# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Mérignac (16216) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070514_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS)

ARTICLE U 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES

destinations Exploitation agricole et forestière
Habitation

sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier

Hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des
secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article U1, sont interdits :

• Les terrains de camping • Les parcs résidentiels de loisirs • Les résidences démontables et mobiles à l’exception de ceux constituant l’habitat permanent
de leurs utilisateurs • Les dépôts en extérieur de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences
mobiles de loisirs • Les dépôts de déchets de toutes natures (ferrailles, véhicules usagés, déchets inertes issus de
la construction ou de la démolition…) • Le stationnement isolé de caravanes • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan
local d’urbanisme intercommunal.
ARTICLE U 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES
Le stationnement d’une caravane est autorisé uniquement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1)

. Hauteur
La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné, tout en tenant compte :
• Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • De l’intégration paysagère

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### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. Se reporter également à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest-Charente – Pays du Cognac.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : U 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2)

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :
• Ne pas dénaturer les fronts bâtis existants relevant d’une forme urbaine qualitative, • Permettre la densification du tissu urbain • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques
3. Distances par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter :
• en stricte limite séparative • ou en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport à la limite séparative. Il est possible
de déroger à cette règle, dans le cas de l’évolution d’une construction existante implantée au sein de cette bande de 0 à 2m de la limite séparative. Dans ce cas-là, le retrait de la nouvelle construction pourra suivre celui de la construction existante.
Tout en veillant à : • Permettre la densification du tissu urbain • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070514_PLUi_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/merignac-16216/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/merignac-16216.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16216/zone/u