# PLU de Messei (Orne) : zonage et règles de construction

Messei, code INSEE 61278, 61440, 1 827 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 61278_PLU_20260618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 44 pages, 6 zones, 68 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/messei-61278/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/messei-61278/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Cette zone naturelle est destinée, compte tenu de sa situation et des équipements présents à sa périphérie, à l’extension de la ville de MESSEI (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/messei-61278/1au.md
- 2AU : Cette zone naturelle est réservée au développement futur de la commune (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/messei-61278/2au.md
- A (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/messei-61278/a.md
- N : La zone naturelle et forestière est une zone préservée en raison de la qualité de ses paysages et milieux naturels (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/messei-61278/n.md
- U (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/messei-61278/u.md
- UE : La zone UE est destinée à l’accueil d'activités économiques (artisanales, industrielles, commerciales ou de services) et d'équipements collectifs compatibles av (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/messei-61278/ue.md

## Permis de construire à Messei

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Messei
- Adresse : 55 boulevard du Général-de-Gaulle, 61440 Messei
- Téléphone : 02 33 96 71 99
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 61278_PLU_20260618.
Page : https://edifiable.fr/plu/messei-61278
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/messei-61278/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61278