# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Méry (73155) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200068674_PLUi_20260203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 8 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UH 6)

> Sur la commune de Drumettaz-Clarafond, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1.00m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.2)

. Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
1. Les exhaussements et affouillements sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Ils sont interdits dans une bande de 10m de large de part et d’autre de la limite haute des berges des cours d’eau. Exceptionnellement, lorsque la stabilité des berges est avérée, cette distance pourra être réduite en respectant un recul minimum de 4m.
Cette disposition ne concerne pas :
▪ les travaux de protection ;
▪ les remblais strictement nécessaires à la réalisation ou à l’amélioration d’ouvrage de franchissement.
2. A condition de ne pas porter atteinte au paysage, à l'environnement, à la salubrité ou à la sécurité publique.
3. L’artisanat est autorisé à condition d'être intégrée dans la construction à usage d'habitation.
4. L’aménagement, l’extension et les constructions à vocation, artisanale ou commerciale à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation résidentielle du secteur et ne soient pas source de nuisance.
5. Seules les extensions liées aux lieux de culte existants sont autorisées.

. Toutes les superstructures sont interdites à l'exception de :
- les acrotères, garde-corps à condition d'un effort d'intégration
- les cheminées, châssis de désenfumage,
- les dispositifs d'accès couverts et les dépassés de gaines ascenseurs à machinerie embarquée, qui doivent être compris dans un ensemble composé d’éléments tels que pergolas, et vantelles (d’aspect bois ou métal), de façon à présenter un aspect fini et aménagé. Elles doivent être préférentiellement positionnées au centre de la toiture.
3. La tôle sous toutes ses formes est interdite, à l'exception du bac-acier mat et les matériaux nobles de type cuivre, zinc et seulement dans les cas :
- d'extension ou de réaménagement de bâtiments existants, couverts d'un de ces matériaux. Dans ce cas, la pente n'est plus imposée.
- où la couverture de bâtiment constitue un élément dominant de l'expression architecturale.
> La tôle floquée avec revêtement façon bardeau d’asphalte peut être admise dans le cas de réfection de toiture de faible pente (soit 20%).
> Les dispositions relatives aux pentes des toitures ne s'appliquent pas pour :
- les extensions des bâtiments existants et à condition d'être en cohérence avec la toiture de la construction principale
- les vérandas non situées au dernier étage
- les constructions à usage de service public ou d'équipement collectif, les constructions à usage sportif, les locaux semi-enterrés ou en prolongement de rez-de-chaussée, ainsi qu'aux éléments architecturaux de faible importance
4. Les dispositions relatives aux matériaux de couverture ne s'appliquent pas aux vérandas et verrières et serres pour lesquels le verre est à privilégier.
5. Les dispositions relatives aux pentes, aux nombres de pans, aux matériaux et aux débords de toit ne s’appliquent pas pour les extensions et les annexes des bâtiments existants à condition d’être en cohérence avec la toiture de la construction principale.
2.2.3. Performance énergétique et autres éléments techniques
1. Les superstructures (telles que locaux de service, locaux de machineries d'ascenseurs ou d'extracteurs, etc...) doivent être incluses dans le volume des toits, à l'exception des cheminées.
2. Les panneaux photovoltaïques et les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une intégration architecturale qualitative. Lorsqu'ils sont implantés en toiture à pans, ils doivent être intégrés ou parallèles au pan de toiture. Lorsqu'ils sont implantés sur une toiture terrasse ils ne doivent pas dépasser l'acrotère. La toiture terrasse végétalisée ne pourra pas accueillir de panneaux sur sa partie végétalisée.
3. Les capteurs solaires et éléments de superstructures doivent se positionner préférentiellement au centre de la toiture.
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. Les constructions de type chalet (pastiche du style montagnard, canadien ou tyrolien) sont interdits.
6. Les murs constitués de moellon de pierre sur du bâti ancien, seront garnis d’un enduit compatible avec le bâti ancien d’origine. Le principe typique d’encadrement des baies sera conservé ou restitué. Les nouvelles menuiseries respecteront le modèle des menuiseries d’origine.
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. Clôture RAPPEL : Il n’est pas obligatoire de clôturer. Les brises-vues ayant un aspect de type "toile" sont interdits.
DISPOSITIONS GENERALES 1. L'emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparate est interdit. Les brises-vues sont interdits. Les clôtures avec les constructions doivent être discrètes et composées en harmonie avec les constructions. 2. En limite sur la voie publique et en limite séparative les clôtures sont limitées à 1.70m. Elles doivent être composées : - soit d’un grillage ou d’une serrurerie ajourée à barreaudages verticaux. Elles peuvent comporter un mur-bahut n’excédant pas une hauteur maximum de 0,60 m au-dessus du terrain naturel. - éventuellement d'une haie arbustive composée d'essence locale, doublée ou non d'un grillage de couleur sombre et ne dépassant pas la hauteur de la clôture.
DISPOSITIONS PARTICULIERES 1. Les hauteurs maximum peuvent exceptionnellement être dépassées lorsque le caractère des lieux avoisinants le justifie, comme dans le cas de murs traditionnels en pierre. 2. Les hauteurs maximum ne s'appliquent pas aux clôtures des installations sportives.

