du secteur soumis à Orientations d’aménagement et de programmation, le demandeur devra garantir que l’opération ne compromette pas et/ou ne rend pas plus onéreux ou techniquement plus difficile l’aménagement du reste de la zone, tel que prévu au sein des fiches du document n°3 « Orientations d’Aménagement et de Programmation ». Un schéma d’organisation globale de la zone délimitée aux Orientations d’Aménagement et de Programmation doit être joint à la demande, justifiant notamment les équilibres de densité.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB- Volumétrie et implantation des constructions)

Les projets devront être compatibles avec les principes définis dans le document n°3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : A4. Travailler sur l’intégration paysagère des constructions à usage d’habitation C1. Respecter les implantations traditionnelles du bâti  Les constructions doivent s’adapter au relief et présenter une volumétrie simple, en
accord avec le caractère traditionnel des constructions existantes.  Tout apport ou retrait de terre modifiant la topographie initiale de l’ensemble du terrain est
interdit, sauf s’il permet de se mettre au niveau de la voirie et des terrains voisins.
1) Hauteur des constructions Dispositions générales :
 La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser R+1+comble (ou R+1+attique) soit 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 m de hauteur totale.
 La hauteur des annexes dissociées de l’habitation ne doit pas dépasser 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 m de hauteur totale.
 La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités,…) est limitée à 12 mètres au faîtage.

Dispositions particulières :
Les hauteurs maximales peuvent être dépassées :
 Lorsqu’elle est justifiée par des impératifs techniques liés à la nature de l’activité ou du bâtiment,
 Pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit,  Pour des installations liées à la production d’énergie renouvelable si non visibles depuis
l’espace public  Pour des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 53151_PLU_20191212.
Page : https://edifiable.fr/plu/meral-53151/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/meral-53151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53151/zone/ub