# Zone UE du plan local d'urbanisme de Messimy-sur-Saône (01243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01243_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ue 1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les interdictions et les limitations sont inscrites dans le tableau ci-après.

Ue

Destination : Exploitations agricoles et forestières

Interdiction

Destination : Habitations

Voir le détail des sous-destination ci-dessous

Logements

Interdiction

Hébergements

Autorisé

Destination : commerces et activités de services

Interdiction

Destination : équipement d'intérêt collectif et services publics

Autorisé

Destination : autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Interdiction

Autres usages et occupations
Affouillements/exhaussements de sols non nécessaires aux constructions de la zone
Camping, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des habitations légères de loisirs.

Interdit sauf s'il est d'usage public Interdiction Interdiction

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Caractéristiques architecturales des constructions, façad)

Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun en fin de règlement.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement collectif non lié à des constructions présentes dans la zone)

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et enregistrement.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 4 places. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Ils pourront être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces.
Article 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
Ue 3 Équipement et réseaux

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées et d‘accès aux voies ouvertes au public ACCES : L'accès des constructions do)

. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement : En présence d’un réseau collectif d’assainissement Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les eaux usées domestiques. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif est interdit sauf si le réseau est unitaire.
Règlement du PLU de la commune de Messimy-Sur-Saône – Modification simplifiée n°1 En l’absence de réseau collectif d’assainissement Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01243_PLU_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/messimy-sur-saone-01243/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/messimy-sur-saone-01243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01243/zone/ue