# Zone 1AUV du plan local d'urbanisme de Metz (57463) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57463_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUV du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1 Dispositions communes)

Sont interdits :

▪ La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination d’immeubles, de locaux ou d’installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature :
- à porter préjudice à la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier, - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

▪ Les constructions à caractère industriel.

▪ Les constructions à usage d’entrepôts de toutes natures.

▪ Les constructions nouvelles à usage agricole.

▪ Les dépôts à l’air libre de toutes natures.

▪ Les habitations légères de loisirs.

▪ Le stationnement de caravanes isolées ainsi que les terrains de camping et de caravanage.

ARTICLE 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

▪ Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la section 2 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.

▪ Les constructions, occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites peuvent être autorisées sous réserve que la conception et la localisation de l’opération soient conformes au règlement graphique du PLU, ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et soient compatibles avec le développement ultérieur de la zone.

▪ Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration ne sont admises que sous réserve :
- qu’elles constituent un service nécessaire aux usagers et habitants du quartier, - qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - et que des dispositions soient prises pour en limiter les nuisances.

▪ Les constructions et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés nonobstant les dispositions de la section 2 du présent chapitre, sous réserve que leurs caractéristiques recherchent une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace public et plus globalement dans le paysage.

▪ Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport repérées au document graphique du PLU, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application de l’article L571-10 du code de l’environnement.

### Rubrique 1AUV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 11.2 Architecture et volumétrie)

▪ Les constructions prendront en compte les rapports de volume, de matériaux et de couleurs avec les bâtiments voisins réalisés ou autorisés, ainsi qu’avec les bâtiments situés en vis à vis de rue.
▪ Il doit être garanti également une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, de l’intérêt et du caractère des paysages avoisinants, et celle enfin du caractère de la région (les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits).
▪ Les bâtiments devront en tout point s’adapter au mieux à la situation du sol aménagé fini de l’espace public ou commun tel qu’il aura été défini dans chaque cas par l’aménageur.
11.3 Matériaux de façades
▪ Les matériaux apparents et leur mise en œuvre doivent être choisis de telle sorte que la façade conserve un aspect satisfaisant dans le temps.
▪ Lorsqu’il ne résulte pas d’un parti architectural garantissant la bonne intégration du bâtiment dans le paysage urbain, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
▪ Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales sur rue.
11.4 Toitures
▪ Les toitures terrasses ou plates sont admises sous réserve d'être végétalisées (pour le confort thermique de la construction et pour limiter l'imperméabilisation du terrain) et/ou d'être le support pour l'installation de panneaux solaires. Dans tous les cas la toiture doit faire l'objet d'un traitement soigné assurant une intégration satisfaisante dans le paysage, notamment depuis la rue sur laquelle la construction prend accès. Les précédentes prescriptions ne s’appliquent pas : - aux constructions nouvelles ou extensions dont la toiture-terrasse ou plate a une superficie inférieure à 20 m2, - aux toitures-terrasses existantes, sauf si elles sont déjà concernées par ces types de dispositifs et d’installations, - aux réalisations en attiques ni au toitures terrasses ayant des fonctions d’agrément.
11.5 Ajouts et bâtiments annexes
▪ Les murs et les toitures de ces bâtiments doivent être traités avec des matériaux identiques à ceux du corps de bâtiment principal.
Cette disposition ne s'applique pas aux édicules, installations et constructions nécessaires à la collecte des déchets qui peuvent faire l'objet d'un traitement différencié.
11.6 Clôtures sur rue
▪ Les clôtures qui seraient mises en place au droit de l’espace public ou des espaces libres communs devront faire l’objet d’un traitement architectural et paysager soignés, et être traitées en harmonie avec le milieu urbain environnant.
▪ La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,60m.
11.7 Installations techniques
▪ Les transformateurs, compteurs et équipements techniques divers liés à aux réseaux des services publics ou d'intérêt collectif doivent rechercher une intégration optimale dans le bâti ou sur l’espace public et plus globalement dans le paysage. Les édicules non intégrés au bâti doivent être construits en harmonie avec la composition urbaine d’ensemble et suivant un traitement architectural compatible avec les bâtiments qu’ils accompagnent.

