# POS de Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle) : zonage et règles de construction

Mercy-le-Bas, code INSEE 54362, 54960, 1 273 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 54362_POS_20020129 (plan d'occupation des sols), approuvé le 29/01/2002, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mercy-le-bas-54362/reglement.pdf
- Le règlement de cette commune a été déposé sous forme d'images scannées. Aucun texte n'en est extractible : il faut ouvrir le PDF.

## Permis de construire à Mercy-le-Bas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

## La mairie

- Mairie - Mercy-le-Bas
- Adresse : 87 route Nationale, 54960 Mercy-le-Bas
- Téléphone : 03 82 89 63 87
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54362_POS_20020129.
Page : https://edifiable.fr/plu/mercy-le-bas-54362
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mercy-le-bas-54362/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54362