# Zone UBL du plan local d'urbanisme intercommunal de Méry (73155) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine des bords du lac** : À Aix-les-Bains, les quartiers du bord du lac : 11,50 m en UBL, 20 m en UBLh et sur le socle d'UBLe, hauteurs par cas du plan en UBLp, recul de 4 m sur rue.

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBL du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (rubrique UBL 1, « Occupations et utilisations du sol »)

- **Interdites** : installations classées soumises à autorisation, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 - juin 2025 Autres usages, affectations du sol et activités UBL UBLh UBLt UBLe UBLp Les installations classées soumises à autorisation X X X X X
- Note : Les destinations admises dans chaque sous-secteur (UBL, UBLh, UBLt, UBLe, UBLp) sont données par le tableau de l'article, auquel renvoient les conditions numérotées.

### Hauteur maximale (rubrique UBL 4, « Hauteur des constructions »)

- **11,50 m au faîtage ou à l'acrotère** : secteur UBL, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 1. En sous-secteur UBL, la hauteur maximale autorisée est 11.50 m au faîtage ou à l'acrotère 75
- **9,50 m au plus (R+2)** : sous-secteur UBLp, cas n°1 du document graphique, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ▪ En sous-secteur UBLp, aux documents graphiques, [...] - Cas n°1 : R+2 avec une hauteur maximale de 9.50m.
- **12,50 m au plus (R+2+attique)** : sous-secteur UBLp, cas n°2 du document graphique, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ▪ En sous-secteur UBLp, aux documents graphiques, [...] - Cas n°2 : R+2 +Attique avec une hauteur maximale de 12.50m.
- **12,50 m au plus (R+3)** : sous-secteur UBLp, cas n°3 du document graphique, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > - Cas n°3 : R+3 avec une hauteur maximale de 12.50m.
- **15,50 m au plus (R+3+attique)** : sous-secteur UBLp, cas n°4 du document graphique, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > - Cas n°4 : R+3 +Attique avec une hauteur maximale de 15.50m.
- **20 m au plus sur le socle (R+5)** : sous-secteur UBLe, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ▪ En sous-secteur UBLe : [...] - Le bâti sur socle : R+5 maximum avec une hauteur maximale de 20m, mesurée par rapport au socle à l'égout de toit ou à l'acrotère.
- **20,00 m au plus** : sous-secteur UBLh, sauf disposition du document graphique, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 5. Sauf dispositions figurant au document graphique, la hauteur maximale autorisée en zone UBLh est de 20,00m
- Note : Dans les autres cas, la hauteur maximale et le nombre d'étages sont portés aux documents graphiques ; l'article 4 en décrit la déclinaison.

### Emprise au sol (rubrique UBL 5, « Emprise au sol »)

- **Non réglementée** : en l'absence d'indication aux documents graphiques, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > En l'absence d'indications aux documents graphiques, l'emprise au sol n'est pas réglementée.

### Recul sur la voie (rubrique UBL 3, « Implantation des constructions et volumétrie »)

- **Recul d'au moins 4 m de la limite du domaine public et de 10 m de l'axe de la voie** : hors sous-secteurs UBLe et UBLp, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > Sauf en cas de reculs portés au document graphique : ... un recul minimum de 4m par rapport à la limite de l'emprise du domaine public actuel ou projeté, et 10 m par rapport à l'axe de la voie.
- **Implantation selon les documents graphiques** : sous-secteur UBLp, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > DISPOSITIONS PARTICULIERES : [...] 3. En sous-secteur UBLp, l'implantation doit respecter les dispositions portées aux documents graphiques.
- **Recul d'au moins 3 m** : constructions sur le socle, sous-secteur UBLe, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > La façade sur rue des constructions nouvelles situées sur le socle doit respecter un recul de 3m minimum.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UBL 3, « Implantation des constructions et volumétrie »)

- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 4 m** : hors sous-secteurs UBLh, UBLt et UBLe, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 - juin 2025 Par rapport aux limites séparatives DISPOSITION GENERALE : [...] sans pouvoir être inférieure à 4m.
- **Implantation selon les documents graphiques** : sous-secteurs UBLh et UBLt, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. En sous-secteur UBLh et UBLt, l'implantation doit respecter les dispositions portées aux documents graphiques.
- **Socle en limite, bâtiments sur le socle à 2 m au moins** : sous-secteur UBLe, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > DISPOSITIONS PARTICULIERES : [...] 2. En sous-secteur UBLe : par rapport aux limites séparatives aboutissant à une voie publique, le socle doit être réalisé en limite et les bâtiments construits sur le socle doivent respecter un recul minimum de 2m excepté les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas ; Par rapport aux autres limites séparatives n'aboutissant pas aux voies, le socle de la construction pourra être construit ...

