# Zone UX du plan local d'urbanisme de Messy (77292) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77292_PLU_20241128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités)

Destination des constructions et usages de sols
UX1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits :
- Les constructions à destination d’habitation, sauf dans les cas détaillés à l’article UX2, - Les activités soumises à déclaration ou autorisation susceptibles de provoquer des nuisances
incompatibles avec la proximité d’habitat, - Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R.444-1 et
suivants du Code de l’Urbanisme, - Les dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature, - Les discothèques, - Les carrières, affouillements et exhaussements de sol. UX2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION Les constructions nouvelles à destination d’habitation ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve d’être nécessaire à la sécurité, au gardiennage ou au fonctionnement des activités. Les travaux, installations ou aménagements affectant l’utilisation du sol, soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés, sous réserve d’être liés à la réalisation des occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone. Une bande de recul de 10 mètres de part et d’autres des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Mixité fonctionnelle et sociale
Non règlementé
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Destination des constructions et usages des sols
AU 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits : - Les campings, caravanings et les habitats légers de loisirs, - Les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévue aux articles R.444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, - Les dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature, - Les constructions à usage agricole, - Les discothèques, - Les carrières, affouillements et exhaussements de sol, - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration.

AU2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
Les constructions isolées qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à l’activité sont autorisées, sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 50m².

Non règlementé

Destination des constructions et usages des sols
A1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article A2.
Dans le sous-secteur Azh : Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites, excepté ceux mentionnés à l’article A2.
A2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
Sont autorisées les constructions et installations si elles sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou qui en constituent le complément.
Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si elles sont destinées au logement des exploitants agricoles ou des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou au gardiennage des installations.
Les installations et dépôts, classées ou non, sont autorisées si ils sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou en constituent le complément.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, comblement, affouillement ou exhaussement des sols, sont autorisées s’ils contribuent à l’intérêt général ou s’ils constituent un moyen d’améliorer la protection de l’environnement.
Dans le cas où ces constructions seraient situées dans une zone d’alerte potentiellement humide, repérée en annexe du PLU, elles ne seront autorisées que sous réserve que cette zone ait fait l’objet d’une étude pédologique avérant de l’absence de zone humide sous reserve de l’application des mesures d’évitement, de reduction et de compensation des impacts du projet.
Une bande de recul de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécéssaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.
Les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’une bonne intégration paysagère et dans la limite de 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel.
Au sein du sous-secteur Ab : Les carrières à condition que la remise en état après extraction permette au site d’être à nouveau cultivé.
Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N
Au sein du sous-secteur Azh : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. Les équipements constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées si ceux-ci ne représentent pas d’enjeux environnementaux sur ces secteurs.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions ou implantations nouvelles doivent s’implanter en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à la voie assurant la desserte principale de la parcelle.
UX5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance d’au moins 10 mètres de la limite séparative.
UX6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ
Afin de permettre l’entretien facile des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie, la distance entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 8 mètres, ou 4 mètres en cas de mur aveugle.

Les constructions devront être implantées en retrait de 5 mètres au minimum par rapport à la limite d’emprise publique ou privée. Dans une bande de 30 mètres, les constructions devront être implantées de la manière suivante :
- En retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique ou privée - En prolongement de la façade d’une des constructions existantes sur la parcelle ou une
parcelle adjacente. Une variation allant jusqu’à un mètre est tolérée. Une implantation différente pourra être admise pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies, dans ce cas un retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement sur la voie n’assurant pas l’accès principal à la parcelle est autorisée. Au-delà d’une bande de 30 mètres, seules les annexes et les piscines sont admises. Schéma illustratif :
AU 5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au plus. Les constructions implantées sur une limite séparative doivent, si cela est possible, s’implanter sur une limite séparative sur laquelle est déjà implantée une construction mitoyenne présentant un pignon aveugle. La valeur du retrait par rapport aux limites séparatives est égale à la moitié de la hauteur de la
construction mesurée à l’égoût de toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. Pour une meilleure insertion paysagère, une distance de 3 mètres minimum doit être conservée entre les bâtiments et la limite séparative en fond de parcelle. Schéma illustratif :
AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Afin de permettre l’entretien facile des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie, la distance entre deux constructions non contigües sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 6 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. Elle est ramenée à 1,5 mètre lorsqu’il s’agit de locaux ou d’annexes isolées d’une superficie inférieure à 20m² de surface de plancher.

A4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 75 mètres de la RD404 ou 10m des autres voies.
A5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives de la propriété.
A6 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sur une même propriété, les constructions non contiguës devront s’implanter à une distance minimale de 5 mètres les unes des autres.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UX8 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres structures exclus. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 mètres.

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres structures exclus. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 11 mètres. La hauteur à l’égout du toit des constructions principales doit être au moins égale à 3 mètres. Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres structures exclus. La hauteur totale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 11 mètres. La hauteur totale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 15 mètres. La hauteur totale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Les constructions à usage d’habitation devront avoir une hauteur à l’égout du toit au moins égale à 3
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N
mètres.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UX7 EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 60%.

