# Zone AU du plan local d'urbanisme de Méru (60395) : ce que le règlement autorise

zone naturelle non équipée ou peu équipée destinée à une urbanisation future essentiellement réalisée sous la forme d'opérations de construction ou d'aménagement d’ensemble. Dans la zone AU, les constructeurs sont tenus de participer à la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. La zone AU se subdivise en 7 secteurs différents pour tenir compte des vocations respectives et des échéances probables d'ouverture à l'urbanisation. - 1AUe : secteur urbanisable de suite, situé au sud de la ville ; destiné à accueillir des activités, à l’exclusion des commerces de plus de 1000 m². - 1AUec : secteur urbanisable de suite, situé au sud de la ville ; destiné à accueillir des activités, y compris des commerces de plus de 1000 m². - 1AUh : secteur urbanisable de suite, situé au nord de la ville ; destiné à accueillir principalement de l’habitat. - 1AUi : secteur urbanisable de suite, situé à l’Ouest de la ville en limite communale ; il correspond à la plate-forme industrielle de la société COBAT. - 1AUs : secteur urbanisable de suite, situé au Nord-Ouest de la ville ; doit permettre d’accueillir un ensemble d'équipements scolaires et sportifs, à caractère public ou privé. - 2AUh : secteur urbanisable à moyen ou long terme, il est destiné à accueillir principalement de l’habitat. - 2AUL : secteur urbanisable à long terme ; doit assurer le développement des équipements de loisir et sportifs de la ville, à caractère privé ou public.

Document en vigueur : 60395_PLU_20260209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Dans les secteurs 1AUe et 1AUec L'emprise au sol des constructions à usage d'activité autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.

### Hauteur (article AU 10)

> En vertu de l’article L.151-28(3°) du Code de l’Urbanisme, un dépassement de 25 % de la hauteur maximale fixée ci-dessus est autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, portant ainsi la hauteur maximale à 15 m pour ces constructions.

### Stationnement (article AU 12)

> - pour les constructions à usage d'habitation, - 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

### Espaces verts (article AU 13)

> Les plantations devront être constituées au minimum de 80 % d’espèces végétales indigènes ;

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit :
- tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :
Dans le secteur 1AUe
- les hôtels et les restaurants, sous réserve d'une bonne insertion dans le site.
- les constructions et installations à usage industriel, d’entrepôt, tertiaire, artisanal et de services, qu’elles soient soumises ou non à autorisation ou à déclaration.
- les constructions et installations à usage commercial à condition que leur surface de vente soit inférieure à 1000 m², qu’elles soient soumises ou non à autorisation ou à déclaration.
- les constructions à usage de bureaux.
- les établissements recevant du public (formation, loisirs, convalescence…).

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- les dépôts de véhicules visés au Code de l'Urbanisme.
- les postes de distribution de carburants et les ateliers de réparation de véhicules à condition que toutes dispositions soient prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et limiter les risques d'incendie.
- les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone à condition qu'ils soient réalisés dans le volume des constructions autorisées.
- les ouvrages, constructions ou installations nécessaires ou liés au développement, à la gestion, à l'entretien ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone.
- les opérations ci-dessus devront respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies dans le secteur.
Dans le secteur 1AUec
- les hôtels et les restaurants, sous réserve d'une bonne insertion dans le site.
- les constructions et installations à usage industriel, d’entrepôt, commercial, tertiaire, artisanal et de services, qu’elles soient soumises ou non à autorisation ou à déclaration.
- les constructions à usage de bureaux.
- les établissements recevant du public (formation, loisirs, convalescence…).
- les dépôts de véhicules visés au Code de l'Urbanisme.
- les postes de distribution de carburants et les ateliers de réparation de véhicules à condition que toutes dispositions soient prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et limiter les risques d'incendie.
- les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone à condition qu'ils soient réalisés dans le volume des constructions autorisées.
- les ouvrages, constructions ou installations nécessaires ou liés au développement, à la gestion, à l'entretien ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone.
- les opérations ci-dessus devront respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies dans le secteur.
Dans le secteur 1AUh
- les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’habitat à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et respectent les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies dans le secteur.
- les bâtiments annexes (garage, remise à matériel, bûcher, abri de jardin).
- les constructions à usage de bureau lié au secteur tertiaire à condition de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée ; la surface de plancher

