# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Mésigny (74179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 74179_PLU_20250513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Destinations et sous destinations autorisées 1-1/ sont autorisees les constructions a destination Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) 1AUv : voir les règles du secteur Uv - 1AUh : voir les règles du secteur Uh ### Article 1AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/ mixite sociale dans l’habitat • 1AUv : Au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération comprendra un minimum de 25% de cette surface de plancher à usage de logements sociaux pérennes. Il est précisé qu’est considéré comme un programme de logement toute opération conduisant à créer au moins un logement à l’échelle de l’unité foncière sur une période de cinq ans. • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE • 1AUv : Afin de favoriser la mixité urbaine au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme, au moins un des bâtiments à usage d’habitation devra comporter un ou des locaux à destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de service, de restauration ou à destination d'équipement d’intérêt collectif, en rez-de-chaussée. • 1AUh : voir les règles du secteur Uh Z 1 AU ( i ndi c é e ) O N E : Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/ implantation des constructions par rapport aux emprises publ ET AUX VOIES • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 4-4/ HAUTEUR • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 4-5/ EMPRISE AU SOL • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh ### Article 1AU 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 5-2/ ASPECT DES FAÇADES • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 5-3/ ASPECT DES TOITURES • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh Z 1 AU ( i ndi c é e ) O N E : Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent 5-4/ ASPECT DES CLOTURES • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh ### Article 1AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh ### Article 1AU 7 - Stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les vehicules motorises • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AU 8 - Desserte par les voies 8-1/ acces • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 8-2/ VOIRIES • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh Z 1 AU ( i ndi c é e ) O N E : Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent ### Article 1AU 9 - Desserte par les reseaux 9-1/ eau potable • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 9.2 – EAUX USEES • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 9-3/ EAUX PLUVIALES • Voir les dispositions générales du règlement. 9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh 9-5/ ORDURES MENAGERES • 1AUv : voir les règles du secteur Uv • 1AUh : voir les règles du secteur Uh TITRE 3 ZONES AGRICOLES A : ZONE AGRICOLE CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone identifie les secteurs dans lesquels l’agriculture justifie d’une protection particulière. Cette protection a pour but de maintenir l’agriculture et de garantir le caractère agreste actuel. Cette zone ne sera pas équipée pour des usages autres que ceux indispensables à l’activité agricole ; elle est à priori inconstructible. Par exception, seules peuvent y être admises : • L’extension des habitations existantes ; • Le changement de destination de certains bâtiments identifiés • Des constructions / aires d’accueil des gens du voyage / résidences démontables dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées. • Les constructions dont l’implantation dans la zone est reconnue indispensable à l’activité agricole ou forestière et justifiée par les impératifs de fonctionnement de l’exploitation. Cette zone comprend aussi : - Secteur Ae, correspondant aux espaces à forte valeur écologique Les règles définies ont pour objectifs principaux de préserver la fonctionnalité écologique de ces espaces. Cette zone comprend aussi : - deux Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) où l’évolution des activités économiques existantes est autorisée dans le secteur agricole. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74179_PLU_20250513. Page : https://edifiable.fr/plu/mesigny-74179/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/mesigny-74179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74179/zone/1au