# Zone UA du plan local d'urbanisme de Messimy (69131) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69131_PLU_20210211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UA 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques Les constructions doivent s’implanter en limite de l’emprise publique ou avec un recul minimal de 0,5mètres.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites)

Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de :
L’exploitation agricole (sauf à usage de serres amovibles) L’exploitation forestière

Commune de Messimy – Révision du PLU
Zone Ua
Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », est interdit celle à sous-destination du :
Commerce de gros
Pour les constructions à destination de « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaire », est interdite celle à sous-destination de :
L’entrepôt
Pour les aménagements, sont interdits : * Création ou agrandissement d’un terrain de camping, * Création ou agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village vacances classé en hébergement léger, * Aménagement d’un terrain pour la pratique des sports et loisirs motorisés, * Aménagement d’un parc d’attraction, * Aménagement d’un golf, * Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire
Occupation et utilisation du sol admises sous conditions
2.1 : Les constructions admises sous conditions
Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Exploitation agricole - dans la mesure où il s’agit de serres amovibles liées et nécessaires à un site d’exploitation existant à proximité.
Pour les constructions à destination de « commerce et activité de service», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Artisanat et commerce de détail - les commerces de détail et l’artisanat non nuisants de moins de 250 m2 de surface de plancher.
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de moins de 250 m2 de surface de plancher, à condition qu’elles n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant.

Commune de Messimy – Révision du PLU
Zone Ua
Pour les constructions à destination de « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires», sont admises sous conditions celles à sous-destination de :
Industrie - les constructions à usage d’activité si leur superficie n’excède pas 150 m2 de surface de plancher, à condition qu’elles n’apportent pas de gêne ou de nuisances aux habitants du quartier avoisinant. Les surfaces existantes avant la date d’approbation du PLU ne sont pas prises en compte. - Elles ne peuvent être admises que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
2-2 : Sous-sol enterré, Sur l'ensemble des zones constructibles, les sous-sols enterrés ne sont autorisés que dans la mesure où l'évacuation gravitaire des eaux de ruissellement d'infiltration et des drains peut être assurée de façon naturelle sur le terrain, ou par un raccordement sur le réseau d'eaux pluviales. Le raccordement de ces eaux sur le réseau d'eaux usées est interdit. Dans les secteurs indiqués sur le plan de zonage, les sous-sols enterrés sont interdits et le niveau des seuils ne devra pas être inférieur à + 15 cm du sol naturel.
2.3 : Eléments repérés au titre de l’article L151-19: Les éléments repérés au titre de l’article L151-19 pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural, peuvent faire l’objet de prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, comme indiqué dans le cahier des éléments repérés au titre de l’article L151-19 annexé au présent PLU.
2-4: Dans les secteurs repérés au titre de l’article L151-19, les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de la délibération en date du 6 septembre 2019.
2-5 : Prise en compte des Orientations d’Aménagement et de Programmation, Dans les secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation indiqués sur le plan de zonage, les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les OAP du présent PLU (voir pièce N°3 « Orientation d’Aménagement et de Programmation »). Ces secteurs sont aussi repérés au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme pour la mixité sociale et font l’objet d’une prescription d’un minimum de 50% de logements sociaux.

Commune de Messimy – Révision du PLU
Tableau résumant les destinations autorisées

INTERDIT
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole
Exploitation forestière Habitation
Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires
Industrie Entrepôt
Bureau Centre de congrès et d'exposition