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consacrée au bureau ne pourra excéder 25 % (en une ou plusieurs fois) de la surface de plancher de l'habitation.
Dans le secteur 1AUi
- les constructions et installations à usage d’industrie, d’entrepôt, de bureau, de services.
- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
- le logement destiné aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou le fonctionnement des établissements admis dans la zone.
- les équipements d’infrastructure liés aux activités autorisées (postes, citernes, grues,…).
- les dépôts (matériaux,…) liés aux activités autorisées.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
En outre, les principes énoncés dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » devront être respectés.
Dans le secteur 1AUs
- les équipements publics ou non, présentant un caractère d'intérêt général (aménagements, ouvrages, constructions ou installations).
- les constructions et installations à usage de sports et de plein air, et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.
- les constructions ou installations à usage socio-culturel, sportif ou de restauration, dès lors qu'elles sont liées aux activités autorisées dans la zone.
- les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés.
- les constructions à usage de bureaux qui constituent le complément administratif, technique ou commercial des établissements autorisés.
- les opérations ci-dessus devront respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies pour le secteur.
Dans le secteur 2AUh
- les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’habitat.
En outre, les principes énoncés dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » devront être respectés.

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Dans le secteur 2AUl
- les constructions et installations publiques à usage de loisirs, de sports et de plein air, et les constructions nécessaires à leur fonctionnement.
- les centres équestres de loisirs ouverts au public
- les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés.
De plus, dans toute la zone AU
- les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, installations, ouvrages)
- les constructions d'équipements d'infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine, postes de détente de gaz, station d'épuration, bassin de retenue…).
- les aires de stationnement ouvertes au public visées au Code de l'Urbanisme.
- la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles.
Sauf application d'une disposition d'alignement ou d'espace boisé classé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur.
L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles (Cf. cartographie jointe en annexe) et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Il est recommandé de faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions.

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE I)

Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

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Les groupes de garages liés aux opérations de construction autorisées doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un accès sur la voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
II – Voirie
Dans la zone 1AUh
Dans le cas d'une opération comportant plusieurs logements, les voies publiques ou privées qui desservent le terrain d'assiette supportant l'opération devront avoir une largeur minimum de 5 m pour la chaussée et au minimum un trottoir réservé aux piétons d’1,50 m de largeur.
La desserte automobile du secteur devra s’effectuer via deux voies de bouclage entre les rues Jean-Jacques Rousseau et Louis Deshayes, conformément aux Orientations d’Aménagement définies sur le secteur.
Une liaison douce devra être aménagée pour traverser le Ru de Méru, conformément aux Orientations d’Aménagement définies sur le secteur.
Dans les secteurs 1AUe, 1AUec, 1AUi et 1AUs
Les principes énoncés dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » devront être respectés.
De plus, dans toute la zone AU
Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 40 m doivent être aménagées pour permettre à tous les véhicules de faire demi-tour.
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Dans le cas d’une voirie en sens unique, la largeur de la chaussée peut être ramenée à 3,50 m.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX I)

Eau destinée à la consommation humaine
L'alimentation en eau des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

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II - Assainissement
1. Eaux usées :
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées et comprise dans la zone d’assainissement collectif telle que définie par le plan de zonage d’assainissement en vigueur doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d'assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111-12 du Code de l'Urbanisme.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales résultant des constructions seront traitées à la parcelle. Les eaux pluviales résultant des voiries ou espaces communs sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser sur le terrain de l’opération les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
De plus, dans le secteur 1AUi
Les principes énoncés dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » devront être respectés.
III - Électricité
Dans le cas de lotissement ou d'ensemble de constructions nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans les secteurs 1AUe, 1AUec, 1AUh et 1AUs
Les opérations devront respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies pour chacun des secteurs.

