# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Messimy (69131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69131_PLU_20210211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 4 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AU2 6)

> Pour dégager la visibilité dans les intersection, il peut également être imposé à l’angle de deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale ou végétale…) n’excède pas 1 mètre de hauteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions)

Pour les constructions à destination de « habitation», est admise sous conditions celle à sous-destination de :
Logement - Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les extensions sont autorisées sous réserves des conditions suivantes : * que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics, * que la surface de plancher initiale de l’habitation soit supérieure ou égale à 60 m2, * que l’extension ne représente pas plus de 50% de l’emprise au sol existante et 50% de la surface de plancher existante, * que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 200 m2, Les annexes aux habitations existantes (hors piscine) sont autorisées sous réserve des conditions suivantes : * d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, * que l’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes n’excède pas 40 m2, * que leur hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,5 mètres. Les piscines liées à une habitation existante sont autorisées sous réserve des conditions suivantes : * d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, sous réserve de ne consommer aucun espace agricole exploité.
Pour les constructions à destination de « Equipements d’intérêt collectif et services publics », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées dans la mesure où ils sont compatibles avec une urbanisation future de la zone principalement pour de l’habitat et que leur emprise au sol ne dépasse pas 100 m2.

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Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole
Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros
Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma

Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et

tertiaires

Industrie Entrepôt
Bureau Centre de congrès et d'exposition

AU2

AUTORISE sous

AUTORISE sous réserve du

réserve du

respect du

respect du règlement et

règlement sous conditions

particulières

Zone AU2

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Zone AU2

2.1 : Les constructions admises sous conditions
Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière», est admise sous conditions celle à sous-destination de :
Exploitation agricole
Le projet doit démontrer qu’il concerne bien une activité agricole et justifier du fait qu’il porte sur une exploitation pérenne et économiquement viable. Il doit aussi montrer qu’il est nécessaire à une exploitation et qu’il s’inscrit dans une démarche de pérennisation de l’activité agricole et de gestion économe de l’espace. Pour la rédaction de la notice explicative de son dossier de permis de construire, le pétitionnaire pourra s’appuyer sur le « Protocole sur la construction en zone agricole » de 2009 dont les signataires sont l’Etat, le conseil général du Rhône, le conseil départemental du Rhône, l’association des maires du Rhône et l’association des maires ruraux du Rhône.
- Les bâtiments d’élevage doivent être situés à plus de 100m des constructions à usage d’habitations voisines existantes à la date d’approbation du PLU (hors habitations nécessaires à l’exploitation agricole) et des zones urbaines ou à urbaniser.
- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole, implantées à proximité du site d’exploitation et que leur surface de plancher ne dépasse pas 200 m2

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De plus dans le secteur Aa, les constructions nouvelles liées à l’exploitation agricole ne sont autorisées que si leur emprise au sol ne dépasse pas 50 m2 et leur hauteur à l’égout du toit est inférieure ou égale à 2,5 m, et dans la mesure où elles sont amovibles.

Pour les constructions à destination de « habitation», est admise sous conditions celle à sous-destination de :
Logement
- Les bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les extensions sont autorisées sous réserves des conditions suivantes :
* que les travaux n’aient pas pour effet de nécessiter l’extension ou le renforcement des réseaux et équipements publics, * que la surface de plancher initiale de l’habitation soit supérieure ou égale à 60 m2,
* que l’extension ne représente pas plus de 50% de l’emprise au sol existante et 50% de la surface de plancher existante, * que la surface de plancher totale après travaux n’excède pas 200 m2,
Les annexes aux habitations existantes (hors piscine) sont autorisées sous réserve des conditions suivantes :
* d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, * que l’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes n’excède pas 40 m2,
* que leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 3,5 mètres.
Les piscines liées à une habitation existante sont autorisées sous réserve des conditions suivantes :
* d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport à l’habitation, sous réserve de ne consommer aucun espace agricole exploité.