. Occupations et utilisations du sol
Légende : X : interdit V : autorisé V* : autorisé sous condition. Dans ce cas les numéros figurant sous le symbole V* renvoient aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou à la sous destination concernée.
Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

Destination

Sous-Destination

UB

Habitation

Logement

V

Hébergement

V

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce et activités de
service

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtel

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

V

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Équipements d’intérêt collectif et
services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Lieux de culte

V

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### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3)

. Mixité sociale et fonctionnelle
Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les règles N°1 et 2 énoncées ci-dessous ne s’appliquent pas
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Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux opérations de logements, hors logements spécifiques (personnes âgées, étudiants…).
Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP, les règles édictées ci-dessous ne s’appliquent pas.
Sur la commune de Grésy-sur-Aix uniquement :
Toute opération significative (> 10 logements), à l’échelle de la commune, doit comprendre un minimum de 30% de logements locatifs sociaux.
Pour toute nouvelle opération significative sur les communes de Grésy-sur-Aix et Le Bourget du Lac, la part de logements locatifs sociaux sous forme de PLS (Prêt Locatif Social) ne peut dépasser 30% et la part de PLAi (Prêt Locatif Aidé) ne peut être inférieure à 30%. Le résultat retenu sera arrondi à l’entier supérieur.
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### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1)

. Implantation des constructions et volumétrie
Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP.
2.1.1. Implantation des constructions
Par rapport aux voies et emprises publiques
DISPOSITIONS GENERALES :
Dans le cas d’une unité foncière bordée par plusieurs voies, la bande d’implantation est définie à partir de chaque voie.
Sauf en cas de reculs portés au document graphique :
1. Dans une bande de 25m, la façade sur rue des constructions doit s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 5m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté. 2. Hors agglomération et sauf en cas de reculs portés au document graphique, le recul minimum est
fixé à : ▪ 40m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des autoroutes ▪ 10m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des départementales ▪ 7m par rapport à la limite de l’emprise du domaine public actuel ou projeté des voies communales.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
1. Le long du Boulevard Garibaldi, la façade sur rue des constructions doit s'implanter dans une marge de recul par rapport à la limite de l'emprise publique, comprise entre 5 et 10m.
2. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour des motifs de sécurité publique.
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Les dispositions 2.1. s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP.
2.1.1 – Implantation des constructions Par rapport aux voies et emprises publiques
Cette disposition concerne exclusivement les tènements bordés par une voie et/ou une emprise publique.
Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies/emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que par rapport à une seule voie ou emprise publique. Le choix de la voie retenue pour appliquer les règles d’implantation devra permettre une cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins.
Sauf en cas de reculs portés au document graphique, et sauf en cas d’impossibilité technique (largeur, configuration de la parcelle), la façade sur rue des constructions en premier rideau doit s’implanter dans une bande comprise entre :
- 0 et 5 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine publique actuel ou projeté - 2 et 5 m par rapport à la limite de l’emprise du domaine publique actuel ou projeté pour les
communes de Grésy-sur-Aix, Le Montcel et Saint-Offenge.
Les constructions en second rideau peuvent s’implanter librement par rapport à la voie ou à l’emprise publique.
Les saillies et survols sur le domaine public, tels que débords de toiture, balcons et oriels, sont autorisés dans la limite de 1 mètre de profondeur et à une hauteur minimum :
- de 4,30 m par rapport au niveau du sol en l’absence de trottoir ou si le trottoir à une largeur inférieure de 1,30 m,
- de 3,50 m en cas contraire.
Dispositions particulières
1. Pour la seule commune de Drumettaz-Clarafond : Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m par rapport à l'alignement. Une
implantation différente peut être admise : - En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie - Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec le bâtiment existant et/ou avec les
bâtiments voisins
- Ouvrages techniques et constructions des services publics ou d’intérêt collectif
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. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées pour : - des motifs de sécurité et salubrité publique
- Pour poursuivre l’alignement constitué par une construction principale existante sur la même parcelle ou sur les parcelles attenantes
- les extensions d'une construction existante ayant une implantation hors bande imposée, où le projet peut poursuivre au maximum l'alignement du bâtiment existant.
- les portails qui doivent respecter un recul par rapport à la voie afin de ménager une zone de dégagement permettant le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie. Cette disposition ne s’applique pas à la commune de Mouxy et Drumettaz-Clarafond pour les voies à très faible circulation ainsi que les voies en impasse.
- les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines - les pergolas qui devront respecter une distance minimum de 2 m.
3. Ces règles ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes : le survol et l’occupation du domaine public est autorisé pour la réalisation des ITE dans la limite de 30 cm, avec l’accord de la collectivité, notamment au regard des contraintes de sécurité, accessibilité, circulation.
- pour l’édification de clôtures ; 4. Les débords de toiture et les ouvrages non clos en encorbellement sont autorisés dans la limite de 1 m.
Par rapport aux limites séparatives
Dispositions générales
1. Les constructions doivent observer un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies et emprises publiques et 4 m par rapport aux autres limites.
Sur la commune de Méry, les constructions doivent observer un recul minimum de 4m par rapport aux limites séparatives.
2. Les constructions peuvent s'implanter sur au moins une des limites séparatives :
- en cas de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite de propriété sur la parcelle voisine à condition de ne pas excéder l'emprise de la façade existante.
Dispositions particulières
1. Des règles d'implantation différentes peuvent être appliquées
- pour des motifs de sécurité publique
- les annexes d’une emprise maximale de 20 m² et les piscines 2. Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- à la réalisation d’isolation thermique extérieure (ITE) des constructions existantes jusqu’à 30 cm en limite
- pour l’édification de clôtures ;
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### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Il est rappelé à toutes fins utiles, l’article R111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2.2.1. Mouvements de sols 1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. Tout bouleversement important du relief naturel est interdit. La profondeur des déblais et la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel. Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol.
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2.2.1 – Mouvements de sols
Dispositions générales
1. Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain sans modification importante de pente. La profondeur des déblais ou la hauteur des remblais ne doivent pas excéder 1.30m par rapport au terrain naturel avant travaux Cette règle ne s’applique pas pour les accès ponctuels véhicule en sous-sol. 2. Les mouvements de terre dans les marges d’isolement sont limités au maximum à +/- 0,50 m par rapport au TN avant travaux sauf dans les secteurs concernés par le PPRI, le Piz ou les risques naturels, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Les remblais seront en pente régulière et végétalisés.
3. L’élimination de toutes les essences invasives sur toutes les terres rapportées et sur tout sol remué lors de chantiers de travaux doit être assurée. La végétalisation des terres doit être privilégiée et une attention particulière doit être portée à la zone géographique d’origine des terres rapportées utilisées lors de chantiers.
Dispositions particulières :
Les dispositions relatives aux mouvements de terre dans les marges d’isolement ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Sur la commune de Drumettaz-Clarafond, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 1.00m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative. Sur la commune de Bourdeau, les mouvements de terre dans les marges d’isolement peuvent atteindre au maximum +/- 0,80 m par rapport au TN avant travaux, pour arriver au terrain naturel en limite séparative.
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### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.1)