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Dans les secteurs 1AUe et 1AUec
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 15 m de l'emprise du Boulevard de l'Esches.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement.
En vertu de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme, aucune construction ou installation ne peut être implantée dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A16, à l’exception :
- des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - des bâtiments d'exploitation agricole ; - des réseaux d'intérêt public ; - des infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des
parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier. - dans le cadre de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension de constructions existantes.
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l'emprise de la plate-forme SNCF.
Dans le secteur 1AUh
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à l'alignement.
Lorsque la construction est implantée à l’angle de deux voies, le recul de 5 m est calculé par rapport à la voie qui dessert la construction. Toutefois, la construction sera implantée soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 2,50 m par rapport à l’autre voie. Dans le cadre d’une opération d’ensemble (lotissement ou ensemble d’habitations) nécessitant la réalisation de voies nouvelles, l’implantation à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique à créer est admise si cela résulte d’un parti architectural et urbain justifié
Dans le secteur 1AUi
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à la limite d’emprise de la RD 121.
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le secteur 1AUs
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement sauf poste de gardiennage.
Dans le reste de la zone AU
Non réglementé.

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De plus, dans toute la zone AU
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si un parti architectural ou des contraintes techniques le justifient.
Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l'alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (débords de toit, auvents, sas d’entrée inférieur à 5 m²).
Les dispositions fixées ci-dessus s’appliquent également pour les voies privées existantes ou à créer à l’intérieur de lotissement ou d’ensemble de logements.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans les secteurs 1AUe et 1AUec
Toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.
Dans le secteur 1AUh
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.
Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
Dans les secteurs 1AUi et 1AUs
Toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.
Dans le reste de la zone AU
Non réglementé.
De plus, dans toute la zone AU
Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas pour les constructions d'équipements d'infrastructure ou de superstructure si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 4 m des berges des rus.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Dans le secteur 1AUh
La distance entre deux bâtiments non contigus sera de 3 m minimum.

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Dans le secteur 1AUi Non réglementé. Dans le reste de la zone AU La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Dans les secteurs 1AUe et 1AUec
L'emprise au sol des constructions à usage d'activité autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain.
Dans le secteur 1AUh
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.
Dans le secteur 1AUs
Les constructions et installations devront respecter les polygones définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du secteur.
Dans le secteur 1AUi
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 35 % de la surface totale du terrain.
La disposition ci-avant ne s'applique pas aux équipements d’infrastructure (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le reste de la zone AU
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est fixée à 0 % de la surface totale du terrain.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs 1AUe, 1AUec, 1AUh, 1AUs
La hauteur des constructions est mesurée à partir de la cote la plus défavorable de la partie du terrain naturel recevant la construction jusqu’au sommet du bâtiment. Pour les terrains dont la pente est supérieure à 20°, la hauteur est mesurée à partir de l’altitude moyenne de la voie (axe médian), au droit de la parcelle, jusqu’au sommet de la construction. Dans tous les cas, lorsque le terrain est bordé par plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, la voie à prendre en considération est celle qui dessert la construction projetée. Une autre voie ne peut être prise en considération que si un parti architectural le justifie (harmonisation avec les constructions voisines, etc.).

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Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, local technique d’ascenseur, garde-corps, acrotère, etc. ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
Dans les secteurs 1AUe et 1AUec
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m au faîtage.
En vertu de l’article L.151-28(3°) du Code de l’Urbanisme, un dépassement de 25 % de la hauteur maximale fixée ci-dessus est autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, portant ainsi la hauteur maximale à 15 m pour ces constructions.
Dans le secteur 1AUh
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 9 m au faîtage soit R + 1 ou R + CA (combles aménagés sur un niveau) au maximum.
Dans le secteur 1AUs
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m au faîtage.
Dans le secteur 1AUi
Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m au faîtage.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : grue, élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements d’infrastructure (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Dans le reste de la zone AU
Non réglementé.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Dans les secteurs 1AUe et 1AUec
GENERALITES
Exceptionnellement, les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées en cas de projets dont l'intégration dans l'environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.