### Places de stationnement (rubrique UBL 8, « Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois) »)

- **1 place par tranche entière de 60 m² de surface de plancher, 2 places au moins par logement** : logement, hors logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ▪ 1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement et un maximum de 1 box 1 place par logement locatif financé à l'aide de prêts aidés par l'Etat dont 60% maximum en box.
- **1 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l'État** : logement locatif financé par un prêt aidé de l'État, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ▪ 1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement et un maximum de 1 box 1 place par logement locatif financé à l'aide de prêts aidés par l'Etat dont 60% maximum en box.
- **100 % des places couvertes, enterrées, semi-enterrées ou sous pilotis** : logement, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ▪ 100% des places exigées doivent être des places couvertes, enterrés ou semi enterrés ou sous pilotis. 81
- **1 place pour 3 logements** : résidence étudiante, sous-secteurs UBLp et UBLe, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 [...] ▪ 1 place pour 3 logements en soussecteurs UBLp et UBLe
- **2 places pour 3 logements** : résidence étudiante, sous-secteurs UBLh et UBLt, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 [...] ▪ 2 places pour 3 logements en soussecteurs UBLh et UBLt Bureaux et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Artisanat et commerce de détail Établissement hôtelier
- **1 place pour 30 m² de surface de plancher** : bureaux et services, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 [...] ▪ 1 place pour 30m² de surface de plancher
- **1 place pour 25 m² de surface de plancher affectée à la vente en UBLp et UBLe, pour 50 m² en UBLh et UBLt** : artisanat et commerce de détail, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ▪ 100% des places exigées doivent être des places couvertes, enterrés ou semi enterrés ou sous pilotis 1 place pour 25 m² (en UBLp et UBLe) et pour 50m2 (en UBLh et UBLt) de surface de plancher affectée à la vente
- **1 place pour 2 chambres** : établissement hôtelier, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 [...] ▪ 1 place pour 2 chambres
- **1 place pour 40 m² de surface de plancher** : équipements touristiques et de loisir, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ... doivent être des places couvertes, enterrés ou semi enterrés ou sous pilotis Equipements touristique et équipements de loisir Restauration 1 place pour 40m² de surface de plancher 1 place par tranche de 12m² de surface de plancher de salle Dans l'hypothèse d'un établissement hôtelier avec restaurant et bar, le nombre de places n'est pas cumulable.
- **1 place par tranche de 12 m² de surface de plancher de salle** : restauration, à Aix-les-Bains (autre commune)
  > ▪ 100% des places exigées doivent être des places couvertes, [...] de loisir Restauration 1 place pour 40m² de surface de plancher 1 place par tranche de 12m² de surface de plancher de salle Dans l'hypothèse d'un établissement hôtelier avec restaurant et bar, le nombre de places n'est pas cumulable.
- **Stationnement des vélos non réglementé** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > 4.1.1 Version approbation de la modification n°2 - juin 2025 Stationnement des cycles Non règlementé Stationnement et énergie En cas d'opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d'entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l'Urbanisme.

### Espaces libres et plantations (rubrique UBL 7, « Espaces libres, coefficient de biotope par surface »)

- **Cours intérieures aménagées en espaces verts plantés d'arbres** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > Espace libre DISPOSITIONS GENERALES : 1. Au sein des cours intérieures, les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des arbres.
- **Haies interdites au droit des voies et de l'espace public** : à Aix-les-Bains (autre commune)
  > Espace libre DISPOSITIONS GENERALES : [...] 2. Au droit des voies et espace public, les haies sont interdites.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol)

Légende : X : interdit V : autorisé V*: autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination

Sous-Destination

UBLh

UBLt

Habitation

V*

V

V*

Logement

1/4

Hébergement

X

V

V

V*

V*

V*

Artisanat et Commerce de détail

Restauration V

V

V

Commerce de gros

X

X

X

Commerce et

Activités de services où s’effectue l’accueil

X

V*

V*

activités de

d’une clientèle

service

V*

V*

V*

Hôtel

Autres hébergements touristiques V*

V*

V*

Cinéma V

V

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

X

X

Équipements d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

X

collectif et

Salles d’art et de spectacles

V

V

V

services publics

Équipements sportifs V

V

V

Autres équipements recevant du public V

V

V

V

V

V

Lieux de culte

Industrie

X

X

X

Autres activités

Entrepôts

X

X

X

des secteurs primaire

V*

V

V*

Bureau

secondaires ou tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

V

V

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne (n’inclut pas les activités traditionnelles de traiteur)

V

V

V

Exploitation agricole et forestière

V*

V*

V*

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

X

X

UBLe V* 1/4 V V* 9 V X V

V* 11 V* 11 X

V

V

V

V V V V 18 X X V* 13 V

V

V* 10 X

UBLp V* 1/4 V V* 9 V X V

V* 11 V* 11 X

V

V

V

V V V V 18 X X V* 13 V

V

V* 10 X

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Autres usages, affectations du sol et activités

UBL UBLh UBLt UBLe UBLp

Les installations classées soumises à autorisation X

X

X

X

X

1. Pour les constructions existantes ne respectant pas les dispositions du PLUi en vigueur, sont autorisés, sauf en sous-secteur UBLh et UBLt :

- la création de surface de plancher dans le volume existant ;

- l’extension des constructions, qui sera limitée seulement si les règles en vigueur ne peuvent pas être respectées, à 20% de la surface de plancher de la construction, sans dépasser 30 m² de surface de plancher.

2. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.

