# PLU de Mesnil-en-Ouche (Eure) : zonage et règles de construction

Mesnil-en-Ouche, code INSEE 27049, 27270, 4 414 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 27049_PLU_20250429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 173 pages, 16 zones, 69 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/plan/1.pdf

## Les 16 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/a.md
- AC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/ac.md
- AP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/ap.md
- AS (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/as.md
- AU (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/au.md
- AUX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/aux.md
- AY (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/ay.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/n.md
- NGV (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/ngv.md
- NL (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/nl.md
- NP (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/np.md
- NT (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/nt.md
- NY (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/ny.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/ua.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/uc.md
- UY (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/uy.md

## Permis de construire à Mesnil-en-Ouche

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mesnil-en-Ouche
- Adresse : 44 rue du Château, 27410 Mesnil-en-Ouche
- Téléphone : 02 32 44 40 50
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27049_PLU_20250429.
Page : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mesnil-en-ouche-27049/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27049