# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Messein (54366) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245400171_PLUi_20250522 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS)

ARTICLE 1AU1 | CONSTRUCTIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITS OU LIMITES
L’ensemble des constructions, usages et activités non interdits dans les articles 1AU1-1 et 1AU1-2 sont autorisés sous réserve :
- Qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation,
- Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : . Le réseau d’eau . Le réseau de collecte d'eaux usées, . Le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . Le réseau d’électricité, . Le réseau d’éclairage public, . La voirie. . La protection incendie

ARTICLE 1AU1-1 | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

1AU

Sous-destination

Exploitation agricole

Autorisé

Interdit

Exploitation agricole et forestière

X

Limité

Exploitation forestière
Logement Hébergement

X
Habitation
X X
Commerce et activités de services

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Usages et affectations des sols et types d’activité interdits :
- Aménagement d’un terrain pour résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs.
- Terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Parcs d’attractions. - Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage. - Activité de caravanage. - Carrières et exploitation du sous-sol. - Stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et stockage de bois). - Affouillements et exhaussements non liés aux constructions et occupations du sol autorisées. - Dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagers) non liés à une activité autorisée.
Usages et affectations des sols et types d’activité limités :
Les activités autorisées ne doivent pas : - Entrainer de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - Générer de façon habituelle un trafic important de poids lourds, - Aggraver les dangers et nuisances éventuels.

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AU2 | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

ARTICLE 1AU2-1 | MIXITE SOCIALE Pas de prescription.

ARTICLE 1AU2-2 | MIXITE FONCTIONNELLE Pas de prescription.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU3 | VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’une ou plusieurs constructions dont le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

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Constructions principales Les façades des constructions principales devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile existante ou à créer, sauf mention contraire inscrite au plan de règlement.
Annexes des constructions principales 1. Les carports pourront s’implanter en alignement ou en recul du domaine public existant ou à créer. 2. Les autres constructions annexes (y compris piscines et abris de jardins) devront être édifiés :
- En recul de 3 mètres minimum de l’alignement existant ou à créer des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.
- En recul de 1 mètre minimum de l’alignement existant ou à créer des chemins et autres emprises publiques.
Prescriptions générales 1. Pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies, cet article ne s’applique qu’à une seule
voie à condition de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité. 2. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas
les règles de l’article, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale. 3. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des voies et emprises publiques, en fonction de leur nature et de leurs besoins.
ARTICLE 1AU3-2 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Constructions principales et installations 1. La construction contigüe à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2. Toute construction en recul par rapport à une des limites séparatives doit être en tout point à une
distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.
Annexes des constructions principales Les annexes (y compris piscines et abris de jardins) devront être édifiées en recul de 1 mètre minimum des limites séparatives.
Prescriptions générales 1. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des limites extérieures du lit mineur des cours
d’eau et des ruisseaux, toute construction nouvelle, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits. Des modulations sont possibles dans les espaces densément bâtis et pour les constructions, installations et activités en lien avec le cours d’eau sous réserve de prise en compte du risque inondation et du maintien des fonctionnalités des corridors, réservoirs et éléments remarquables de la trame verte et bleue identifiés. Cette prescription s’applique selon la réalité du terrain.
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. Aucune construction ne peut s’implanter en avant de la façade principale de la construction principale à l’exception des carports qui peuvent s’implanter en limite d’emprise publique. 2. Sur une même unité foncière, les constructions principales non contiguës doivent être distantes d’au moins 3 mètres. 3. Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU3-4 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Constructions principales Construction principale à toit à pans :)

Dans toutes les communes à l’exception de Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Messein, Neuves-Maisons et Thélod : La hauteur maximale ne devra pas excéder 10 mètres au faitage.
À Thélod : La hauteur maximale ne devra pas excéder 6 mètres au faitage.
À Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur-Moselle et Messein : La hauteur maximale ne devra pas excéder 12 mètres au faitage.
À Neuves-Maisons : La hauteur maximale ne devra pas excéder 15 mètres au faitage.
Construction principale à toit plat : Dans toutes les communes à l’exception de Chaligny, Chavigny, Flavigny-su-Moselle, Neuves-Maisons et Thélod : La hauteur maximale ne devra pas excéder 7 mètres à l’acrotère. Un volume en attique est autorisé, dans le respect des prescriptions de l’article 4-1, à condition que la hauteur absolue de la construction ne dépasse pas 10 mètres.
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### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AU4-1 | EMPRISE AU SOL)

