# PLUi de Mervans (Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Mervans, code INSEE 71295, 71310, 1 485 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200040038_PLUi_20251209 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mervans-71295/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mervans-71295/reglement.txt

## Permis de construire à Mervans

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Mervans
- Adresse : Place de la Mairie, 71310 Mervans
- Téléphone : 0385761170
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040038_PLUi_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/mervans-71295
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mervans-71295/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71295