# Zone UX du plan local d'urbanisme de Mésigny (74179) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 74179_PLU_20250513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Destinations et sous destinations autorisées 1-1/ sont autorisees les constructions a destination

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS INTERDITES, AUTORISEES OU SOUMISES A CONDITIONS Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions listées à l’article 2.3

L’absence de lettre signale une interdiction pour les destinations et sous-destinations concernées

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

C

Hébergement

C

Commerce et activité de Artisanat et commerce de détail

C

service

Restauration

A

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue accueil du public

A

Hébergement hôtelier et touristique

A

Cinéma

A

Équipement d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et A collectif et services assimilés publics

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

A

Établissements d’enseignement

A

Établissement de santé et d’action sociale

A

Salles d’art et de spectacle

A

Équipements sportifs

A

Autres équipements recevant du public

A

Autres activités des Industrie

A secteurs secondaires ou Entrepôt

A

tertiaires

Bureau

A

Centre de congrès et d’exposition

2-2/ INSTALLATIONS INTERDITS - L’aménagement ou la mise à disposition à des campeurs de terrains de façon habituelle, - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;

- L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ;

- L’aménagement d’un golf ;

- L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

- L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités

- Les aires d’accueil des gens du voyage.

2-3/ LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

- Les habitations si elles sont des locaux nécessaires à la sécurité et à la permanence des fonctions de l'entreprise sous réserve d'une intégration aux volumes des bâtiments, à raison de 30 m2 de surface de plancher maximum par bâtiment.

- Les habitations dans le cadre d’un projet de réhabilitation du bâtiment patrimonial n°5, sous réserve des dispositions prévues en 3.2.

- Les activités commerciales accessoires à une activité artisanale ou industrielle sont autorisées sous réserve : o qu’elles soient en rapport avec l’activité principale concernée sur le même ensemble de la zone d’activité. o Qu’elles aient une surface inférieure à celle de l’activité principale.

• A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ;

### Article UX 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/ mixite sociale dans l’habitat

Non règlementé.

3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UX 4 - Volumétrie et implantation des constructions rappel

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

Pour les constructions nouvelles, extension de construction ou création d’annexes sur des terrains classés en zone U et en zone A ou N : se référer complémentairement à l’OAP thématique D.

4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES Les constructions doivent s’implanter :

- En agglomération : avec un retrait de 5m minimum par rapport à la limite des emprises publiques et des voies existantes ou à créer.

- Hors agglomération : avec un retrait de 18m minimum par rapport à l’axe des RD123, RD197, R209 et RD7.

Cas spécifique de la zone Ux de Bonlieu : - Retrait de 30m par rapport à l’axe de la RD1508 - Retrait de 18m par rapport à l’axe de la RD27

Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des emprises publiques et des voies.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 5 m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions jumelées. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

Cas particulier des annexes non accolées au bâtiment principal : Elles peuvent être implantées jusqu’en limite des propriétés voisines à condition : o Que leur hauteur totale mesurée à partir du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment, n’excède pas 3,50 m. o Que la longueur cumulée des façades donnant directement sur les propriétés voisines et implantées à moins de 5m ne dépasse pas 15 m.

Schéma explicatif

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.

4-4/ HAUTEUR La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 11m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.

### Article UX 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. La hauteur maximale des déblais, des remblais est limitée à 1,20 m maximum, et doivent être réalisés en une seule fois. Pour les terrains d’une pente supérieure ou égale à 20% la hauteur maximale des remblais est limitée à 1,50 m maximum et doivent être réalisés en une seule fois. Les terrasses successives sont autorisées. Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 1,5 m. Leur traitement est libre, mais les enrochements cyclopéens sont interdits, sauf si totalement végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1 m minimum par un espace végétalisé.

MÉSIGNY - Modification n°1 – Règlement – Approbation

Schéma explicatif

5-2/ ASPECT DES FAÇADES Règle générale

Les imitations de matériaux ainsi que l‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts sont interdits.

Les matériaux de façades (enduits, parements, bardages, menuiseries extérieures…) doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti : ils seront basés sur des teintes allant du blanc grisé au gris.

Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme

Les façades des constructions implantées le long des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile publique doivent comporter 30 % minimum de surface vitrée. Les enseignes devront être obligatoirement intégrées à la façade. Se référer complémentairement à l’OAP thématique B.

