# PLU de Merrey-sur-Arce (Aube) : zonage et règles de construction

Merrey-sur-Arce, code INSEE 10232, 10110, 325 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 10232_PLU_20190411 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 93 pages, 4 zones, 27 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/merrey-sur-arce-10232/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/merrey-sur-arce-10232/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/merrey-sur-arce-10232/n.md
- NON (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/merrey-sur-arce-10232/non.md
- NZH (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/merrey-sur-arce-10232/nzh.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/merrey-sur-arce-10232/ua.md

## Permis de construire à Merrey-sur-Arce

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Merrey-sur-Arce
- Adresse : 1 rue de l'Église, 10110 Merrey-sur-Arce
- Téléphone : 03 25 29 96 63
- Horaires : Le mercredi, de 16 h 30 à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10232_PLU_20190411.
Page : https://edifiable.fr/plu/merrey-sur-arce-10232
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/merrey-sur-arce-10232/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10232