Cette disposition ne concerne pas :

- les travaux de protection ;

- les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement. 3. Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les réseaux d'intérêt publics et les ouvrages techniques qui leurs sont liés sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.

4. Les logements sont autorisés s'ils sont liés et nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

7. A condition qu'ils soient intégrés dans un bâtiment à dominante d'habitat.

8. A condition d'être liés aux activités touristiques, d'hôtellerie ou de loisirs ainsi que des logements de fonction s'ils sont intégrés dans le bâtiment d'activité et limités à 20% de la surface d'activités sans pouvoir dépasser 150m² de surface de plancher.

9. Le commerce de détail uniquement est autorisé à condition d'être inférieur à 500m² de surface de vente de détail.

10. A condition d’être existante à la date d’approbation du PLUi.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

11. Hébergement hôtelier et touristique sont autorisés à condition de ne pas concerner un nouveau camping ou un nouvel hébergement de plein air. Les campings et hébergement de plein air sont autorisés à condition d’être existants à la date d’approbation du PLUi. 13. Ils sont autorisés à condition que l’opération ne soit pas à dominantes de bureau. 15. L’aménagement et l’extension des activités agricoles sont autorisés en dehors d'une orientation d'aménagement d'ensemble et existant(e)s à la date d'approbation du PLUi.

16. Le commerce de détail uniquement est autorisé à condition de ne pas dépasser 400m² de surface de vente.

17. Hébergement hôtelier et touristique sont autorisés uniquement sous forme d’hébergement de plein air ou de camping et à condition d’être existant à la date d’approbation du PLUi

18. Seules les extensions liées aux lieux de culte existants sont autorisées.

### Rubrique UBL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les règles N°1 et 2 énoncées ci-dessous ne s’appliquent pas.

1. Toute opération supérieure à 1000 m² de surface de plancher projetée (permis d’aménager ou de construire), doit comprendre un minimum de 25% de logements locatifs sociaux.

2. Toute opération inférieure à 1000 m² de surface de plancher, doit comprendre un minimum de 25% de logements sociaux à partir de 12 logements.

3. Pour toute opération décrite ci-avant, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 30% et la part de PLAi (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 30%.

4. Cette disposition s'applique également en cas de changement de destination ou de transformation d'un bâtiment existant.

5. Le calcul doit se faire sur la base du nombre de logements. Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur.

6. Ces dispositions s’appliquent également en cas de création de logements par changement de destination ou sous-destination.

7. Les résidences de tourisme et de vacances ne sont pas concernées par ces dispositions. 8. Toutes les opérations portant sur du logement et/ou de l’hébergement sont soumises aux dispositions de mixité sociale de la zone. 9. Dans les secteurs UBLh situés au Sud du Sierroz, cette part de logements locatifs sociaux est de 30% minimum. Mais ce pourcentage doit être calculé sur l'ensemble de ces secteurs.

10. Un maximum de 30% de PLS est autorisé et une part minimale de 30% de PLAI doit être réalisée au sein des opérations significatives. Le résultat retenu sera arrondi à l’entier supérieur.

11. En cohérence avec l'OAP A11, les règles de mixité sociale fixées par le présent article ne sont pas applicables à l'entité "Clos Fleury".

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

### Rubrique UBL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie)

Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP.

2.1.1. Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques

DISPOSITIONS GENERALES :

Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie. Sauf en cas de reculs portés au document graphique : 1. La façade sur rue des constructions doit s’implanter en respectant un recul minimum de 4m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté, et 10 m par rapport à l’axe de la voie.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. En cas de recul, ne sont pas concernés :

- les escaliers et rampes d'accès au rez-de-chaussée des niveaux d'habitation, ainsi que les rampes d'accès aux parkings souterrains - les débords de toitures, balcons, loggias, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas - les sous-sols complètement enterrés, - les aménagements de surface dans le respect du PPri (cette disposition ne concerne pas les voies d'accès). 2. Les saillies et survols sur le domaine public, tels que débords de toiture, balcons et oriels sont autorisés dans la limite de 1m de profondeur, et à une hauteur minimum de 4,3 m par rapport au niveau du sol si le trottoir a une largeur inférieure à 1,3 m et 3,5 m dans le cas contraire. 3. En sous-secteur UBLp, l’implantation doit respecter les dispositions portées aux documents graphiques. 4. En sous-secteurs UBLh et UBLt : en cas d'alignement des décrochés de façade sont autorisés dans la limite de 50% de la façade concernée. 5. En sous-secteur UBLe, les bâtiments doivent être construits sur un socle abritant des stationnement ou locaux annexes et techniques, semi enterrés. Ce socle, situé à une altitude de 237,5 m NGF, doit être continu sur toute la longueur de la parcelle. Seuls les rampes d’accès aux stationnements, les escaliers et rampes d’accès sur le socle peuvent rompre cette continuité. La façade sur rue des constructions nouvelles situées sur le socle doit respecter un recul de 3m minimum. 6. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique. 7. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

8. Une implantation différente de celles permise dans les précédents alinéas est autorisées pour permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager, en particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Par rapport aux limites séparatives