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p.127/236

Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …).
L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.
ASPECT
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) ne peuvent être laissés à nu ; ils doivent l'être, soit d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre,…) à l'exclusion du blanc pur ou noir, soit de parement en brique en terre cuite, clin de bois ou encore zinc.
Les bâtiments à usage d'activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse. Les plaques translucides destinées à l’éclairage des bâtiments sont autorisées sans excéder 20 % de la surface du versant.
Les bardages seront de préférence disposés horizontalement sauf s'ils constituent un élément de rupture voulu comme tel dans le projet.
Les constructions en bois (ossature ou bardage) sont autorisées.
Les couleurs agressives sur de grandes surfaces sont interdites ; elles peuvent être tolérées pour des bandeaux ou des détails architecturaux.
Les couvertures des bâtiments à usage d'activité seront réalisées en tuiles, ardoises naturelles ou en profilés divers. Les tôles galvanisées non peintes sont interdites.
Il pourra être dérogé aux dispositions concernant la nature des matériaux de toitures en cas de pose de panneaux solaires ou de toitures végétalisées.
Les façades visibles du boulevard de l’Esches et de la RD 923 devront être traitées avec soin.
Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés en façade ou en toiture à condition :
- de veiller à s’intégrer à la construction, - d’être posés au nu du plan de couverture.
Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

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p.128/236

Les pompes à chaleur et les climatiseurs (coffre ou gaine) doivent : - être en harmonie avec la façade de la construction, - être posés au sol, ou sur des toits terrasses, - être invisibles depuis l’espace public ou masqués par un écran de verdure.
CLOTURES
Les clôtures sur rue seront constituées d'un grillage vert ou blanc formé de panneaux soudés à maille carrée ou rectangulaire monté sur des potelets en fer de même couleur.
En limites séparatives sont recommandées les clôtures constituées d'un grillage vert monté sur des potelets de la même couleur doublé d'une haie vive dont les essences sont rappelées dans la plaquette « arbres et haies de Picardie ».
Dans tous les cas, la hauteur des clôtures ne pourra excéder 2,00 m.
Des dispositions autres que celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées pour des raisons de sécurité lorsqu'il s'agit d'enceintes militaires ou d'établissements nécessitant une protection particulière.
La perméabilité des clôtures est recommandée, pour faciliter l’écoulement naturel des eaux pluviales.
ABORDS
Les citernes de gaz liquéfié ou de fioul ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.
Dans le cas de lotissement ou d’ensemble de constructions nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux téléphoniques de télédistribution et d’éclairage public seront aménagés en souterrain.
Dans le secteur 1AUh
GENERALITES
Exceptionnellement, les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées en cas de projets dont l'intégration dans l'environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.
Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois, …), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherchée.
ASPECT
L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

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p.129/236

L'affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.
Il est conseillé de consulter les recommandations de la charte architecturale du VexinSablons annexée au règlement.
MATÉRIAUX
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) ne peuvent être laissés à nu ; ils doivent l'être, soit d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, …) à l'exclusion du blanc pur ou noir, soit de parement en brique en terre cuite, clin de bois ou encore zinc.
Les maçonneries faites de briques pleines apparentes seront constituées de briques de teinte rouge flammée, à l'exclusion de toute autre teinte flammée ou non, et les joints seront exécutés au mortier de sable et de chaux.
Lorsque les murs sont faits de pierres, de moellons ou de silex, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de sable et de chaux de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits.
Les constructions en bois (ossature ou bardage) sont autorisées.
L’essentage utilisant le bois, les ardoises ou le zinc est autorisé.
BAIES
Les baies des constructions neuves seront plus hautes que larges.
Les portes de garage et les baies vitrées coulissantes ne sont pas concernées par la règle ci-dessus.
Les fenêtres, portes-fenêtres et baies vitrées coulissantes des constructions neuves à usage d’habitation constituées de plus de deux vantaux sont interdites.
SOUS-SOLS
L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.
Les garages doivent être placés de préférence en rez-de-chaussée du bâtiment principal ou en annexe. Toutefois, sur des terrains en pentes, on utilisera le décalage des niveaux en évitant des rampes trop prononcées ou trop longues.
MENUISERIES
Les menuiseries en bois seront peintes ou lasurées en excluant l’utilisation de tons bois.
Les portes seront le plus simple possible. La partie haute de la porte sera horizontale, sans oculus arrondi. Les impostes au-dessus de la porte seront de forme rectangulaire ; elles peuvent être vitrées.