. Espaces libres, coefficient de biotope par surface
Espace libre 1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolus au stationnement doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des arbres. 2. Pour les opérations d'habitat groupé comprenant au minimum 5 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d'assiette, une aire de détente minimum. 3. Toute surface dédiée au stationnement (voie, accès, emplacement) doit être perméable sur un minimum de 50% de la surface.
DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Ces dispositions ne s’appliquent pas : ▪ aux tènements déjà bâtis et aux reconstructions à l’identique ▪ aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et les ouvrages techniques.
3.2. Végétation et espèce végétale
Végétation 1. Les plantations d’arbres de haut jet ne doivent pas constituer d’écran visuel vers le Lac du Bourget.
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1. Les surfaces libres de toute construction et non dévolues au stationnement et aux accès doivent être obligatoirement aménagées en espaces verts comportant des plantations. 2. L'introduction d'essences reconnues ou présumées invasives, listées en annexe 1 du présent règlement, est interdite. 3. Les haies doivent être composées de plusieurs essences dont une liste préférentielle est située en annexe 2 du présent règlement 4. Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, il sera réalisé pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette, une aire de détente majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement. 5. Il est imposé un coefficient de pleine terre de 0.3 par unité foncière, sauf dans le cas de réhabilitation ou reconstruction.
UH-ARTICLE 4 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3)

. Stationnement
Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.
▪ En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement ou dans un rayon de 100m, le constructeur doit apporter la preuve : - qu’il crée ou acquiert des places dans un rayon de 300 m de l'opération - de manière exceptionnelle qu'il possède une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 300 m de l'opération.
Ces places ne doivent pas avoir été prises en compte dans le cadre d'une opération réalisée antérieurement
▪ Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.
▪ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
▪ Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m.
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Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par
la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou dans son environnement immédiat (100m).

> Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule présenteront une surface minimum de 12,5 m², avec une largeur minimale de 2,5 m et une longueur minimale de 5 m.

> Dans le cas d'un changement de destination dans un bâtiment existant, les règles relatives au stationnement s'appliquent.

