# PLU de Mesvres (Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Mesvres, code INSEE 71297, 71190, 749 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 71297_PLU_20130708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 67 pages, 8 zones, 111 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Cette zone comprend des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir un développement organisé de l'urbanisation à court ou moyen terme, sous forme de q (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/1au.md
- 2AU : Ces zones comprennent des terrains non équipés destinés à recevoir l'urbanisation future de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/2au.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/a.md
- N : Il s’agit d’une zone sensible non équipée qu’il convient de protéger strictement pour des raisons de qualité des sites et de richesse écologiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/n.md
- UA : Cette zone correspond au centre bourg ancien (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/ua.md
- UE : II s'agit d'une zone urbaine à caractère d'habitat de faible densité (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/ue.md
- UF : Ce sont des zones urbaines détachées du centre bourg dans lesquelles les possibilités de constructions sont plus limitées. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/uf.md
- UX : Cette zone est réservée à l’implantation d’activités industrielles, commerciales, artisanales, de bureaux ou à fonction d’entrepôt. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/ux.md

## Permis de construire à Mesvres

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Mesvres
- Adresse : 6 Grande-Rue, 71190 Mesvres
- Téléphone : 03 85 54 40 91
- Horaires : Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71297_PLU_20130708.
Page : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mesvres-71297/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71297