L’emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 40%. En cas de toiture terrasse végétalisée complète, l’emprise au sol peut être augmentée à 50%.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UX9 ASPECT EXTÉRIEUR
Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U
Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. Sont interdits :
- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). Il doit être respecté une unité d’aspect et une couleur entre les différents murs d’une construction.
- L’emploi de matériaux à caractère provisoire (feutre asphalte, tôle ondulée…)

AU 9 ASPECT EXTÉRIEUR
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les dispositions relatives aux toitures, façades, matériaux et clôtures du présent article pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs ou de projets d’architecture contemporaines ou utilisant des techniques écologiques nouvelles (habitat solaire, murs et toitures végétalisés…), sous réserve qu’une attention particulière soit portée à l’intégration de la construction dans son environnement urbain et paysager.
Les constructions doivent répondre à une simplicité d’aspect. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
Façade et matériaux
Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes.
Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale dans le choix des matériaux et la qualité de la finition.
Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). Il doit être respecté une unité d’aspect entre les différents murs d’une construction.
La couleur des enduits de façade devra respecter la palette de nuances fournie dans les dispositions générales du présent règlement et être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone.
Les exhaussements des sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction.
Toitures
Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas de toiture à pente, celle-ci sera composée d’un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°. Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les annexes accolées ou isolées.
L’éclairement des combles sera assuré par des lucarnes à capucine ou à fronton en façade sur rue.
Les toitures des annexes devront présenter une harmonie d’aspect et de couleur avec la construction principale.
Il est imposé un aspect de tuile d’une densité minimale de 22/m².
La couleur des tuiles devra être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone (générale ardoise vieilli ou brun vieilli). Les tons noir, rouge vif, sablé champagne sont interdits.
Les toitures terrasses sont autorisées sous condition qu’elles permettent la récupération des eaux pluviales.
Il n’est pas fixé de règles pour les vérandas. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

A9 ASPECT EXTÉRIEUR
Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
Les constructions devront présenter des couleurs discrètes (gris ou marron) de préférence mates.

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions annexes doivent présenter le même soin que celle de la construction principale.

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

UX10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX
Plantations
Les espaces libres doivent être plantés. Les aires de stationnement en surface devront être plantées, à raison d’un arbre minimum pour 4 places de stationnement. Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250m². Lorsque leur surface excède 500m², ils devront être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations conseillées par Seine-et-Marne Environnement et répertoriées dans les dispositions générales. Choix des essences végétales
D’une manière générale, pour les plantations des espaces de pleine terre, espaces verts, haies et arbres de haute tige, les espèces et essences locales conseillées par Seine-et-Marne Environnement et répertoriées dans les dispositions générales du présent règlement seront favorisées.
Les haies seront mélangées, libres et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences invasives suivantes sont déconseillées : Les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le sapin ou cèdre bleu, et les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées en annexe.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U
UX11 ABORD DES CONSTRUCTIONS
Clôtures
Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.
UX12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Il n’est pas fixé de règle.

Plantations
D’une manière générale, pour les plantations des espaces de pleine terre, espaces verts, haies et arbres de haute tige, les espèces et essences locales conseillées par Seine-et-Marne Environnement et répertoriées dans les dispositions générales du présent règlement seront favorisées.
Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être engazonnés ou plantés d’espèces locales, à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² de surface libre de construction.
Les aires de stationnement en surface devront être plantées, à raison d’un arbre minimum pour 4 places de stationnement.
Choix des essences végétales
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations conseillées par Seine-et-Marne Environnement et répertoriées dans les dispositions générales.
Les haies seront mélangées, libres et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé.
Les essences invasives suivantes sont déconseillées : Les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonie, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, et les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire sont listées dans les dispositions générales.
AU 11 ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.
Les murs ou soubassements anciens seront conservés et restaurés, sauf nécessité d’aménagement d’un accès. Ils peuvent être prolongés, auquel cas leur hauteur devra être conservée.
La hauteur des murs ou clôtures en bordure des espaces de desserte ne pourra pas être supérieure à 2 mètres.
En bordure de l’espace de desserte les clôtures doivent être constituées :
- Par un mur en pierre apparente ou d’un matériau recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur s’harmonise avec la construction principale et les constructions avoisinantes.
- D’éléments de forme simple disposés sur un soubassement maçonné. La hauteur du soubassement ne doit pas excéder un tiers de la hauteur totale de la clôture.
- D’une haie végétale composée d’essences locales variées, éventuellement doublée d’un treillis soudé vert à maille large.
Il est par ailleurs conseillé de percer une ouverture de 15cm de côté minimum tous les 5 mètres en bas des soubassements et murs afin de ne pas entraver la circulation de la petite faune, de favoriser la biodiversité dans la commune.
En limites séparatives les clôtures (sauf hauteur) ne sont pas soumises à une réglementation spécifique, à l’exception des prescriptions édictées au paragraphe ci-dessous.
Il est conseillé de réaliser une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille large pour favoriser la libre circulation de la petite faune.
Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l’alignement de l’espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

AU 12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles ; des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées.

