# Zone NCH du plan local d'urbanisme de Merceuil (21405) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21405_PLU_20210412 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NCH du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nch. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique NCH 7) > Les arbres à haute tige sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites séparatives ou de la limite d’emprise publique. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NCH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – N : hauteur des constructions) La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage ou à l’acrotère à partir du point bas du terrain naturel d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des installations liées aux énergies renouvelables est mesurée hors tout exceptées les éoliennes qui sont soumises à la règle générale. En cas de réfection, extension, reconstruction ou adaptation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics. La hauteur maximale est fixée à 10 mètres pour les constructions principales et 3.50 mètres pour les annexes. Au sein du secteur Nm, les constructions devront présenter une hauteur inférieure à 5 mètres en tout point de la construction. ### Rubrique NCH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – N : aspect extérieur) Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’une création attestant d’un réel dialogue entre le projet et son environnement. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments et équipements publics. Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés. Pour les constructions à usage d’activités : L'aspect des constructions à usage d'activités doit par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. Pour les constructions à usage d’habitation : Implantation et volume : Seuls les talus partiels rétablissant la pente naturelle, sont autorisés. En cas d’adaptation ou de réfection du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes. L’architecture des nouvelles constructions doit s’inspirer de l’architecture traditionnelle locale. Façade : Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes. Les couleurs saturées ou trop vives ne sont pas autorisées. Les enduits devront être réalisés avec des tons clairs et faisant partie de la palette des beiges et des gris. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). En cas de réfection, les joints creux sont interdits. L'enduit sera plein ou en joint à pierre vue. Toiture : Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Lorsqu’il s’agit d’élément de liaison entre toiture, les toitures terrasses non végétalisées pourront être autorisées selon le parti architectural et l'impact visuel dans le voisinage. Elles seront dans tous les cas limitées à 30 % maximum de la surface totale de la toiture Les ouvertures pourront être des châssis de toit (fenêtre de toit) ou des lucarnes. Les châssis de toit devront être totalement encastrés dans la couverture (sans saillie par rapport au nu du toit). Pour les constructions d’habitat principales, lorsqu’il ne s’agit pas de toiture terrasse, la pente des toitures sera comprise entre 35° et 55°. Le choix des matériaux de couvertures devra se faire en harmonie avec les toitures avoisinantes tout en se rapportant à l’architecture locale. Ces matériaux devront présenter un aspect allant du rouge au brun, ainsi que dans les tons gris foncé. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Clôture : Le choix des matériaux devra se faire en harmonie avec la construction principale. Disposition particulière au secteur Nparc : Les clôtures en façade d’espace public et en limite séparative devront être constituées d’une haie vive d’essences locales doublée ou non d’un grillage, d’une hauteur maximale de 1,20 mètres de haut. Disposition particulière aux secteurs N, Nh et Nf : En limite d’emprise publique, elles ne doivent pas excéder 1.5 mètres de haut. En limite séparative, elles ne doivent pas excéder 2 mètres de haut. ### Rubrique NCH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – N : espaces libres et plantations – espaces boisés classés) Dispositions générales : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. Pour les constructions à usage d’habitation : Il est conseillé au pétitionnaire d’implanter une haie polyspécifique (de plusieurs essences) et d’éviter les résineux. Tout projet devra prévoir la plantation d’arbustes et de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement naturel. Les arbres à haute tige sont autorisés à condition d’être au moins éloignés de 5 mètres des limites séparatives ou de la limite d’emprise publique. Article 14 – N : coefficient d’occupation du sol (COS) Non réglementé. ### Rubrique NCH 8 - Stationnement (intitulé du document : – N : stationnement) Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Disposition particulière au secteur Nparc : Les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la destination de la construction. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21405_PLU_20210412. Page : https://edifiable.fr/plu/merceuil-21405/nch La commune : https://edifiable.fr/plu/merceuil-21405.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21405/zone/nch