DISPOSITION GENERALE : Les constructions nouvelles doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur en tout point de la construction projetée sans pouvoir être inférieure à 4m. Ne sont pas concernés :

> les sous-sols complètement enterrés ; > les débords de toiture, balcon, oriels, escaliers non cloisonnés, qui peuvent outrepasser cette distance minimum par une profondeur de 1.20m maximum.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. En sous-secteur UBLh et UBLt, l'implantation doit respecter les dispositions portées aux documents graphiques. 2. En sous-secteur UBLe : par rapport aux limites séparatives aboutissant à une voie publique, le socle doit être réalisé en limite et les bâtiments construits sur le socle doivent respecter un recul minimum de 2m excepté les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas ;

Par rapport aux autres limites séparatives n’aboutissant pas aux voies, le socle de la construction pourra être construit en limite. Les bâtiments construits sur le socle devront respecter un recul de 2 m minimum excepté les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, oriels et pergolas. 3. Ces règles ne concernent pas les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

4. Une implantation différente de celles permise dans les précédents alinéas est autorisées pour permettre la conservation d’un élément patrimonial ou paysager, en particulier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement.

5 Des règles d’implantation différentes peuvent être appliquées pour les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2m sauf disposition contraire précédemment exposée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En l’absence d’indications aux documents graphiques, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété est libre.

Par îlot de propriété, sont autorisés, deux annexes et une piscine à la date d’approbation du PLUi. 1. Les annexes d’une emprise maximale de 15m² type locaux annexes sur dalle parkings peuvent s'implanter librement et leur hauteur est limitée à 2.70m à l’égout de toiture et 3.20m à l’acrotère, par rapport au niveau de la dalle de couverture des parkings enterrés ou semi-enterrés.

2. Les piscines doivent respecter un recul minimum de 4 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté et aux limites séparatives, margelles et plages comprises. Ses locaux techniques doivent être enterrés ou intégrés aux constructions.

### Rubrique UBL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale de la construction est calculée à la verticale de tous points du faîtage ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel (TN) avant travaux. Dans les secteurs concernés par le PPRi, la hauteur est mesurée par rapport à la côte de référence indiquée dans les documents graphiques si celleci est au-dessus du TN.

DISPOSITIONS GENERALES 1. En sous-secteur UBL, la hauteur maximale autorisée est 11.50 m au faîtage ou à l’acrotère

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

2. En sous-secteur UBLt et UBLh, la hauteur est mesurée par rapport à la côte 235,27 NGF 69 ou par rapport aux voies principales d’accès et espaces publics portés aux documents graphiques si ceux-ci sont situés à une côte supérieure, jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère en fonction de l’architecture du bâtiment. La hauteur peut être augmentée de 1m dans le cas de rez-de-chaussée commerciaux.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section d’un maximum de 20 m de longueur. La hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elle.

3. En sous-secteur UBLp et UBLe, la hauteur des constructions est mesurée par rapport à la côte 235.27 NGF69 ou au terrain naturel si celui-ci est supérieur à la côte 235.27, jusqu’à l’égout de toiture ou l’acrotère.

La hauteur est majorée de 0.5m en cas de commerces en RDC en sous-secteur UBLp et UBLe.

Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de plus de 2.50m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1.10m de hauteur et 1.50m pour les structures liées aux panneaux solaires

La hauteur maximale autorisée figure aux documents graphiques.

▪ En sous-secteur UBLp, aux documents graphiques, la hauteur maximale et le nombre d'étages est illustré et présente la déclinaison suivante :

- Cas n°1 : R+2 avec une hauteur maximale de 9.50m.

- Cas n°2 : R+2 +Attique avec une hauteur maximale de 12.50m.

Au droit des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50m, sauf cas des pignons formant façade sur rue, sur parc public, sur piste cyclable ou sur cheminement piéton, où l’attique devra alors présenter un recul minimum de 3 m. - Cas n°3 : R+3 avec une hauteur maximale de 12.50m.

- Cas n°4 : R+3 +Attique avec une hauteur maximale de 15.50m.

Au droit des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50m, sauf cas des pignons formant façade sur rue, sur parc public, sur piste cyclable ou sur cheminement piéton, où l’attique devra alors présenter un recul minimum de 3 m. ▪ En sous-secteur UBLe :

- Le socle continu : le niveau fini du socle (y compris les acrotères et relevés d’étanchéité) se situera impérativement à la côte 237.50 NGF69 et ce, afin d’assurer la continuité visuelle entre les différents programmes.

- Le bâti sur socle : R+5 maximum avec une hauteur maximale de 20m, mesurée par rapport au socle à l’égout de toit ou à l’acrotère.

4. Pour les constructions principales, aux documents graphiques, la hauteur maximale et le nombre d'étages sont illustrés et présentent la déclinaison suivante :

- Cas n°1 : R+3+attique, avec une hauteur maximale de 16 m.

Au niveau des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50 m, sauf cas des pignons formant façade sur rue, sur parc public, sur quai, sur piste cyclable ou cheminement piéton, où l’attique devra alors présenter un recul minimum de 3 m. - Cas n°2 : R+2+attique, avec une hauteur maximale de 13.20 m.