Pour les constructions à destination de « équipements d’intérêt collectifs et services publics», est admise sous conditions celle à sous-destination de :
Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- Ils sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions à destination de « commerce et activité de service », sont admises sous la condition suivante:
- Elles sont aménagées en STECAL Ai, sous réserve des conditions suivantes :
* Les constructions existantes peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les extensions sont autorisées sous réserves de la condition suivante :

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* L’extension des constructions existantes est autorisée jusqu’à 30% de l’emprise au sol existante avant l’approbation du PLU. Les annexes sont autorisées sous réserve des conditions suivantes : * d’être intégralement situées dans un rayon de 20 mètres par rapport au bâtiment existant, * que l’emprise au sol totale de l’ensemble des annexes n’excède pas 40 m2, * que leur hauteur au faîtage ne dépasse pas 3,5 mètres.
2-2 : Changements de destination autorisés au titre de l’article L151-11 : Un bâtiment n’ayant pas aujourd’hui de destination liée à « d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » et n’ayant plus d’utilisation liée à l’exploitation agricole, est désigné sur le plan comme pouvant changer de destination dans le cadre de l’article L 15111. Il pourra changer vers la sous-destination « logement ».

Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole
Exploitation forestière Habitation
Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires
Industrie Entrepôt
Bureau Centre de congrès et d'exposition

A

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect
du règlement

sous réserve du respect
du règlement et
sous conditions

particulières

INTERDIT

Aa

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect
du règlement

sous réserve du respect
du règlement et
sous conditions

particulières

INTERDIT

Ai

AUTORISE

AUTORISE sous réserve du respect
du règlement

sous réserve du respect
du règlement et
sous conditions

particulières

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### Rubrique AU2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques Non règlementé)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé

Le retrait minimum est de 10 m par rapport à l’axe des voies.
Ces règles peuvent ne pas être exigées : • pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ne respectant pas la règle. Dans le cas d’extension ou de reconstruction l’implantation par rapport à l’emprise publique devra être proche de celle du bâtiment existant ou démoli et la règle par rapport à l’alignement opposé est conservée • pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics, • pour les constructions à usage d'annexes. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre (mesuré au bord du bassin). • quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes. • Quand une construction existe déjà en façade sur voie.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Construction réalisée en limite de propriété :
La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Un retrait du mur de 0,5 mètres est autorisé s’il correspond au débord du toit.
Pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m, cette règle peut ne pas être exigée à condition de ne pas dépasser la hauteur existante du bâtiment.
Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de :
- 4 m pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 9 m, - 6 m pour les autres constructions.

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Ces règles peuvent ne pas être exigées : • pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif. • Dans le cas de constructions réalisées en limite de propriété, leur hauteur peut dépasser 3,5 mètres, à condition qu’elles s’appuient sur des constructions déjà existantes sur la propriété mitoyenne et qu’elles ne débordent pas le mur déjà existant sur la propriété mitoyenne. • Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non règlementé

### Rubrique AU2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

La hauteur maximale au faîtage est fixée : * 3,5 m.
Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.
Aspect extérieur des bâtiments L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

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REGLES PARTICULIERES A LA ZONE A

Les zones agricoles sont dites A et sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone est globalement inconstructible, à l’exception des constructions nécessaires à l’agriculture ou aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exception de l’aménagement et l’extension des habitations existantes.
Il existe :
• Un secteur Aa, dans lequel la construction de bâtiments liés à l’exploitation agricole est soumise à conditions. L’aménagement et l’extension des bâtiments d’habitation existant y est autorisée dans les mêmes conditions que pour l’ensemble de la zone,
• Un STECAL Ai, permettant l’évolution de bâtiments à usage d’activité existants

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DESTINATION ET SOUS DESTINATION - USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
Occupation et utilisation du sol interdites Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », est interdite celle à sous-destination de :
L’exploitation forestière
Pour les constructions à destination de « habitation», est interdite celle à sous-destination de :
Hébergement
Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », sont interdites celles à sous-destination de :
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma
Pour les constructions à destination de « équipements d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de :
Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Etablissement d’enseignements, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public
Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire », sont interdites celles à sous-destination de :
Industrie Entrepôt Bureau Centre congrès et d’exposition
Toutefois, dans le STECAL Ai sont autorisés l’aménagement et l’extension des bâtiments d’activité déjà existants selon les conditions définies au chapitre suivant.

