# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Mesplède (64382) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200039204_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS)

► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone Ue ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.
► La sous-destination « restauration » est autorisée dans le cadre d’une complémentarité d’activité existante, de type restauration scolaire.
► Les logements autorisés le sont à condition : > Qu’il s’agisse de logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des installations ou activités dans la zone ; > Qu’ils soient intégrés au bâtiment principal.

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### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2 – IMPLANTATION ► Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine. ► Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative. Dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions devront respecter une distance (D) égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 3 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A : Restauration et aménagement du bâti remar)

Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions. Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction. La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine. Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise) La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable).
B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité de l’immeuble, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.
C : Caractéristiques architecturales des nouvelles constructions Les équipements collectifs ne sont pas règlementés quant à leurs caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères. L’habitat accessoire devra s’intégrer aux dits équipements et en être indissociable.

### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 4 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

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Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés. Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :
Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).
Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.
ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : 6 - STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.
► Construction nouvelle Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

► Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables.

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

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Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.
► Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.
► Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
► Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
► Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

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La zone 1AUy1

La zone 1AUy1 correspond à des espaces ouverts à l’urbanisation pour des projets d’extension économique, industrielle et technologique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200039204_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/mesplede-64382/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/mesplede-64382.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64382/zone/1aue