# Zone A du plan local d'urbanisme de Metz (57463) : ce que le règlement autorise

**zone agricole A** : Une zone agricole où ne s'admet que ce que l'exploitation demande : un logement par exploitation, six mètres et un étage pour l'habitation, neuf mètres au faîtage pour les bâtiments d'exploitation.

Document en vigueur : 57463_PLU_20260921 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (rubrique A 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Tout est interdit sauf ce que l'article 2 admet**
  > Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles qui sont visées à l'article 2.
- **Constructions liées à l'exploitation agricole admises sous réserve** : distances réglementaires aux habitations et aux établissements recevant du public, intégration dans le paysage
  > Les constructions, installations et divers modes d'occupation et d'utilisation du sol liés à l'exploitation agricole, sous réserve : - que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public.
- **Un logement par exploitation** : habitation nécessaire à l'exploitation agricole, construite avec ou après ses bâtiments d'activité, à 50 mètres au plus de ceux-ci
  > Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances ne sont autorisées qu'à raison d'un logement par exploitation et dans les conditions suivantes : - elles doivent être nécessaires à l'exploitation agricole, - être construites simultanément ou postérieurement aux bâtiments d'activité de l'exploitation admis dans la zone, - être édifiées à 50m au maximum des bâtiments d'activité de l'exploitation, Les dépôts et stockages à l'air libre nécessaires ...
- **Activités d'accueil du club canin admises** : secteur A2-1
  > ... sont autorisés : les constructions, installations et aménagements destinés à des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, répondant aux besoins du club canin.

### Hauteur maximale (rubrique A 4, « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »)

- **R+1, 6 mètres à l'égout du toit** : constructions à usage d'habitation
  > La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas dépasser un étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) à concurrence de 6m comptés du sol naturel avant terrassement à l'égout du toit.
- **Un seul niveau de combles** : constructions nouvelles à usage d'habitation
  > Pour les constructions nouvelles, un seul niveau de combles peut être aménagé.
- **9 mètres au faîtage** : bâtiments d'exploitation et de stockage, sauf impératif technique
  > À moins que des impératifs techniques ne l'exigent, la hauteur des bâtiments d'exploitation et de stockage ne peut excéder 9m comptés du sol naturel avant terrassement au faîtage.
- **6 mètres au faîtage** : secteur A2-1
  > Dans le secteur A 2-1 : la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres au faîtage.
- **Article non applicable** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Ne sont pas soumises aux règles du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Emprise au sol (rubrique A 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

- **Non réglementée** : hors secteur A2-1
  > Pas de prescription, sauf dans le secteur A 2-1.
- **410 m² au total** : secteur A2-1
  > Dans le secteur A 2-1 : l'emprise au sol maximale des constructions est limitée à 410 m² au total.

### Recul sur la voie (rubrique A 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **Recul de 5 mètres au moins** : constructions à usage d'habitation
  > Toute construction à usage d'habitation doit être implantée en retrait de 5m minimum par rapport à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue et respecter toute marge de recul particulière.
- **Recul de 10 mètres au moins** : autres constructions
  > Les autres constructions doivent être implantées en recul de 10m minimum par rapport à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue, et respecter toute marge de recul particulière.

### Distance aux limites séparatives (rubrique A 3, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **L=H/2, 3 mètres au moins** : construction qui ne jouxte pas une limite latérale
  > À moins qu'elle ne joute une limite latérale de l'unité foncière, [...] la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2) et jamais inférieure à 3m.

### Espaces libres et plantations (rubrique A 7, « OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS »)

- **Un arbre de haute tige pour 6 emplacements** : aires de stationnement
  > Toute aire de stationnement doit être plantée d'arbres de haute tige à raison d'un arbre au minimum pour 6 emplacements.
- **Un arbre replanté pour tout arbre de haute tige coupé**
  > Il devra être replanté un arbre de haute tige pour tout arbre de haute tige qui aura été coupé ;

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

 Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles qui sont visées à l’article 2.

ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

 Pour les constructions existantes :

- les travaux d’amélioration, de confortation et de mise aux normes sont autorisés ;

- le changement de destination n’est autorisé que s’il est compatible avec les occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

 Les constructions, installations et divers modes d’occupation et d’utilisation du sol liés à l’exploitation agricole, sous réserve :

- que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances sont comptées à partir des limites des urbaines (U) et à urbaniser (AU) (selon le cas 50 ou 100m en référence au règlement sanitaire départemental ou à la législation sur les installations classées).

- de leur intégration optimale dans le paysage.

 Dans le secteur de taille et capacité d’accueil limitées A2-1, sont autorisés : les constructions, installations et aménagements destinés à des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, répondant aux besoins du club canin.

 Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances ne sont autorisées qu’à raison d’un logement par exploitation et dans les conditions suivantes :

- elles doivent être nécessaires à l’exploitation agricole,

- être construites simultanément ou postérieurement aux bâtiments d’activité de l’exploitation admis dans la zone,

- être édifiées à 50m au maximum des bâtiments d’activité de l’exploitation,

 Les dépôts et stockages à l’air libre nécessaires aux exploitations agricoles ne sont autorisés que si des dispositions sont prises pour qu’ils ne soient pas visibles depuis les voies ouvertes à la circulation et que l’aspect des lieux et le paysage ne soient pas altérés.

 Les équipements d’infrastructure ainsi que les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur intégration optimale dans le paysage.

