# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Merlimont (62571) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62571_PLU_20230104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions doivent être implantées sur limite séparative ou avec une marge d’isolement d’au moins 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et d’utilisation des sols interdits Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux définis à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et d’Utilisation des Sols soumises à conditions particulières)

Les constructions et installations liés aux services publics ou nécessaires à la desserte par les réseaux. La reconstruction à l’identique après un sinistre des constructions existantes.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public Non réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte en eau, assainissement et électricité Non réglementé.)

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Plan Local d'Urbanisme – Règlement

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie des terrains)

Article supprimé par la loi ALUR.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques)

1. Par rapport aux voies de desserte :

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou avec un retrait.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Le principe général est qu'en front à rue l'implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.

Les constructions doivent être implantées sur limite séparative ou avec une marge d’isolement d’au moins 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la reconstruction, à l'extension et à la réhabilitation des constructions existantes qui ne respecteraient pas cette règle. En effet, pour les bâtiments existants n’étant pas conformes avec ces règles d’implantation, leur évolution est possible à condition de ne pas réduire la distance de recul.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

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Plan Local d'Urbanisme – Règlement

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Non réglementé.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation des Sols)

Article supprimé par la loi ALUR.

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Plan Local d'Urbanisme – Règlement

TITRE IV

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62571_PLU_20230104.
Page : https://edifiable.fr/plu/merlimont-62571/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/merlimont-62571.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62571/zone/2au