# Zone UI du plan local d'urbanisme de Messimy-sur-Saône (01243) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01243_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ui1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les interdictions et les limitations sont inscrites dans le tableau ci-après.

Destination : Exploitations agricoles et forestières Destination : Habitations Destination : commerces et activités de services
Artisanat et Commerce de détail
Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination : équipement d'intérêt collectif et services publics Destination : autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Ui
Interdiction
Interdiction
Voir le détail des sous-destination ci-dessous
Autorisé dans la limite de 100 m² de surface de vente dans les conditions suivantes :
- S’ils sont nécessaires aux activités artisanales et industrielles présentes dans la zone : locaux d’exposition et de vente des activités
- Et s’ils sont situés en continuité du bâtiment d’activité Autorisé Autorisé
Autorisé
Interdiction Interdiction
Autorisé
Voir le détail des sous-destination ci-dessous

Industrie

Autorisé

Entrepôt
Bureau Centre de congrès et d'exposition

Les constructions à usage d'entrepôt dans la limite de 100m² et du tiers de la surface de plancher de l’activité auxquels les entrepôts sont liés et à condition que ces entrepôts soient directement liés
aux activités exercées sur place
Autorisé
Interdiction
Autres usages et occupations
Affouillements/exhaussements de sols non nécessaires aux constructions de la zone
Camping, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des habitations légères de loisirs.

Interdit sauf s'il est d'usage public Autorisé Autorisé

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Les hauteurs : Les hauteurs maximales mesurées au faitage des constructions à partir du niveau de sol avant travaux sont de 10 m maximum
Les retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public : Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 4 m de l’alignement de la voie.
Les retraits des constructions par rapport aux limites séparatives : Le retrait minimal est de 4m par rapport à la limite séparative. En cas d’extension de constructions implantées sur limite séparative, la hauteur de l’extension sur limite pourra atteindre la hauteur de la construction existante sans la dépasser. La construction sur limite de bâtiments est autorisée si deux constructions sont édifiées en limite, de façon contigüe (les décalages entre les alignements des façades sont possibles).

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement collectif non lié à des constructions présentes dans la zone)

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et enregistrement.
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre pour 4 places. Le tènement de l'opération devra réserver des espaces libres de pleine terre plantés. Ces espaces sont exigés à hauteur d’au moins 15 % de la superficie du tènement de l’opération. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Ils pourront être intégrés dans ce pourcentage s’ils sont plantés (noues…). Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces. Les aires de stockage seront disposées en arrière du bâtiment et non en front de voie. Les stockages seront accompagnés de plantations pour les masquer. Les aires de stationnement quand elles ne sont pas intégrées à la construction, seront disposées de préférence sur les espaces latéraux et arrière de la parcelle. L’espace en front de voie sera traité en espace d’accueil planté dans un traitement paysager.
Article 4 Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé un minimum de 2 places par activité. Pour les hébergements hôteliers et touristiques, il est exigé un minimum d’une place par chambre.
Ui 3 Équipement et réseaux

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées et d‘accès aux voies ouvertes au public ACCES : L'accès des constructions do)

. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement.
VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Règlement du PLU de la commune de Messimy-Sur-Saône – Modification simplifiée n°1 Assainissement : Toute construction en zone d’assainissement collectif doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau et doit respecter le règlement d’assainissement collectif. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le rejet des eaux de piscine dans le réseau collectif donne lieu à une convention de rejet du gestionnaire du réseau. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute opération d'aménagement, de plus de 20 m² d’emprise au sol, ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eau pluviale. Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.
TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01243_PLU_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/messimy-sur-saone-01243/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/messimy-sur-saone-01243.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01243/zone/ui