> La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le nombre de place de stationnement est arrondi à l’entier le plus proche (ex : 1,3 → 1 ; 1,5 → 2 ; 1,8 → 2).

Il est exigé la création d’au moins :

Typologie

Disposition générale

Stationnement
Disposition particulière

1 place minimum par logement locatif financé à l’aide

des prêts aidés par l’Etat 1. 1. 1 place minimum par tranche

entière de 50 m² de surface de

plancher avec un minimum de 2 places Dans les communes de Grésy sur Aix et du Bourget du

par logements

Lac, pour les secteurs identifiés comme étant à moins

Habitat

2.

50% minimum des places exigées doivent être couvertes.

de 10 min à pied d’un arrêt d’une ligne chronocadencée, il est exigé un minimum de 1,7 place par

logement au lieu de 2. Ces secteurs sont repérés au

2. 1 place visiteur en parking de surface plan de zonage sous l’intitulé « Stationnement règles pour 2 logements dans le cadre alternatives ».

d’opération d’habitat collectif ou

groupé.

En cas de rénovation, sur les communes du Bourget du

Lac, du Montcel, Saint-Offenge et Trévignin, il n’est pas

exigé de place couverte.

Bureaux et services

1 place minimum par tranche entière de 30m² de surface de plancher

Commerce
Établissement hôtelier
Artisanat

1 place minimum par tranche entière de 30m² de surface de plancher affectée à la vente

2 places minimum pour 3 chambres

En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre de places n'est pas cumulable.
L'activité donnant lieu au plus grand nombre de places sert de base au calcul

1 place minimum par tranche entière de 60m² de surface de plancher

Restaurant et 1 place de stationnement par tranche En cas d’hôtel avec restaurant et/ou bar, le nombre

bar

de 6m² de surface plancher de salle

de places n'est pas cumulable.

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Les normes de stationnement respecteront les dispositions de l’article R. 113-18 du Code de l’Habitat et de la Construction.
En plus, Pour les constructions à usage d’habitation : A partir de 5 logements, il est exigé un local à vélo. Cette disposition ne s'applique pas à la sousdestination hébergement. Des règles différentes peuvent être appliquées sur justification de surfaces individuelles dédiées aux vélos dans les caves ou celliers.
En plus, Pour les constructions à usage de bureaux : Au-delà de 200 m² de surface de plancher, un local est exigé.
2.3.3 Stationnement et énergie
En cas d’opérations créant 40 places aériennes et non linéaire de stationnement ou plus, 50% minimum d’entre-elles proposeront préférentiellement une couverture solaire, sauf disposition dérogatoire du Code de l’Urbanisme. Pour les stationnements en ouvrage (silo…), la proportion est à adapter au projet. Le cas échéant, des alternatives par végétalisation seront proposées.

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### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 4.1)

. Accès et voirie
Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Voie de circulation
Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées et dont l'édification est demandée.
À ce titre, les caractéristiques des voies créées (privées et publiques) doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile. Elles devront permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions et le déneigement. Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour.

Dispositions générales : 1.Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou par l’intermédiaire d’une voie privée existante ou à créer dont les caractéristiques correspondent à leur destination, et permettent de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de la sécurité civile, et de faire demi-tour.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Largeur des voies privées (chaussée et accotement)
Lorsqu’il s’agit d’une voie desservant un maximum de 2 nouveaux logements par unité foncière, la largeur de la plateforme devra être au minimum de 3 m dans les parties droites et 3.50 m dans les courbes prononcées. En dehors des cas cités ci-dessus, pour les voies desservant un maximum de 5 nouveaux logements par unité foncière, la plateforme devra être de 4 m minimum. Au-delà de 5 nouveaux logements par unité foncière, la plateforme devra être de 6.40 m minimum, hors stationnement. Elle intégrera obligatoirement un trottoir de 1.40 m de large. Aucun obstacle ne doit venir réduire la largeur du trottoir.
Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les communes du Bourget du Lac et de Voglans. Voies en impasse Les voies en impasse desservant plus de 2 nouveaux logements (3 et plus) doivent être aménagées de façon à pouvoir faire demi-tour :
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### Rubrique UH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.2)

. Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Gestion des eaux usées Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.
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4.2.1 Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
4.2.2 Assainissement
Eaux usées :
Dans les secteurs zonés en assainissement collectifs et desservis par le réseau, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques conformément à l’article L1331 du Code de la Santé Publique et au règlement d’assainissement de Grand Lac, que le raccordement soit gravitaire ou non.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle peut donner lieu à une convention de rejet qui précise les conditions techniques et financières du rejet.
Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Cette installation fait l’objet d’un contrôle périodique du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC). Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du SPANC validant le projet d’assainissement conformément au règlement d’assainissement.
Eaux pluviales :
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068674_PLUi_20260203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/mery-73155/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/mery-73155.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73155/zone/uh