# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Mésanger (44096) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44096_PLU_20240213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les projets de construction nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental pourront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdites toutes constructions ou modes d’occupation ou d’utilisation du sol autres que ceux visés à l’article 2AU2. Les zones humides identifiées par une trame au zonage seront protégées dans leur intégralité spatiale et leurs fonctionnalités. Les remblaiements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchement, drainages et mise en eau seront interdites sauf ceux mentionnés à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Ne sont admises, dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d’utilisation ultérieure du site à des fins urbaines que la construction d’infrastructures routières, les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics (assainissement, eau potable, électricité…). Dans les zones humides identifiées au plan sous forme de tramage : les exhaussements et affouillements peuvent être autorisés à condition qu’ils soient liés : - à la sécurité des personnes (exemple : borne incendie), - aux actions de réhabilitation, de restauration ou d’entretien de la zone humide, - à l’aménagement de travaux d’équipements ou d’aménagement présentant un utilité publique ou un caractère d’intérêt général suffisant, à la condition que le maitre d’ouvrage démontre que le projet ne peut être localisé ailleurs et qu’aucune autre solution alternative n’existe permettant d’éviter l’atteinte à l’environnement, et que les atteintes résiduelles portées à l’environnement sont compensées. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Aucune règle n'est imposée. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Aucune règle n'est imposée. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Aucune règle n'est imposée. PLU - Modification M5 - Commune de Mésanger – Règlement 56 Agence CITTÉ CLAES FÉVRIER 2024 ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les projets de construction nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental pourront respecter un recul minimal de 7 mètres par rapport au bord de la chaussée de la route départementale. Les équipements seront édifiés à l’alignement ou en retrait de 1 m minimum de l’alignement. Toute construction et installation, à l’exception des équipements techniques liés aux réseaux des services publics et d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunication,...), devra être éloignée d’au moins 5 m des rives des cours d’eau mentionnés aux documents graphiques. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les équipements seront édifiés en limite séparative ou en retrait de 1 m minimum des limites séparatives. Toute construction et installation, à l’exception des équipements techniques liés aux réseaux des services publics et d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunication,...), devra être éloignée d’au moins 5 m des rives des cours d’eau mentionnés aux documents graphiques. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Aucune règle n'est imposée. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Aucune règle n'est imposée. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Aucune règle n'est imposée. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES BATIMENTS ET CLOTURES) Aucune règle n'est imposée. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Aucune règle n'est imposée. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Aucune règle n'est imposée. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Aucune règle n'est imposée. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Aucune règle n'est imposée. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Aucune règle n'est imposée. PLU - Modification M5 - Commune de Mésanger – Règlement 57 Agence CITTÉ CLAES FÉVRIER 2024 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Les zones agricoles sont divisées en grands types de secteurs : A, Ab, Ad et Ah Dont les indices de référence figurent au plan. A ces secteurs s'appliquent les corps de règles des chapitres qui suivent. PLU - Modification M5 - Commune de Mésanger – Règlement 58 Agence CITTÉ CLAES FÉVRIER 2024 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES **** CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR A CARACTERE DU SECTEUR A Le secteur A est un secteur de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres, ou de la richesse du sol ou du sous-sol. Ceci exclut toute construction ou installation non directement liée et nécessaire au caractère du secteur. Elle comprend : - un sous-secteur Ab à usage agricole mais où les constructions sont interdites pour préserver des espaces libres autour de l’agglomération et prévenir les nuisances éventuelles avec l’habitat. - un sous-secteur Ad correspondant à l’ancienne zone de prélèvement d’argile destinée à la briqueterie Angebault d’Ancenis. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44096_PLU_20240213. Page : https://edifiable.fr/plu/mesanger-44096/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/mesanger-44096.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44096/zone/2au