### Rubrique 1AUV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

▪ La hauteur des constructions doit tenir compte de leur situation dans le site et de leur rapport avec les espaces et immeubles riverains.

▪ La hauteur des constructions ne doit pas dépasser deux étages au-dessus du rez-de-chaussée (R+2) à concurrence de 9 mètres comptés du niveau du terrain naturel avant terrassement à l’égout du toit et quatre étages au-dessus du rezde-chaussée (R+4) à concurrence de 15 mètres comptés du niveau du terrain naturel avant terrassement à l’égout du toit dans une bande de 40 mètres depuis la rue de la Charrière à partir de l’axe de la chaussée.

▪ Pour les toitures terrasses, un dépassement raisonnable des gabarits est autorisé afin de les végétaliser et/ou de mettre en place des panneaux solaires. Les panneaux solaires devront s'intégrer dans le gabarit global pour une bonne insertion.

▪ Ne sont pas soumises aux dispositions de cet article, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Rubrique 1AUV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

▪ Dans les espaces libres de toute emprise au sol de construction 20% au moins de ces espaces, lorsqu’ils sont privés, doivent être aménagés en espace vert et plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² d’espace libre.
▪ Les espaces libres de toute construction doivent bénéficier d’un aménagement paysager dont le projet doit accompagner toute demande de permis de construire et, lorsqu’il y a lieu, les demandes d’autorisation et déclaration de travaux. Ces aménagements doivent privilégier la réalisation d’espaces verts comportant des plantations d’arbres, d’arbustes et d’espèces buissonnantes adaptées à l’environnement local.
▪ Lorsqu’il existe un retrait entre l’alignement de la voirie et la construction, il doit être prioritairement aménagé en espace vert planté.
Cette disposition ne s'applique pas aux édicules, installations et constructions nécessaires à la collecte des déchets qui peuvent faire l'objet d'un traitement différencié.
▪ Dans le cas d’espaces libres d’un seul tenant commun à plusieurs propriétaires d’un même îlot, il sera recherché une cohérence d’ensemble de l’aménagement, propice à une gestion et à un usage communs.
▪ Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 2 emplacements.
▪ Les secteurs de « plantation à réaliser » repérés au document graphique sont soumis aux prescriptions définies dans les dispositions générales du règlement.
▪ Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’urbanisme.

### Rubrique 1AUV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Accès)

▪ Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

▪ Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

▪ La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile.
3.2 Voirie

▪ Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

▪ La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation, destinées ou non à être inclues dans la voirie publique est soumise aux conditions suivantes :
- largeur minimale de chaussée : 5m - largeur minimale de plateforme : 8m Toutefois, lorsque le parti d’aménagement gagne à avoir des voies plus étroites, les largeurs des voies tertiaires peuvent être réduites et un traitement en cour urbaine peut être envisagé.

▪ Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules privés et publics de faire aisément demi-tour.
Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 80m, ne sont autorisées que s’il est possible d’y prévoir des liaisons piétonnes avec les rues voisines existantes ou à réaliser.

ARTICLE 4

CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

▪ Les constructions ne sont admises que si les réseaux mis en place sont en mesure de fournir les consommations prévues et les capacités d’évacuation qui en résultent. La consultation préalable des services techniques compétents est nécessaire dans tous les cas.
4.1 Eau potable

▪ Toute construction à usage d’habitation ainsi que toute construction ou installation nouvelle dont l’occupation ou la destination requiert l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable sous pression dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau potable dans ces conditions ne sont pas admises.

### Rubrique 1AUV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.2 Assainissement)

▪ L'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

▪ Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57463_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/metz-57463/1auv
La commune : https://edifiable.fr/plu/metz-57463.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57463/zone/1auv