Au niveau des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50 m.

- Cas n°3 : R+1+attique, avec une hauteur maximale de 10.40 m.

Au niveau des façades, l’attique devra présenter un recul minimum de 1.50m.

- Cas n°4 : R+1, avec une hauteur maximale de 7.60m

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

▪ Tous les rez-de-chaussée, bordés par une voie publique, à l’exception des rez-de-chaussée des bâtiments bordant le boulevard Barrier dans le secteur UBLt, seront surélevés par rapport aux voies principales d’accès et espaces publics, avec un soubassement présentant une hauteur comprise entre 0.50 m et 1.50 m.

Ce soubassement est inclus dans le calcul de la hauteur maximale.

Cette règle ne s’applique pas dans le cas de rez-de-chaussée d’activités commerciales et d’équipement recevant du public. ▪ Dans le cas d’une toiture terrasse, les superstructures telles que les cheminées, les châssis de désenfumage et les dispositifs d’accès couvert ne pourront pas dépasser la hauteur de l’acrotère de plus de 2,50 m. Les gaines d’ascenseurs pourront dépasser le niveau fini de la terrasse dans une limite de 1,10 m de hauteur et 1,50 m pour les structures liées aux panneaux solaires.

5. Sauf dispositions figurant au document graphique, la hauteur maximale autorisée en zone UBLh est de 20,00m

6. Ces règles ne s'appliquent pas :

▪ pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont la hauteur sera déterminée par les besoins fonctionnels de l’équipement ;

▪ Pour la réalisation d’isolation thermique (ITE) extérieure des constructions existantes jusqu’à 40 cm en hauteur.

- en secteur UBLe : Seul un garde-corps en bordure du socle assurera la limite entre espace public et le projet envisagé.

3. Les hauteurs maximum ne s'appliquent pas aux clôtures des installations sportives.

### Rubrique UBL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

En l’absence d’indications aux documents graphiques, l’emprise au sol n'est pas réglementée. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

En sous-secteurs UBLt et UBLh, à l’intérieur des emprises maximales mentionnées au document graphique, la profondeur des constructions maximales ne peut être inférieure à 6m.

### Rubrique UBL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Il est rappelé à toutes fins utiles, l’article R111-27 du code de l’urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2.1. Mouvements de sols

L’élimination de l’ambroisie sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantier.

2.2.2. Toitures

DISPOSITIONS GENERALES :

1. Sont autorisées :

- les toitures terrasses

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

- les toitures en pente comportant un maximum de 4 pans par faitage et une pente maximum de 20% - les toitures en forme de dôme, voûte. 2. Les matériaux de couverture sont d’aspect et de teinte mate, noire grise, brune ou rouge vieilli. 3. Sont interdits : - l'emploi de tout matériau en plaques ondulées - les ouvertures de toiture type "chien-assis" 3. En cas de restauration d'architecture traditionnelle, la toiture du bâtiment principal doit être réalisée conformément à la pente de l'ancienne toiture. 4. Pour les seuls équipements publics, la règle observable est la suivante : les toitures doivent avoir une forme et un matériau adaptés à leur contexte.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : 1. Les toitures terrasses sont autorisées à condition d'être principalement végétalisée et de s’inscrire dans le volume global de la construction. Les parties non végétalisées doivent être revêtues de matériaux d'aspect fini de teinte mate, d’aspect noir, gris ou brun. L'étanchéité ne doit pas être apparente. Toutes les superstructures sont interdites à l'exception de :

- les acrotères, garde-corps et capteurs solaires à condition d'un effort d'intégration - les cheminées, châssis de désenfumage, dispositifs d'accès couverts et les dépassés de gaines ascenseurs à machinerie embarquée, qui doivent être compris dans un ensemble composé d’éléments tels que pergolas, et vantelles (d’aspect bois ou métal), de façon à présenter un aspect fini et aménagé. Elles doivent être préférentiellement positionnées au centre de la toiture. Les toitures terrasses sont autorisées pour : - les superstructures autorisées ci-avant, - les constructions à usage de service public ou d'équipement collectif.

2. Dans le cas des toitures en pente, seules les verrières sont autorisées en ouverture. Toutes les superstructures doivent être incluses dans le volume des toits à l'exception des cheminées. La couverture sera composée de matériaux nobles tels que le cuivre, le zinc ou en verre. 3. Dans le cas des toitures à pan : le faîtage principal doit être dans le sens longitudinal du bâtiment sauf dans le cas d'un fractionnement de la toiture ou dans un cas dûment justifié. 4. Les dispositions relatives aux matériaux de couverture ne s'appliquent pas aux vérandas et verrières et serres pour lesquels le verre est à privilégier. 5. Les dispositions relatives aux pentes, aux nombres de pans, aux matériaux et aux débords de toit ne s’appliquent pas pour les extensions et les annexes des bâtiments existants à condition d’être en cohérence avec la toiture de la construction principale.