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p.130/236

Les portes des constructions anciennes (construites avant 1960) seront pleines, avec possibilité de vitrer la partie haute avec 4 ou 6 carreaux. Les portes des constructions récentes (construites après 1960) pourront être vitrées en tout ou partie.
Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.
Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit invisible de l’extérieur ou masqué par un lambrequin ; les volets battants, s’ils existent, seront conservés.
TOITURES
Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.
Les ouvertures en toitures seront axées sur les baies et trumeaux des façades ; elles seront du type lucarne à fronton (pierre ou bois) ou à croupe. Les ouvertures constituées de châssis à tabatière sont autorisées.
Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient :
- implantés à l’unité (et non regroupés), - posés au nu du plan de couverture, - plus hauts que larges (H ≥ L x 1,3 minimum).
Les toits en terrasse sont interdits sauf s’ils contribuent au développement durable ou s'ils constituent une partie de la toiture et représente un élément architectonique (élément de liaison, attique…) ; dans ce dernier cas, leur surface cumulée ne pourra excéder 1/5 3 de la surface couverte par la toiture. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes lorsqu’elles constituent une terrasse de l’habitation.
A l'exception des vérandas, des structures légères de type carport, pergola,…, et des toitures terrasses visées ci-dessus, les toitures des constructions à usage d’habitation seront à deux versants, inclinés à 40° minimum sur l'horizontale.
Les toitures à la Mansart seront symétriques (à deux pans, chaque pan étant constitué d’un terrasson et d’un brisis). La pente des terrassons sera comprise entre 12° et 38°.
A l’exception des vérandas, des structures légères de type carport, pergola,…, et des toitures terrasses, les toitures des constructions seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 environ au m2), soit en tuiles mécaniques en terre cuite sans cotes verticales apparentes de teinte gris anthracite ou brunie, vieillie et flammée (15,5 à 22 environ au m2) soit d'ardoises naturelles (32 ou 34 x 22) en pose droite, soit en zinc.
Le shingle posé au crochet, lorsqu’il présente un aspect similaire à l’ardoise, est autorisé pour les constructions en bois.
Les couvertures des bâtiments à usage d'activité seront réalisées en tuiles, ardoises naturelles, ou en profilés divers. Les tôles galvanisées non peintes sont interdites. Les plaques translucides destinées à l’éclairage des bâtiments sont autorisées sans excéder 20 % de la surface du versant.
Les éléments de production d’énergie solaire sont autorisés en façade ou en toiture à condition :
- de veiller à s’intégrer à la construction, - d’être posés au nu du plan de couverture.

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p.131/236

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.
Les pompes à chaleur et les climatiseurs (coffre ou gaine) doivent : - être en harmonie avec la façade de la construction, - être posés au sol, - être invisibles depuis l’espace public ou masqués par un écran de verdure.
Les vérandas sont autorisées. Toutefois, lorsqu’elles sont visibles depuis la voie publique, - les matériaux utilisés pour réaliser les soubassements devront être en harmonie avec la construction principale et rappeler certains éléments de la façade. - les éléments vitrés entrant dans la composition des vérandas seront plus hauts que larges pour les parties verticales.
ANNEXES
A l’exception des abris de jardins, les matériaux des murs et toitures des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale.
A l'exception des vérandas, les caractéristiques des toitures des bâtiments annexes accolés à l'habitation doivent être les mêmes que celles du bâtiment auquel ils sont attenants (nombre de pans, pente, matériaux…). Il pourra être toléré un seul pan pour les appentis (abris bois, abris voiture …) non clos à condition qu’ils s’insèrent parfaitement dans les limites (hauteur/largeur) du mur auquel ils sont accolés ; ils ne seront pas plus haut que l’égout du toit.
Pour les annexes séparées, à l’exception des abris de jardin ou des garages ou des abris couverts non clos (carport, abri charretier, …) dès lors qu’ils ne sont pas visibles d’une voie publique, la pente des toitures ne pourra être inférieure à 35° sur l’horizontale.
Les couvertures en bac-acier sont autorisées en toiture des annexes séparées et non visibles des voies publiques à condition qu’elles soient de couleur brune, grise ou anthracite et que la pente soit inférieure à 25°.
Dans le cas d’immeubles à usage d’habitation abritant au moins 4 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.
CLÔTURES
Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect et de forme. Elles doivent être constituées soit de murs bahuts (hauteur maximale de 0,70 m) surmontés de grilles simples ou d'éléments de bois peints, de barrières en bois, béton ou PVC soit de grillage doublé de haies d'essences régionales.
Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,80 m de hauteur.
Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions.
Lorsque les clôtures sont faites de pierres, de moellons ou de silex, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de sable et de chaux de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits.

