# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Mérigny (36119) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 243600319_PLUi_20231130 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UM.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non règlementé.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UM.4 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UM.5 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Non règlementé.

### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UM.6 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé.

UY DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

DESCRIPTION

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243600319_PLUi_20231130.
Page : https://edifiable.fr/plu/merigny-36119/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/merigny-36119.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36119/zone/um