2.2.3.Performance énergétique et autres éléments techniques

1. Les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d'ascenseurs ou d'extracteurs, etc) doivent être incluses dans le volume des toits, à l'exception des cheminées. 2. Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale qualitative. Lorsqu'ils sont implantés en toiture à pans, ils doivent être intégrés ou parallèles au pan de toiture. Lorsqu'ils sont implantés sur une toiture terrasse ils ne doivent pas

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025 dépasser l'acrotère. La toiture terrasse végétalisée ne pourra pas accueillir de panneaux sur sa partie végétalisée.

3. Les capteurs solaires doivent se positionner préférentiellement au centre de la toiture.

4. Les coffrets de comptage énergie doivent être intégrés dans les constructions.

5. Les constructions nouvelles soumises à la réglementation thermique en vigueur pour les constructions neuves devront disposer de dispositifs de production d’énergie renouvelables couvrant au moins 50 % de la consommation annuelle en énergie primaire du bâtiment calculée pour les usages standardisés de la réglementation thermique en vigueur. L’installation d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque sera privilégiée. En cas d’impossibilité technique démontrée par une étude, le taux pourra être adaptée.

6. Tous les transformateurs doivent être intégrés aux bâtis projetés ou existants.

7. Les climatiseur, pompes à chaleur doivent faire l’objet d’une intégration paysagère.

8. En cas de création de bâti générant une toiture supérieure à 200 m², une installation solaire devra représenter au minimum 50 % de la surface, sauf disposition dérogatoire en vigueur. Ces dispositions sont valables pour :

- Les sous-destinations industrie, entrepôt, bureau, artisanat, commerce de détail, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, cinéma, hôtel,

- La sous-destination exploitation agricole sauf impossibilité technique de raccordement, tunnels et serres

- Les équipements d’intérêts collectifs et de services publics.

9. Ravalement de façade et rénovation

En cas de ravalement de façade, il est préconisé la réalisation d’une étude de faisabilité d’une isolation thermique par l’extérieur.

Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation soumis à la réglementation thermique en vigueur, il est demandé d’atteindre pour chaque poste de travaux, l’exigence du Référentiel thermique de Grand Lac (se référer aux dispositions générales). Cette exigence doit être justifiée par une attestation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre chargé d’une mission de conception de l’opération. Il est possible d’utiliser le modèle établi par Grand Lac. Cette disposition s’applique, sauf impossibilité technique.

10. La délibération du conseil municipal du 14 décembre 2015, qui figure en annexe au PLUi, définit le périmètre de développement du réseau de chaleur urbain. Les projets de constructions situés dans ce périmètre et ayant une installation de production de chaleur de plus de 30 KW devront être raccordés à ce réseau dans les conditions définies dans ladite délibération.

2.2.4. Façades

Les travaux de ravalement de façades sont soumis à autorisation.

1. Les installations techniques de chauffage, ventilation, climatisation (pompe à chaleur, etc.) doivent être intégrées, ou accolées à la façade en cas d’impossibilité technique justifiée, et rester le moins visible depuis l’espace public.

2. Concernant les façades le long des voies :

▪ En sous-secteurs UBLp, elle n’excèdera pas 20m sauf en ce qui concerne les bâtiments à usage de loisirs.

▪ En sous-secteur UBLe, la longueur des façades des constructions sur socle continu n’est pas limitée.

▪ En sous-secteurs UBLh et UBLt, la longueur maximale d’une façade est définie en fonction de l’emprise constructible précisée aux documents graphiques. Dans tous les

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025 cas, elle ne pourra pas excéder 25m sans rupture ou recoupement architectural significatif afin de créer des effets de séquences. Concernant les façades en profondeur : ▪ En sous-secteurs UBLp (hors zone C), elle ne pourra excéder 26m sans rupture ou recoupement architectural significatif, (au minimum 2 niveaux) afin de créer des effets de séquences. ▪ En sous-secteurs UBLh et UBLt, elle ne pourra excéder 26m sans rupture ou recoupement architectural significatif afin de créer des effets de séquences.

La profondeur est définie en fonction de l’emprise constructible précisée aux documents graphiques. 3. Les façades doivent être largement vitrées. Les façades sur rue peuvent recevoir des ouvertures du types oriels. 4. Les balcons et loggias doivent comporter une partie masquée en ventelles (d’aspect acier béton ou bois) faisant office de séchoir pour chaque logement.

Cette règle ne s’applique pas aux balcons dont la longueur ne dépasse pas 2 mètres. 5. Les façades doivent se marquer par architecture contemporaine, utilisant des matériaux d’aspect béton, bois, verre, acier…présentant un aspect fini. Les crépis et revêtements plastiques épais sont interdits.

Il devra être joint à toute demande d’autorisation d’occupation du sol un échantillon du ou des coloris proposés pour les façades.

6. Les murs constitués de moellon de pierre sur du bâti ancien, seront garnis d’un enduit compatible avec le bâti ancien d’origine. Le principe typique d’encadrement des baies sera conservé ou restitué. Les nouvelles menuiseries respecteront le modèle des menuiseries d’origine.

7. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents doivent faire l’objet d’une finition soignée, s’harmonisant avec celui des façades principales.