A10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX
Préservation des éléments de continuité écologique :
Les espaces boisés classés figurant aux plans graphiques du PLU sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’Urbanisme.
Plantations :
Les éléments de paysage supports de biodiversité : haies, arbres, bosquets, ripisylves, chapelets de mares… doivent être conservés dans la mesure du possible.

Choix des essences végétales :
Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (dispositions générales) est interdite.
Il est interdit de planter des haies monospécifiques, ainsi que des essences non locales ou horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales, citées dans les dispositions générales, dans les nouvelles plantations.

A12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées.

### Rubrique UX 8 - Stationnement

UX13 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone et doit être assuré en dehors des voies.
Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d’affectation, les aires de stationnement doivent être réalisées en nombre suffisant pour satisfaire aux besoins et selon les dispositions suivantes :
- Dimension minimum des places : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés).
Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logements, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² à partir de 120m². Ces places devront être matérialisées en dehors de l’emprise de la construction. - Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55m² de surface de plancher de construction. - Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. Au-delà de 150 mètres carrés de surface de vente, un nombre de places supplémentaires pourra être imposées.
Concernant le stationnement des vélos : Habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu’au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U
Bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher Activités économiques et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs Etablissements scolaires : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves
Le stationnement et les aires de retournement ne doivent pas être effectuées sur l’emprise publique.

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone et doit être assuré en dehors des voies.

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d’affectation,
les aires de stationnement doivent être assurées en dehors des voies.
- Dimension minimum des places Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres
Il est exigé au minimum :
- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² de surface de plancher à partir de 120m² par logement. Ces places devront être matérialisées en dehors de l’emprise de la construction.
- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55m² de surface de plancher de construction.
- Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de vente.
- Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de vente.
- Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d’hôtel et 1 place par tranche de 10m² de surface de restaurant.
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple : espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés).
Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles prévues pour les constructions les plus directement assimilables. Les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules ainsi que pour les visiteurs devront également être prévus.
Stationnement des vélos : Concernant le stationnement des vélos : Habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu’au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local Bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher Activités économiques et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs Etablissements scolaires : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves

Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N
installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.
Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés). Les espaces enrobés devront être limités.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX14 ACCÈS ET VOIRIE)

La création ou l’aménagement de voiries ouvertes au public doit respecter les textes législatifs et règlementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
- Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.
- Toute construction doit avoir un accès d’au moins 6 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques répondent à l’importance ou à la destination des constructions projetées, afin de garantir la meilleure sécurité au niveau de la circulation et des accès.
- La voirie interne supportant une circulation automobile doit avoir une emprise minimale de 6 mètres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée, le dimensionnement des voies devant être adapté aux fonctions et usages assurés par la voirie.
- Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que si l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
- Pour des raisons de sécurité, il pourra être demandé un recul du portail permettant l’accès à la parcelle pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies de circulation lors de l’ouverture ou de la fermeture du portail.

La création ou l’aménagement de voiries ouvertes au public doit respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
- Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.
- Toute construction doit avoir un accès d’une largeur d’au moins 4 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques répondent à l’importance ou à la destination des constructions projetées, afin de garantir la meilleure sécurité au niveau de la circulation et des accès.
- Aucune habitation ne peut prendre accès sur une voie exclusivement piétonne ou cyclable. - La voirie interne, supportant une circulation automobile, de toute opération d’ensemble
réalisée sous forme, notamment de lotissement, permis groupé, association foncière, etc. doit avoir une emprise minimale de 4 mètres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée, le dimensionnement des voies devant être adapté aux fonctions et usages assurés par la voirie. - Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que si l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. - Pour des raisons de sécurité, il pourra être demandé un recul du portail permettant l’accès à la parcelle pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies de circulation lors de l’ouverture ou de la fermeture.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Des prescriptions particulières pourront être imposées pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des nouveaux accès.
Un accès doit avoir une largeur de 5 mètres au minimum.
Les habitations nécessaires aux exploitations agricoles doivent avoir un accès commun avec les bâtiments d’exploitation agricole.

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX15 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement
- Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au zonage d’assainissement annexé
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U
au PLU. - Eaux pluviales :
Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. Toute demande de dérogation sera assortie d’une note technique mettant en avant l’impossibilité de réaliser la gestion à la parcelle. En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire.
UX16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain depuis la rue. Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques.
ZONE AU

Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement :
- Eaux usées :
Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au zonage d’assainissement annexé au PLU.
- Eaux pluviales :
Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. Toute demande de dérogation sera assortie d’une note technique mettant en avant l’impossibilité de réaliser la gestion à la parcelle.
En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire.
AU 16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité basse tension) doit être souterrain depuis la rue. Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques.
52 Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N
ZONE A

Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement : - Eaux usées :
Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au zonage d’assainissement annexé au PLU.
- Eaux pluviales : Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. Toute demande de dérogation sera assortie d’une note technique mettant en avant l’impossibilité de réaliser la gestion à la parcelle.
En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N
A16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain. Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques.
58 Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77292_PLU_20241128.
Page : https://edifiable.fr/plu/messy-77292/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/messy-77292.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77292/zone/ux