# Zone UI du plan local d'urbanisme de Messimy (69131) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69131_PLU_20210211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 4 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UI 6) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment soit implanté en limite séparative, aucun point du bâtiment ne doit se trouver à une distance inférieure à 4 m de la limite séparative. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol interdites) Pour les constructions à destination de « exploitation agricole et forestière », sont interdites celles à sous-destination de : L’exploitation agricole L’exploitation forestière Pour les constructions à destination de « habitation», sont interdites celles à sousdestination de : Logement Hébergement Pour les constructions à destination de « commerce et activités de service », sont interdites celles à sous-destination du : Artisanat – commerce de détail Hébergement touristique et hôtelier Cinéma Pour les constructions à destination de « équipements d’intérêt collectif et services publics », sont interdites celles à sous-destination de : Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Pour les aménagements * Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution d’un permis de construire Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Pour les constructions à destination de « commerce et activité de service», sont admises sous conditions celles à sous-destination de : Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Les bâtiments à vocation d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisés uniquement dans la zone UI et non dans le secteur UIa. Restauration - Les bâtiments à vocation de restauration sont autorisés uniquement dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment déjà existant à vocation de restauration. Commune de Messimy – Révision du PLU Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce - activités de service Artisanat - Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service avec clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipement d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition UI AUTORISE sous AUTORISE sous réserve du réserve du respect du respect du règlement et règlement sous conditions particulières Commune de Messimy – Révision du PLU ### Rubrique UI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur maximale au faîtage est fixée : * 12 m., sauf pour les constructions situées dans une bande de 15 m. de profondeur par rapport à la limite Sud de la partie située à Malataverne où la hauteur maximale au faîtage est fixée à 9 m. Toutefois, pour le secteur UIa, la règle est : * 12 mètres dans une bande de 100 mètres de profondeur comptée à partir des axes de la RD30E et de la RD311, * 14 mètres au-delà de cette bande de 100 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectifs. Commune de Messimy – Révision du PLU ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprise publiques Dans l’ensemble de la zone, l’implantation est libre. Dans le secteur UIa Le long de la RD 30E, les façades des constructions devront être parallèles ou perpendiculaires à l'axe de composition principal Nord/Sud figurant dans l’OAP. De plus, les bâtiments devront respecter un recul de 100 m par rapport au centre du rondpoint du Pont Pilon. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment soit implanté en limite séparative, aucun point du bâtiment ne doit se trouver à une distance inférieure à 4 m de la limite séparative. Cette règle peut ne pas s'appliquer aux constructions à usage d'équipement collectif* et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics*. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Implantation et volumes La conception du bâtiment devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel. Les constructions présenteront une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, l'aspect général de la zone et l'harmonie du paysage. Les constructions édifiées sur une même propriété devront présenter une unité d'aspect. Façades Le traitement des façades susceptibles d'être vues depuis la RD30E et de la RD 311 sera particulièrement soigné. Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment doivent bénéficier du même traitement architectural que la façade principale ou être en harmonie avec elle. Les toitures traitées simplement seront, soit à deux pans, quatre pans, terrasse ou cintrées. Leur pente maximum sera de 30%. Matériaux Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne pourront rester apparents (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, briques pleines...). Les bétons utilisés en façade extérieure pourront rester bruts de décoffrage, lorsque celle-ci a fait l'objet d'une étude de traitement et que la qualité du matériau qui la constitue correspond à cet emploi. La recherche d’unité de l’ensemble guidera l’utilisation des matériaux (pas d’échantillonnage de matériaux). Couleurs La polychromie des façades doit être traitée au projet de demande d’autorisation au titre du droit des sols et y faire l'objet de documents particuliers. Dans la zone UI correspondant au Parc des Lats, les murs traités avec des éléments métalliques seront de couleur nuancée dans la gamme des bleus ou dans la gamme des gris. Les murs traités en enduit ou en élément de maçonnerie seront de couleur nuancée dans la gamme des ocres. Les murs traités avec d’autres matériaux seront de couleur nuancée dans la gamme des bleus, des gris ou des ocres. Les couleurs des toitures seront traitées en harmonie avec celles des façades. Clôtures Commune de Messimy – Révision du PLU ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Les constructions à usage d'activités implantées dans un site sensible (paysage, proximité d'habitations) devront comporter un volet paysager particulièrement développé dans le permis de construire. La plantation d'écrans végétaux pourra être préconisée en complément d'un aspect architectural de qualité. Commune de Messimy – Révision du PLU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69131_PLU_20210211. Page : https://edifiable.fr/plu/messimy-69131/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/messimy-69131.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69131/zone/ui