 Les affouillements et exhaussements du sol ne sont admis que s’ils sont nécessaires aux types d’occupation et d’utilisation du sol autorisés, et sous réserve de leur intégration optimale dans le paysage.

 Lorsqu’elles sont situées dans les zones de bruit des infrastructures de transport repérées au document graphique du

PLU, les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles respectent les dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application de l’article L571-10 du code de l’environnement.

Titre 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES

ZONE A

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

 Nonobstant les dispositions définies ci-après, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter toute marge de recul particulière indiquée au règlement graphique.

 Toute construction à usage d’habitation doit être implantée en retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue et respecter toute marge de recul particulière.

 Les autres constructions doivent être implantées en recul de 10m minimum par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue, et respecter toute marge de recul particulière.

 Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, soit en raison de leur destination, soit pour mieux assurer leur mise en valeur architecturale et urbaine. Une implantation cohérente avec la qualité urbaine et paysagère du site devra être respectée

ARTICLE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

 À moins qu’elle ne joute une limite latérale de l’unité foncière, toute construction ou partie d’une construction doit être réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives et la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ces limites, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2) et jamais inférieure à 3m.

 Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, soit en raison de leur destination, soit pour mieux assurer leur mise en valeur architecturale et urbaine. Une implantation cohérente avec la qualité urbaine et paysagère du site devra être respectée

ARTICLE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

 Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës doivent respecter une distance l’une de l’autre au moins égale à la demi somme des hauteurs (comptées à l’égout du toit), sans jamais être inférieure à 3m.

 Des dispositions différentes pourront être autorisées pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, soit en raison de leur destination, soit pour mieux assurer leur mise en valeur architecturale et urbaine. Une implantation cohérente avec la qualité urbaine et paysagère du site devra être respectée

 les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux abris de jardin dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 8 m² et inférieure ou égale à 2m50 de hauteur totale

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

 Le calcul de la hauteur maximale ne prend pas en compte les éléments ponctuels de faible emprise disposés en toiture, tels que les clochers, mâts, antennes, cheminées, cages d’ascenseurs ou d’escaliers, etc.

 La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser un étage au-dessus du rez-de-chaussée (R+1) à concurrence de 6m comptés du sol naturel avant terrassement à l'égout du toit. Pour les constructions nouvelles, un seul niveau de combles peut être aménagé.

 À moins que des impératifs techniques ne l’exigent, la hauteur des bâtiments d’exploitation et de stockage ne peut excéder 9m comptés du sol naturel avant terrassement au faîtage.

 Dans le secteur A 2-1 : la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres au faîtage.

 Ne sont pas soumises aux règles du présent article les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Titre 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES

ZONE A

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

 Pas de prescription, sauf dans le secteur A 2-1.

 Dans le secteur A 2-1 : l’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 410 m² au total.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

11.1. – Aspect extérieur des constructions

 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

 Sont interdits tous pastiches d’architecture typique étrangère à la région.

 Des constructions contiguës doivent obligatoirement être de définition volumétrique et architecturale compatibles.

 Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales sur rue.

 L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit.

 Bâtiments d’exploitation :

- Les bâtiments présenteront un soubassement maçonné enduit.

- Les couleurs des matériaux employés ne devront pas être vives mais être choisies dans une palette de couleurs qui se fond dans le paysage (bardage brun ou vert foncé, enduit ocre, toiture couleur rouge tuile).

- Pour éviter les effets de masse, les bâtiments présenteront une nette distinction de couleur entre toit et mur.

- Sauf contrainte d’exploitation impérative, un fractionnement des toitures avec un décalage d’un mètre minimum, est exigé pour toute toiture excédant 50m de longueur.

ARTICLE 12 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

 Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible. Il devra être replanté un arbre de haute tige pour tout arbre de haute tige qui aura été coupé ;

 Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 emplacements.

 Les secteurs de « plantation à réaliser » repérés au document graphique sont soumis aux prescriptions définies dans les dispositions générales du règlement.

 Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du code de l’urbanisme.

### Rubrique A 8 - Stationnement

 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux caractéristiques du projet hors des voies publiques ou privées destinées à entrer dans le domaine public, dans les conditions fixées à la fin du présent règlement.

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1 Accès

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 Hors agglomération, la création d’accès individuels nouveaux est interdite sur la RD 913.

 Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

 La localisation et les caractéristiques des accès aux immeubles doivent satisfaire aux exigences de la réglementation en vigueur, notamment en matière de lutte contre l’incendie et de protection civile.

 Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé à condition qu’il soit nécessaire pour permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.

3.2 Voirie

 Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

4.1 Eau potable

 Toute construction à usage d’habitation ainsi que toute construction ou installation nouvelle dont l’occupation ou la destination requiert l’utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable sous pression dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau potable dans ces conditions ne sont pas admises.

4.2 Assainissement

 L'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

 Les eaux résiduaires agricoles non domestiques et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales et aux autres eaux résiduaires qui peuvent être rejetées en milieu naturel sans traitement. Cependant, ce mélange est autorisé si la dilution qui en résulte n'entraîne aucune difficulté d'épuration.

L'évacuation des eaux résiduaires agricoles non domestiques dans le système de collecte des eaux usées, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un prétraitement approprié.

4.3 Electricité et autres réseaux

 Tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

ARTICLE 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

 Pas de prescription.

Titre 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET AUX ZONES NATURELLES

ZONE A

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57463_PLU_20260921.
Page : https://edifiable.fr/plu/metz-57463/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/metz-57463.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57463/zone/a