Constructions principales Construction principale à toit plat : Dans toutes les communes à l’exception de Neuves-Maisons : L’emprise au sol du volume en attique ne pourra pas excéder 60%de l’emprise au sol du volume principal.
Autres constructions principales : Pas de prescription
Garages isolés et carports L’emprise au sol des garages isolés et carports est limitée à 30 m² cumulés sur la partie de l’unité foncière ou du lot classée en 1AU, constructions existantes comprises.
Annexes des constructions principales L’emprise au sol totale des autres constructions annexes (y compris abris de jardin) est limitée à 25 m² cumulés sur la partie de l’unité foncière ou du lot classée en 1AU, constructions existantes comprises. Cette prescription ne s’applique pas aux piscines.
Prescriptions générales L’emprise au sol ne tient pas compte du débord classique de toiture.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU4-2 | ASPECT EXTÉRIEUR)

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
ARTICLE 1AU4-2-1 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS
Constructions principales Dans les communes de Maron, Pierreville, Sexey-aux-Forges, Thélod et Pulligny : 1. Pour les toits à pans, la ligne de faitage sera orientée selon l’axe de la voie. Cette prescription
pourra être adaptée pour : - Les constructions situées à l’angle de plusieurs voies - Les constructions sur terrain dont les limites séparatives ne sont pas parallèles à la voie - Les constructions souhaitant s’inscrire dans l’alignement des faitages des constructions
voisines - Les constructions justifiant d’une prise en compte de l’orientation solaire
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### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : AU6 | STATIONNEMENT)

Les places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés, traités en matériaux perméables et stabilisés. Des matériaux imperméables pourront être utilisés pour l’aménagement des places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit respecter les normes définies dans le tableau ciaprès. Sauf mention contraire, les règles de stationnement s’appliquent aux nouvelles constructions ; aux extensions des constructions existantes, au changement de destination ou d’affectation.

Sous-destination

Prescription
Habitation
Dans toutes les communes sauf à Richardménil : Logement individuel de moins de 150 m² : 2 places de stationnement voiture extérieures par logement créé Logement individuel de 150 m² et plus : 2 places de stationnement voiture extérieures + une troisième place voiture intérieure ou extérieure par logement créé

Logement

A Richardménil :
1 place de stationnement voiture par tranche de 50 m² de surface de plancher débutée. Les 2 premières places devront être réalisées en extérieur. Il ne pourra pas être exigé plus de 5 places par logement.

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Dans toutes les communes : Logements collectifs : 2 places voiture par logement créé 2 emplacements vélo extérieurs pour 5 logements créés
Prescriptions établies au cas par cas selon le projet
Commerce et activités de services
Prescriptions établies au cas par cas selon le projet

Restauration

Prescriptions établies au cas par cas selon le projet

Activités ou services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Prescriptions établies au cas par cas selon le projet

Hôtels

Prescriptions établies au cas par cas selon le projet

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas
par cas)

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### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AU7 | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

ARTICLE 1AU7-1 | CONDITIONS D’ACCÈS
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - Soit directement sur rue - Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil.
Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes Les accès sur les routes départementales et autoroutières sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons. À l’exception des projets en lien avec l’entretien, l’exploitation et le développement des voies d’eau, aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les voies express et les autoroutes.
ARTICLE 1AU7-2 | CARACTÉRISTIQUES DES VOIRIES Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :
- Correspondre à la destination de la construction,

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### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU8 | DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

ARTICLE 1AU8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.
Les branchements sont réalisés selon la règlementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 1AU8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT  Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.
En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public si celui-ci est mis en place.
Les rejets d’eaux usées traitées provenant de dispositif d’assainissement ne seront autorisés dans le Canal des Vosges et ses annexes ou dans le canal de jonction que dans le cas où aucune autre solution techniquement et économiquement acceptable n’est possible, et avec l’accord express de Voies Navigables de France.
Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.
 Eaux pluviales Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.
Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puits perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés, notamment afin de ne pas aggraver le risque mouvement de terrain.
Les aménagements devront permettre l’infiltration d’une pluie décennale sur la parcelle et le stockage d’une pluie trentennale au minimum.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400171_PLUi_20250522.
Page : https://edifiable.fr/plu/messein-54366/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/messein-54366.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54366/zone/1au