# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Messei (61278) : ce que le règlement autorise

Cette zone naturelle est réservée au développement futur de la commune. Elle est destinée à son expansion urbaine. On y distingue un secteur 2AUe, destiné à l’accueil d’activités économiques, entre la voie ferrée et la rue de l'industrie, après restructuration du site.

Document en vigueur : 61278_PLU_20260618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 3m.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre la destination future de la zone sont interdites, et en particulier :
- Les nouvelles constructions agricoles ; - Le stationnement de plus de trois mois de caravanes ; - Les terrains de camping, de caravaning et tout hébergement léger de loisirs ; - Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets et véhicules désaffectés ; - Les carrières.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières
CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION : La zone sera ouverte à l’urbanisation par une procédure adaptée, qui respectera les orientations d’aménagement du P.A.D.D. et les principes fixés par les orientations particulières d'aménagement, qui le complètent par secteur. En attendant, elle est protégée de toute urbanisation susceptible de compromettre cette destination future. Les équipements d'infrastructure et les affouillements et exhaussements de sol qui leur sont liés sont cependant autorisés, sous réserve de ne pas compromettre la destination future de la zone.
Articles 2AU.3 à 2AU5 Néant.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés
Les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 3m.
Articles 2AU.8 à 2AU14
Néant.
IV- DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE

Caractère de la zone Sont classés en zone A les secteurs de la commune, équipés ou non, que l’on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont donc seulement autorisées les constructions et installations liées à l’exploitation agricole, ou nécessaires aux équipements publics et aux services d’intérêt collectifs.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 61278_PLU_20260618.
Page : https://edifiable.fr/plu/messei-61278/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/messei-61278.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/61278/zone/2au