# Zone UE du plan local d'urbanisme de Messy (77292) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77292_PLU_20241128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Tout ce qui n’est pas autorisé sous condition est interdit. UE2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS ADMISES SOUS CONDITION Les installations ou constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics sous condition de bonne intégration paysagère. Les aménagements sur et à proximité des éléments recensés au titre des articles L151-19 et L151-23, à condition de permettre la préservation de ces éléments et leur mise en valeur selon les annexes 1 et 2. Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé Section 2. Caractéristiques urbaines, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. UE5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit en recul lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U UE6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ La distance entre deux bâtiments non contigus doit être suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE8 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale est fixée à 12 mètres. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UE7 EMPRISE AU SOL) Il n’est pas fixé de règle. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE9 ASPECT EXTÉRIEUR) Les constructions doivent être compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les plantations existantes doivent être, dans la mesure du possible, conservées ou remplacées par des espèces d’essences locales, et sous condition qu’elles soient inscrites dans la liste des espèces locales. UE11 ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. UE12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de règle. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ### Rubrique UE 8 - Stationnement UE13 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures pour les véhicules légers doivent être stabilisées et perméables. Concernant le stationnement des vélos : Activités économiques et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE14 ACCÈS ET VOIRIE) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée adaptée aux caractéristiques de l’opération et satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de ramassage des déchets. ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE15 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour tout construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux pluviales Elles ne peuvent être rejetées sur la voie publique. Elles doivent être infiltrées sur le terrain. Pour les constructions de bassins de collecte et de traitement des eaux pluviales, est demandée la végétalisation des bassins des eaux pluviales avec des essences locales et des techniques de génie écologique. Il n’est pas fixé de règle pour les infrastructures et réseaux de communications électroniques. 36 Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77292_PLU_20241128. Page : https://edifiable.fr/plu/messy-77292/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/messy-77292.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77292/zone/ue