Ua

AUTORISE sous

AUTORISE sous réserve du

réserve du

respect du

respect du règlement et

règlement sous conditions

particulières

Zone Ua

Commune de Messimy – Révision du PLU
Zone Ua

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Construction réalisée en limite de propriété :
La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m) la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Un retrait du mur de 0,5 mètre est autorisé s’il correspond au débord du toit.
Pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 3,5 m, cette règle peut ne pas être exigée à condition de ne pas dépasser la hauteur existante du bâtiment.
Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de :
- 4 m pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 9 m, - 6 m pour les autres constructions.
Ces règles peuvent ne pas être exigées : • Pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. • Dans le cas de lotissements*, Z.A.C.* et ensembles d'habitations comportant au moins cinq logements, présentant un plan de composition réglementant l'implantation des constructions, les règles de retrait peuvent ne pas être exigées, sauf en ce qui concerne la limite externe du lotissement, de l'ensemble d'habitations ou de la Z.A.C.*. • Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à usage d'équipement collectif. • Dans le cas de constructions réalisées en limite de propriété, leur hauteur peut dépasser 3,5 mètres, à condition qu’elles s’appuient sur des constructions déjà existantes sur la propriété mitoyenne et qu’elles ne débordent pas le mur déjà existant sur la propriété mitoyenne. • Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre. Ce retrait est calculé depuis le bord du bassin.

Commune de Messimy – Révision du PLU
Zone Ua
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

La hauteur maximale au faîtage est fixée : Pour le bâtiment principal :
* 12 m. pour les parties couvertes d’un toit avec pente * 9,5 m. pour les parties couvertes d’une toiture plate. Pour les annexes : * 3,5 m.
Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient de pleine terre)

Toute opération devra faire l'objet d'aménagement visant à limiter l'imperméabilisation des sols. On recherchera l’utilisation maximum de matériaux poreux. Les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre et végétalisés suivant les proportions suivantes :
* au moins 35% de la superficie aménagée.

Commune de Messimy – Révision du PLU

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques Les constructions doivent s’implanter en limite de l’emprise publique ou avec un recul minimal de 0,5mètres. En cas de problème de sécurité, il pourra être exigé de mettre en place les systèmes permettant de remédier à cette difficulté (portail électrique…), voir recul de la porte de garage. De plus, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Ces règles peuvent ne pas être exigées :
• pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ne respectant pas la règle. Dans le cas d’extension ou de reconstruction l’implantation par rapport à l’emprise publique devra être proche de celle du bâtiment existant ou démoli et la règle par rapport à l’alignement opposé est conservée,
• pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics,
• pour les constructions à usage d'annexes. Dans le cas de piscine, le retrait minimum est de 1 mètre (mesuré au bord du bassin),
• quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes,
• Quand une construction existe déjà en façade sur voie.
Pour dégager la visibilité dans les carrefours, pour toute construction ou clôture nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, il pourra être exigé d’établir à l’angle des deux alignements

Commune de Messimy – Révision du PLU
Zone Ua
un pan coupé ou un retrait par rapport à l’alignement. Cette obligation subsiste dans le cas où l’un ou les deux alignements sont ceux d’une voie privée. Des adaptations demeurent possibles au regard de la largeur des voies et de la configuration des lieux. Le pan coupé peut ne concerner que les parties situées en rez-dechaussée et au premier étage.

Mouvements de sol et talus Dans tous les cas, l’adaptation des constructions à la topographie du terrain est à privilégier.
Sont interdits : - les exhaussements de sol* sans lien avec des constructions ou des aménagements* susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti,
- les exhaussements de sol* liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti ou de gêner l'écoulement des eaux.
Le % de la pente des talus résultant de l’aménagement doit présenter une inclinaison qui sera inférieure à 10% + le % de pente du terrain naturel avant aménagement.

Commune de Messimy – Révision du PLU
Zone Ua

De manière ponctuelle, des emmarchements et murs de soutènement peuvent être admis. Les talus doivent être plantés.

Aspect L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la situation locale, sont interdites.
Toitures (pentes) Les toitures doivent avoir au moins deux pans par volume, dans le sens convexe, leur pente comprise entre 25 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes et les extensions mesurées lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante, et pour les abris d’une largeur inférieure à 1,5 mètre, pour les vérandas et les auvents. Chaque pan doit présenter une face plane.

Les toitures terrasses ou plates sont autorisées

Type de couverture Les toitures, sauf dans le cas des toitures plates autorisées ci-dessus, doivent présenter un aspect de tuiles creuses plates ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.
Les tuiles peuvent être posées sur des plaques prévues à cet effet. Dans ce cas, la sous-face apparente en débord sera composée d'un voligeage cloué sur les chevrons.

