# PLU de Mesquer (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Mesquer, code INSEE 44097, 44420, 2 171 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44097_PLU_20211213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 134 pages, 14 zones, 175 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/plan/1.pdf

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/1au.md
- 1AUE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/1aue.md
- 2AU (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/2au.md
- A (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/a.md
- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/n.md
- UA (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/ua.md
- UB (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/ub.md
- UC (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/uc.md
- UD (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/ud.md
- UE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/ue.md
- UL (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/ul.md
- UM (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/um.md
- UP (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/up.md
- UZ (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/uz.md

## Permis de construire à Mesquer

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Recul du trait de côte et de falaises
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Mesquer
- Adresse : Place de l'Hôtel, 44420 Mesquer
- Téléphone : 02 40 42 51 15
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44097_PLU_20211213.
Page : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mesquer-44097/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44097