Complémentairement : les volumes et les couleurs des façades ne devront pas être en rupture avec les constructions environnantes et respecter le nuancier communal annexé au règlement écrit.

5-3/ ASPECT DES TOITURES Règle générale

Les matériaux de couverture, en particulier, doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti, sans forcément le copier (tuiles, zinc patiné, cuivre, inox plombé, bac acier…).

Bâtiments patrimoniaux identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme

Les toitures terrasses seront interdites. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes non accolées. Se référer complémentairement à l’OAP thématique B.

5-4/ ASPECT DES CLOTURES La hauteur totale des éléments de clôtures, ainsi que leur type doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des constructions, installations et équipements existants ou autorisés dans la zone, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

En tout état de cause, les clôtures doivent être :

- d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux, quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.

- constituées de grilles ou de grillages, sans mur bahut, doublées ou non d'une haie vive de plusieurs essences végétales.

5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

### Article UX 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Il est imposé 30% minimum d’espaces perméables sur la superficie de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) du projet de construction.

### Article UX 7 - Stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les vehicules motorises

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par habitation.

Hébergement hôtelier et de Une place de stationnement minimum par 20 m2 de surface de tourisme chambre et une place de stationnement minimum pour 15 m2 de

Restaurant salle de restaurant. Ces règles sont cumulatives.

Bureaux Une place minimum de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel).

Commerces et activités de service Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage.

Artisanat, industrie et entrepôt 1 place par tranche de 70 m2 de surface de plancher d’atelier ou d’entrepôt (hors locaux sociaux, non soumis à la règle). Pour les surfaces de plancher à usage de bureaux, il conviendra de se référer à la règle applicable aux constructions destinées aux bureaux. Toutefois, au-delà de 3 000 m2 de surface de plancher totale, il sera exigé 1 place par tranche supplémentaire de 120 m2 de surface de plancher.

Equipements Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, il est exigé un ou plusieurs espaces de stationnement vélo clos et couvert :

- Au minimum pour les constructions à usage de bureau : 1,5m2 par tranche de 100m2 de surface de plancher

- Au minimum pour les autres catégories de constructions : 1,5m2 par tranche de 300m2 de surface de plancher

Toute tranche commencée est due.

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article UX 8 - Desserte par les voies 8-1/ acces

Le raccordement d‘un accès privé à une voie présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5 m à partir du bord de la voie. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5%. Pour chaque construction, une entrée privative hors clôture et portail encore appelée sas non clos, doit être prévue avec un recul minimum de 5m par rapport à la limite de propriété, sauf impossibilité technique.

Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

8-2/ VOIRIES En tout état de cause, et pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies nouvelles ne doit pas être inférieure à 6,50 m dont un trottoir de 2 m. Cette largeur pourra être ramenée à 5 m (dont un trottoir de 2 m), en cas de sens unique. La pente des voies privées ne devra pas être supérieure à 14% en ligne droite, et 8% dans les virages. Les voies nouvelles (privées ou publiques) en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds, et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, entretien, déchets) de faire demi-tour. La pente de cette aire de retournement ne devra pas être supérieure à 5% et aura 25m de diamètre minimum. Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

### Article UX 9 - Desserte par les réseaux 9-1/ eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – EAUX USEES Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Tout rejet des eaux usées non traitées, dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

9-3/ EAUX PLUVIALES Voir les dispositions générales du règlement.

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Les postes de transformation à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.

Z 1 AU ( i ndi c é e ) O N E

: Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent

TITRE 2 ZONES A URBANISER

Z 1 AU ( i ndi c é e ) O N E

: Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent

1 A U (INDICÉES) Z O N E A U R B A N I S E R A C O U R T E T M O Y E N T E R M E A V E C D E S ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT SI ELLES EXISTENT

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone 1AU correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les OAP précisent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de la zone.

- 1AUv : secteur à urbaniser à court et moyen terme pour structurer le centre-village - 1AUh : secteur à urbaniser à court et moyen terme pour conforter le Chef-lieu

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 74179_PLU_20250513.
Page : https://edifiable.fr/plu/mesigny-74179/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/mesigny-74179.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/74179/zone/ux