Des aspects de vitrage sont autorisés dans le cas de vérandas ou d’auvents.

Ouvertures dans les toitures

Commune de Messimy – Révision du PLU
Zone Ua Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc...).

Aspect de façade Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie. Dans le cas du bois une teinte naturelle peut aussi être autorisée.
Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites.
Ouvertures dans les façades Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension.
Balcons et galeries Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et présenter une face plane.

Linteaux
Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d'un linteau droit ou légèrement cintré en ce qui concerne les pièces d'habitation.

Volets
Dans le cas de volet roulant, les coffres des volets ne doivent pas dépasser du « nu » de la façade.

Pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés
Les blocs extérieurs des pompes à chaleur, climatiseurs et autres éléments surajoutés doivent être intégrés à la construction de façon à avoir un impact minimum sur l’aspect architectural et le site.
Ces éléments sont interdits en façade principale.
Ils devront s’implanter à distance des ouvertures des pièces de vie pour limiter les nuisances.

En terme de distance, les blocs des climatiseurs et les blocs des pompes à chaleur doivent s’implanter avec un recul de 3 mètres des limites séparatives. Sauf dans le cas d’une implantation en hauteur de plus de 6 mètres.
Toutefois, en cas de contrainte technique, les blocs des climatiseurs et pompes à chaleur devront être insérés de manière à prévenir les nuisances sonores et à assurer une bonne intégration architecturale par la mise en place de dispositifs tels que des écrans, caissons et le choix de matériaux absorbants, voire de plots anti-vibratiles.

Clôtures
Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux en application de la délibération en date du 27 mai 2019. La hauteur maximum est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituées soit :

Commune de Messimy – Révision du PLU
Zone Ua
- par des haies vives d’essences locales diversifiées éventuellement doublées d'un grillage, - par une barrière - par une murette - hauteur maximum 1 m - surmontée d'un dispositif à claire-voie de conception simple et d'aspect agréable. - par un mur en maçonnerie pleine enduite ou en pierre apparente dans les tonalités définies au nuancier déposé en Mairie, avec couvertine en tuiles, en pierre ou en tôle laquée. Les « brises-vents » rapportés sont strictement interdits.
Ces dispositions s'appliquent aux murs séparatifs des terrains comme à ceux à édifier en bordure des voies.
Lorsque la différence de niveau entre deux fonds voisins nécessite la construction d'un mur de soutènement, celui-ci ne doit pas excéder de plus de 0,60 m la partie haute du terrain. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie conforme à la définition précédente, c’est à dire au maximum d’une hauteur de 1,20 m; la hauteur de l’ensemble ne devant pas dépasser 1,80 m. de hauteur.
Toutefois, des clôtures différentes peuvent être autorisées lorsqu'elles répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le tènement* intéressé. Elles doivent être, dans tous les cas, établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.
L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux) sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique. Pour dégager la visibilité dans les intersections, il peut également être imposé à l’angle de deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale ou végétale…) n’excède pas 1 mètre de hauteur.
Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.
Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Commune de Messimy – Révision du PLU
Zone Ua
Espaces libres et plantations L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. En cas de suppression d’arbres existants de qualité, il pourra être demandé une replantation équivalente en compensation.
Pour tout aménagement d’espaces verts, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont obligatoires.
Les opérations de plus de 3 lots ou plus de 3 logements doivent disposer d’espaces libres communs. Ces espaces doivent être conçus soit pour permettre une véritable appropriation collective (square, espace sablé pour jeux, trottoir large, permettant le jeu des enfants, …), soit pour permettre un paysagement des espaces publics (mail planté, massifs fleuris, …). Ces espaces doivent représenter 10% de la surface du tènement*.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69131_PLU_20210211.
Page : https://edifiable.fr/plu/messimy-69131/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/messimy-69131.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69131/zone/ua