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p.132/236

Les clôtures pleines réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites en façade ; elles sont limitées à une plaque en soubassement n’excédant pas 25 cm au-dessusdu terrain naturel pour les clôtures édifiées en limites séparatives.
La hauteur des clôtures en limites séparatives ne dépassera pas 2,00 m.
En limites séparatives sont recommandées les clôtures constituées d'un grillage vert monté sur des potelets de la même couleur doublé d'une haie vive dont les essences sont rappelées dans la plaquette « arbres et haies de Picardie ».
En façade principale, est interdite la pose de : - brise-vue en toile, - canisse (bambou, osier, PVC,…), - panneaux (bois, plastique, …) - haies de thuya, - haies artificielles.
En limites séparatives, est interdite la pose de : - brise-vue en toile, - canisse (bambou, osier, PVC,…).
En limites séparatives, est autorisée la pose de : - brande, - panneaux de bois, - lamelles verticales en bois.
La perméabilité des clôtures est recommandée, pour faciliter l’écoulement naturel des eaux pluviales.
ABORDS
Les citernes de gaz liquéfié ou de fioul ainsi que les installations similaires seront enterrées, sauf si des dispositions législatives ou règlementaires l’interdisent ou en cas de contraintes techniques. Dans ce cas, elles devront être non visibles de l’espace public ou masquées par une haie.
Dans le cas de lotissement ou d’ensemble de constructions nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux téléphoniques de télédistribution et d’éclairage public seront aménagés en souterrain.
Dans le secteur 1AUi
GENERALITES
Exceptionnellement, les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées en cas de projets dont l'intégration dans l'environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.
Les projets de construction faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments sont autorisés.
ASPECT
Les bâtiments devront comporter des toitures végétalisées dont la part ne devra pas être inférieure à 50 % de la somme des toitures des bâtiments.

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Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) ne peuvent pas être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.
Les tôles non peintes sont interdites.
Les couleurs agressives sur de grandes surfaces sont interdites, elles peuvent être tolérées pour des bandeaux ou des détails architecturaux ; il en est de même du blanc pur.
Les façades visibles depuis la RD 121 doivent présenter un réel intérêt architectural ; elles doivent être rythmées par des détails architecturaux (éléments en saillie ou en retrait, baies vitrées,…).
Les bâtiments à usage d’industrie ou d’entrepôt doivent présenter des façades de teinte foncée (ardoise, terre, vert foncé, bordeaux,…).
CLOTURES
Les clôtures minérales ne sont autorisées qu’en bordure de la RD 121, et ce uniquement sur une partie du linéaire, à hauteur de l’accès au terrain. Les parties maçonnées des clôtures recevront les portails et portillons, ainsi que les coffrets techniques. Les clôtures en plaques de béton sont interdites.
Les clôtures doivent être doublées de haies vives.
Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m.
La perméabilité des clôtures est recommandée, pour faciliter l’écoulement naturel des eaux pluviales.
Dans le secteur 1AUs
Exceptionnellement, les dispositions du présent article pourront ne pas être imposées en cas de projets dont l'intégration dans l'environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.
Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage.
L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.
Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage urbain existant. Tout grillage est prohibé s'il n'est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses).
La perméabilité des clôtures est recommandée, pour faciliter l’écoulement naturel des eaux pluviales.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

Dans toute la zone 1AU sauf le secteur 1AUi Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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p.134/236