2.2.5. Clôture DISPOSITIONS GENERALES 1. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparate est interdit. Les clôtures avec les constructions doivent être discrètes et composées en harmonie avec les constructions. 2. En limite sur la voie publique et en limite séparative les clôtures sont limitées à 1.70m. 3. Les murs bahuts sont interdits. 4. En limite séparative, elles sont composées d'un grillage à maille rigide de type acier galvanisé, inox ou plastifié de couleur gris anthracite. 5. Les brises-vues ayant un aspect de type "toile" sont interdits.

DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. En sous-secteurs UBLt et UBLh : En limite de la voie de prolongement rue H. Boucher et de l'avenue perpendiculaire au boulevard Garibaldi et sur l’espace public situé entre les entités Bauches 2.1 et Bauches 2.2, les clôtures doivent être composées d’une grille en serrurerie, ajourée à barreaudages verticaux finis en herse ou par une lisse horizontale. Elles doivent être de couleur sombre et de 1,40 m de hauteur.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Elles doivent être scellées sur un mur bahut de couleur gris ciment, d’une hauteur maximale de 0.20m. La hauteur de ce mur bahut doit être ajustée pour permettre de gérer le plus harmonieusement possible les différences de niveaux.

Ces dispositions ne concernent pas les commerces et tout autre établissement recevant du public.

2. En sous-secteurs UBLp et UBLe :

En limite de la voie publique :

- en secteur UBLp : les clôtures doivent être composées d’une grille en serrurerie, ajourée à barreaudages verticaux finis en herse ou par une lisse horizontale.

Elles doivent être de couleur sombre.

Elle sera scellée sur un mur bahut de couleur gris ciment, d’une hauteur maximale de 0.60m. La hauteur de ce mur bahut devra être ajustée pour permettre de gérer le plus harmonieusement possible les différences de niveaux.

### Rubrique UBL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres, coefficient de biotope par surface)

Espace libre DISPOSITIONS GENERALES : 1. Au sein des cours intérieures, les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des arbres. 2. Au droit des voies et espace public, les haies sont interdites.

DISPOSITIONS PARTICULIERES : Sur l’entité « Clos Fleury », l’aménagement paysager inscrit dans la pièce 3 du PLUi (OAP), doit être composé de haies arbustives mixtes, respectant les espèces végétales mentionnées à l’article dédié, et doit assurer un rôle de masque vis-à-vis des voies et stationnements privatifs.

3.2. Végétation et espèce végétale

Végétation Les plantations doivent rester ponctuelles afin de préserver des transparences visuelles.

Espèce végétale Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives est interdite et sont listées en annexe 1.

UBL_ARTICLE 4 : EQUIPEMENT ET RESEAU

### Rubrique UBL 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes / HLL / RML (de plus de 3 mois))

X

X

X

X

X

Les carrières, installations et constructions nécessaires à cette exploitation

X

X

X

X

X

Autres

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et occupations matériaux de démolition ou de récupération

X

X

X

X

X

et utilisations

du sol

V*

V*

V*

V*

V*

Les affouillements et exhaussements de sols

Ouvrages et constructions nécessaires au V*

V*

V*

V*

V* fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques 3

Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la V

V

V

X

X commercialisation des produits agricoles

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

> Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.

▪ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

▪ Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m.

▪ Sur le Clos Fleury, le nombre d’emplacements de stationnement doit permettre une satisfaction normale des besoins.

Typologie

Stationnement (1 place = 1 place de stationnement)

Disposition générale

Disposition particulière

Logement

▪ 1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement et un maximum de 1 box

1 place par logement locatif financé à l'aide de prêts aidés par l'Etat dont 60% maximum en box.

Ces dispositions ne s'appliquent pas lors de l'amélioration ou de la transformation de bâtiments préexistants en logements locatifs financés à l'aide d'un prêt aidé par l'Etat.

▪ 100% des places exigées doivent être des places couvertes, enterrés ou semi enterrés ou sous pilotis.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Typologie

Stationnement (1 place = 1 place de stationnement)

Disposition générale

Disposition particulière

Résidence étudiante

▪ 1 place pour 3 logements en soussecteurs UBLp et UBLe

▪ 2 places pour 3 logements en soussecteurs UBLh et UBLt

Bureaux et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Artisanat et commerce de détail

Établissement hôtelier

▪ 1 place pour 30m² de surface de plancher

▪ 100% des places exigées doivent être des places couvertes, enterrés ou semi enterrés ou sous pilotis

1 place pour 25 m² (en UBLp et UBLe) et pour 50m2 (en UBLh et UBLt) de surface de plancher affectée à la vente

▪ 1 place pour 2 chambres

▪ 100% des places exigées doivent être des places couvertes, enterrés ou semi enterrés ou sous pilotis

Dans l’hypothèse d’un établissement hôtelier avec restaurant et bar, le nombre de places n'est pas cumulable. L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

▪ 2 places pour 3 logements

Résidences de tourisme

▪ 100% des places exigées doivent être des places couvertes, enterrés ou semi enterrés ou sous pilotis

Equipements touristique et équipements de loisir

Restauration

1 place pour 40m² de surface de plancher

1 place par tranche de 12m² de surface de plancher de salle

Dans l’hypothèse d’un établissement hôtelier avec restaurant et bar, le nombre de places n'est pas cumulable. L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Nombre de places à adapter à l'usage et la fréquentation de la construction. Les places destinées aux employés et aux visiteurs doivent être prévues.