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De plus, dans le secteur Aa, les constructions nouvelles liées à l’exploitation agricole sont interdites, sauf si elles respectent les conditions indiquées au chapitre suivant.
Pour les aménagements, sont interdits : * Création ou agrandissement d’un terrain de camping, * Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger, * Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, * Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports, * Aménagement d’un golf, * Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire

La hauteur maximale au faîtage est fixée : Pour les bâtiments à vocation d’activité agricole:
* 12 m. Pour les autres bâtiments :
* 9 m. Pour les annexes:
* 3,5 m.
Toutefois, dans le secteur Aa, la hauteur maximale au faîtage est fixée à : * 9 m.
3,5 m. pour les annexes et 2,5 m pour bâtiments agricoles amovibles
Toutefois, dans le STECAL Ai, la hauteur maximale au faîtage est fixée à la hauteur du bâtiment existant, et 3,5 m. pour les annexes.
Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

### Rubrique AU2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des bâtiments)

Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier.

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Sont interdits : - les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti,
- les exhaussements de sol* liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.
Le % de la pente des talus résultant de l’aménagement doit présenter une inclinaison qui sera inférieure à 10% + le % de pente du terrain naturel avant aménagement.

De manière ponctuelle, des emmarchements et murs de soutènement peuvent être admis. Les talus doivent être plantés.

Aspect L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la situation locale, sont interdites.
Toitures (pentes) La pente des toitures doit être comprise entre 5 et 50% dans le sens convexe, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. La longueur du faîtage ne doit pas dépasser 30 m. par volume.

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Type de couverture
Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses plates ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Pour les autres constructions, les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses plates ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie ou avec des matériaux dont la couleur sera proche de celles autorisées pour la tuile.

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Les tuiles peuvent être posées sur des plaques prévues à cet effet. Dans ce cas, la sous-face apparente en débord sera composée d'un voligeage cloué sur les chevrons.
Des aspects de vitrage sont autorisés dans le cas de vérandas et d’auvents.
En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.
Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc...).
Aspect de façade Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie. Dans le cas du bois une teinte naturelle peut aussi être autorisée.
Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites.
Ouvertures dans les façades Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension.
Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.
Linteaux Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit ou légèrement cintré en ce qui concerne les pièces d'habitation.
Volets Dans le cas de volet roulant, les coffres des volets ne doivent pas dépasser du « nu » de la façade.
Pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés Les blocs extérieurs des pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés doivent être intégrés à la construction de façon à avoir un impact minimum sur l’aspect architectural et le site. Ces éléments sont interdits en façade principale. Ils devront s’implanter à distance des ouvertures des pièces de vie pour limiter les nuisances.

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En terme de distance, les blocs des climatiseurs et les blocs des pompes à chaleur doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Sauf dans le cas d’une implantation en hauteur de plus de 6 mètres. Toutefois, en cas de contrainte technique, les blocs des climatiseurs et pompes à chaleur devront être insérés de manière à prévenir les nuisances sonores et à assurer une bonne intégration architecturale par la mise en place de dispositifs tels que des écrans, caissons et le choix de matériaux absorbants, voire de plots anti-vibratiles.
Clôtures Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux en application de la délibération en date du 27 mai 2019 La hauteur maximum est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituées soit :
- par des haies vives d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d'un grillage, - par une barrière - par une murette - hauteur maximum 1 m - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. - par un mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente dans les tonalités définies au nuancier déposé en Mairie, avec couvertine en tuiles ou en tôle laquée. Les « brises-vents » rapportés sont strictement interdits.
Ces dispositions s'appliquent aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.
Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 0,60 m la partie haute du terrain. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie conforme à la définition précédente, c’est à dire au maximum d’une hauteur de 1,20 m; la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. de hauteur.
Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement* intéressé. Elles doivent être, dans tous les cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.
L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux) sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Pour dégager la visibilité dans les intersection, il peut également être imposé à l’angle de deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale ou végétale…) n’excède pas 1 mètre de hauteur.
Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition

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que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.
Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.
Espaces libres et plantations Les constructions à usage d'activités implantées dans un site sensible (paysage, proximité d'habitations) devront comporter un volet paysager particulièrement développé dans la demande d’autorisation au titre du droit des sols. La plantation d'écrans végétaux pourra être préconisée en complément d'un aspect architectural de qualité.
Pour tout aménagement d’espaces verts, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont obligatoires.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69131_PLU_20210211.
Page : https://edifiable.fr/plu/messimy-69131/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/messimy-69131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69131/zone/au2