- pour les constructions à usage d'habitation, - 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.
Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : l’espace possèdera une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.
- pour les constructions à usage de bureaux, - 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.
Les bâtiments neufs à usage principal de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos dont la superficie sera au moins égale à 1,5% de la surface de plancher. Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.
- pour les constructions à usage de commerce, - 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.
- pour les hôtels et les restaurants, - 1 place de stationnement par chambre, - 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.
- pour les établissements à usage d'activités artisanales : - 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
- pour les établissements à usage d'activités industrielles, ou d’entrepôt, - 1 place de stationnement par tranche de 200 m2 de surface de plancher.
A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
En outre, dans le cadre d'une opération d'ensemble concernant plus de 4 logements, il devra être aménagé des aires de stationnement « visiteurs » à raison d’1 place pour 2 logements réalisés (arrondi au nombre supérieur).
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Dans tous les cas, les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur (2,50 m pour les boxes) et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.
Pour l’aménagement des aires de stationnement, l’utilisation de matériaux perméables est préconisée.
Dans le secteur 1AUi
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

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p.135/236

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due.
En particulier, il est exigé au minimum :
- pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher.
Les bâtiments à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.
- pour les établissements à usage industriel ou d’entrepôt : - 1 place de stationnement par tranche de 300 m2 de surface de plancher.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.
Pour l’aménagement des aires de stationnement, l’utilisation de matériaux perméables est préconisée.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Dans le secteur 1AUi
Les espaces restés libres, y compris les aires de stationnement, doivent faire l'objet d'un traitement paysager ; ils doivent être aménagés avec aires engazonnées, plantations florales et arbustives, arbres à haute tige.
Le traitement paysager doit présenter un réel intérêt pour la diversification du paysage et pour l’accroissement de la biodiversité (prairies, éco-pâturages, jardins, vergers,…).
Les plantations devront être constituées au minimum de 80 % d’espèces végétales indigènes ; la part restante pourra être constituée d’autres essences, hors espèces exotiques et envahissantes.
Les essences suivantes pourront être utilisées :
- arbres : Alisier des bois (Sorbus torminalis), Charme commun (Carpinus betulus), Chêne pédonculé (Quercus robur), Cormier (Sorbus domestica), Erable champêtre (Acer campestris), Merisier (Prunus avium), Saule osier (Britzensis, Viminalis), Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia), Merisier à grappes (Prunus padus), Noisetier (Corylus sp), Poirier sauvage, Frêne commun, Noyer commun,…
- arbrisseaux et arbustes : Aubépine (Crataegus sp.), Bourdaine (Rhamnus frangula), Charme, Cornouiller (Cornus sp.), Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), Houx (Ilex aquifolium), Noisetier, Prunellier, Saule Osier, Sureau (Sambucus sp.), Troène commun (Ligustrum vulgare) Viorne lantane (Viburnum lantana), Eglantier,...
Les surfaces non imperméabilisées, de pleine terre, ne devront pas être inférieures à 40 % des espaces restés libres (hors surfaces bâties). Les espaces dédiés à la gestion des eaux pluviales seront comptabilisées parmi les surfaces non imperméabilisées de pleine terre.

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En outre, les principes énoncés dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » devront être respectés, en particulier s’agissant des habitats naturels existants à conserver, et des espaces végétalisés à créer.
Les talus végétalisés, tels qu’identifiés dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation », devront comporter au minimum 30 % d’essences arborées.
Le talus végétalisé à créer en bordure de l’A16 devra constituer un véritable masque végétal.
Dans toute la zone 1AU, sauf le secteur 1AUi
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).
L'utilisation d'essences régionales est vivement recommandée.
Les espaces non bâtis doivent être plantés et convenablement entretenus.
Des plantations devront être créées sur les espaces indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
La superficie des espaces non imperméabilisés ne devra pas être inférieure à 20 %.
De plus, dans le secteur 1AUh
Les espaces non bâtis doivent être convenablement entretenus et plantés à raison d’un ratio minimum d’un arbre de haute tige par tranche de 150 m² de terrain libre de construction. Ces arbres pourront être groupés en bosquets.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit lorsqu’il existe. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu'à la parcelle à desservir.
Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d'aménagement.

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TITRE 5
DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE AGRICOLE

Règlement écrit

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p.138/236

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60395_PLU_20260209.
Page : https://edifiable.fr/plu/meru-60395/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/meru-60395.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60395/zone/au