Dispositions particulières

- Les places doivent être autonomes les unes des autres - Maximum 30% des places couvertes pour les logements collectifs pourront être fermées si le projet prévoit des caves ou des celliers (accessibles uniquement depuis les espaces communs) d’une surface minimum de 5m² chacun. Le nombre de caves et/ou celliers devra être au moins équivalent au nombre de places fermées. En UBLh, pour les logements sociaux, ce taux maximum pourra être porté à 70% des places couvertes.

Une réduction de 30% des obligations de stationnement peut être accordée si le projet prévoit la mise à disposition en auto-partage de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres dûment justifié. Les résultats retenus seront arrondis à l’entier supérieur. Il est nécessaire que plusieurs véhicules propres en auto-partage soient proposés (2 ou plus), conformément à l'article L151-31 du code de l'urbanisme.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Stationnement des cycles Non règlementé

Stationnement et énergie En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

UBL_ARTICLE 3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UBL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile. Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Lorsque la longueur de voie d'accès est supérieure à 150 m, alors la largeur de la plateforme doit être de 6.40m minimum hors stationnement.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Dans le cadre d’opération d’ensemble supérieure à 5 logements :

- la plateforme doit être de 6.40m minimum, hors stationnement. Elle doit intégrer un trottoir d’1.40m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la largeur du trottoir.

- les voies en impasse doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour

-dans le cas d’une plateforme de rotation, les rayons des courbes sont au minimum de 6m intérieurs et 11 m extérieurs

-dans le cas d’une plateforme de retournement, le rayon des courbes intérieures de raccordement est au minimum de 8m.

Voie de circulation

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.

À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions et le déneigement.

Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour.

### Rubrique UBL 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Gestion des eaux usées

Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.

Gestion des eaux pluviales

Sur les secteurs couverts par un zonage d’eaux pluviales, les dispositions prévues s’appliquent en priorité sur le présent règlement.

Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), l’infiltration de la totalité des eaux pluviales sur la parcelle sera réalisée pour chaque projet.

Les réseaux internes aux opérations d’aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif. Sauf règlementation particulière plus restrictive (PIZ, PP, etc.), lors de ces aménagements les eaux pluviales issues des bâtiments et voiries communes seront gérées sur le tènement foncier. L’aménagement ne devra pas aggraver ou concentrer l’écoulement des eaux pluviales du bassin versant amont. Dans le cas contraire, l’aménageur devra prévoir à ses frais des aménagements spécifiques sur son tènement foncier.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Seule une étude pertinente hydraulique et géotechnique de gestion des eaux pluviales, dont le rapport sera fourni à Grand Lac, justifiera de l’impossibilité technique d’infiltrer une partie des eaux pluviales sur le terrain. Grand Lac pourra alors imposer des ouvrages visant, à limiter les volumes et le débit des eaux pluviales rejetées au réseau ou au milieu naturel.

Pour la gestion des pluies exceptionnelles, tout projet devra intégrer un parcours à moindre dommage pour pallier au débordement des ouvrages.

Les techniques de gestion alternative des eaux pluviales seront privilégiées pour permettre d’atteindre cet objectif (maintien d’espaces verts, noues, revêtements poreux, chaussées réservoir, toiture végétalisée…).

Les eaux de drainage issues de la construction devront être gérées de la même façon que les eaux pluviales.

Dispositions communes aux eaux usées et pluviales :

Des mesures quant à la limitation de la stagnation de l’eau dans les ouvrages d’évacuation et de récupération des eaux usées et pluviales doivent être mises en œuvre (pente suffisante des toits terrasse notamment, évacuation des eaux pour terrasses sur pilotis, etc.).

Concernant les vidanges des piscines, il convient de distinguer :

▪ Les eaux de vidange de bassin, peu chargées qui seront évacuées prioritairement par infiltration après neutralisation du désinfectant par un produit adapté ou en ne traitant pas les eaux pendant au moins quinze jours. Si l’infiltration n’est pas possible, elles pourront être exceptionnellement évacuées dans le réseau d’eaux pluviales sous les mêmes conditions et après validation par le service des eaux.

▪ Les eaux provenant des douches, des sanitaires, des plages, des pédiluves ainsi que les eaux de rinçage des filtres seront raccordées au réseau d’évacuation des eaux usées.

Gestion des déchets

Les voies créées ou modifiées devront permettre l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale doit être soignée.

Pour toute opération d’habitat individuel de plus de 3 logements, une aire de collecte pour les ordures ménagères devra être prévue à proximité de la voie publique.

Les réseaux d’énergie Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain.

Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

Il est recommandé l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, et sous réserve de la protection des paysages.

Electricité, téléphone et réseaux numériques

Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

4.1.1 Version approbation de la modification n°2 – juin 2025

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/mery-73155/ubl
La commune : https://edifiable.fr/plu/mery-73155.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73155/zone/ubl