# Zone NR du plan local d'urbanisme de Meucon (56132) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56132_PLU_20221220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NR du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NR 7) > − Le bassin des piscines doit être implanté à au moins 1,90m ### Emprise au sol (article NR 9) > L’emprise au sol des extensions autorisées ne pourra excéder 50 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du premier P.L.U (6 octobre 2004) et sans pouvoir excéder 50 m² d’emprise au sol. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article NR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −) les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules, − toutes les constructions et activités relevant des installations classées ou d'une réglementation sanitaire spécifique, à l’exception des cas visés à l’article Nr 2, − toutes constructions nouvelles à l’exception des cas visés à l’article Nr 2, − le changement de destination de bâtiments agricoles à l’exception des cas visés à l’article Nr 2, − le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, − l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, − le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, − l'ouverture ou l'extension de carrières et de mines. − La construction d'éoliennes et de support d'antennes. ### Article NR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) En tous secteurs Nr : − Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons…) ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transports d’énergie…) nécessaires au fonctionnement des réseaux l’intérêt collectif, P.L.U. de Meucon − Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 - La restauration de bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs, si l’intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du dit bâtiment − La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans à condition que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement. − Le changement de destination dans des bâtiments existants constitutifs du patrimoine rural local et sous réserve de respecter le caractère architectural d’origine. − L’extension mesurée (définie à l’article Nr 9) des constructions existantes à condition qu’elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, en continuité du volume existant et sans élévation du bâtiment principal. ### Article NR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES −) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées et des accès doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. − Un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage sur fonds voisin. Ces accès devront être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ### Article NR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Alimentation en eau Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable, de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. II - Electricité, téléphone Les branchements au réseau électrique basse tension et téléphonique des constructions et installations autorisées devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. III - Assainissement Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion. P.L.U. de Meucon ### Article NR 5 - Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Il n’est pas fixé de superficie minimale. ### Article NR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES −) Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les extensions autorisées à l’article Nr 2 peuvent être implantées en limite d'emprise des voies. − Dans les marges de recul, pourra être autorisée l'extension mesurée des constructions existantes selon les règles fixées à l'article Nr 2. Toutefois, cette possibilité ne saurait être admise dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). − L’implantation des dépendances n’est pas réglementée ### Article NR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES −) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives − Pour les dépendances, les règles d’implantation sont les mêmes que pour la construction principale − Le bassin des piscines doit être implanté à au moins 1,90m ### Article NR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article NR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL −) L’emprise au sol des extensions autorisées ne pourra excéder 50 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du premier P.L.U (6 octobre 2004) et sans pouvoir excéder 50 m² d’emprise au sol. ### Article NR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS −) Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, − la hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur, au faîtage, au point le plus haut ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 - ### Article NR 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Aspect des constructions : − Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l'article Nr2 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. − Les constructions doivent s'intégrer à l'environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble. − Les bardages de pignons de couleur sombre sont interdits. Clôtures : − Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être constituées de talus existants, haies végétales d'essences locales et murets traditionnels qu'il convient de maintenir et d'entretenir. − Sont interdits les murs de ciment, parpaings, briques, laissés apparents ainsi que les plaques de béton, les brandes et les lisses ou panneaux plastiques. Eléments de paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U., en application de l’article L 123-1-5-7° et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet au préalable d’une autorisation dans les conditions prévues, et dans le respect de l’annexe n°2 du présent règlement. ### Article NR 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n° 1 du présent règlement fixe les normes applicables. ### Article NR 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS −) Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits : • les défrichements, P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 - • toute coupe et tout abattage d'arbres qui seraient de nature à porter atteinte à la protection, voire à la conservation du boisement. ### Article NR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL −) Pour l’application des dispositions de l’article Nr 2, les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre. ### Article NR 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet ### Article NR 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX) ELECTRONIQUES Sans objet P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 - ANNEXES P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 - ANNEXE n° 1 relative à l'application de l'article 12 traitant de la réalisation des aires de stationnement 1 - Règles relatives aux véhicules motorisés Les places de stationnement pourront être mutualisées DESTINATION DE LA CONSTRUCTION AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR HABITAT − Habitat collectif : − 1 place de stationnement par tranche même incomplète de 60 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement + une place banalisée par tranche même incomplète de 250 m² de surface de plancher − Habitat individuel − 2 places par logement réalisées sur la parcelle, plus 1 place banalisée pour 4 logements en opération d’ensemble − Foyer de personnes âgées − 1 place pour 5 logements + stationnement du personnel à prévoir − Résidences de tourisme − 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements + stationnement du personnel à prévoir − Pour les deux roues, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment ou sous forme d'abri dans les espaces extérieurs communs. − Logements locatifs avec prêts aidés par l’Etat − (article L 123-1-13 du code de l'urbanisme) ACTIVITES 1 place par logement − Etablissement industriel ou artisanal − Entrepôt − 20 % de la surface de plancher − 10 % de la surface de plancher − Commerces de : - moins de 150 m² - de 150 à 300 m² de surface de vente - plus de 300 m² de surface de vente − Bureau - services − Hôtel-restaurant − pas de minimum − minimum 3 places pour 100 m² de surface de vente − maximum en emprise au sol 1,5 fois la surface de plancher des bâtiments commerciaux avec un minimum de 6 places pour 100 m² de surface de vente réalisée − 60 % de la surface de plancher − 1 place pour 10 m² de salle de restaurant − 1 place par chambre EQUIPEMENTS − Etablissement d'enseignement du 1er degré Etablissement d'enseignement du 2ème degré* − Etablissement hospitalier et clinique − Piscine - Patinoire* − 1 place par classe − 2 places par classe* − 100 % de la surface de plancher − 50 % de la surface de plancher − Stade - Terrain de sports* − 10 % de la surface du terrain − Salle de spectacle, de réunions* − 1 place pour 5 personnes assises − Lieu de culte − 1 place pour 15 personnes assises − Cinéma − Autres lieux recevant du public − 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l’emprise maximale prévue à l’article L 111-6-1 du Code l’Urbanisme − 50 % de la surface de plancher *non comprises les aires spécifiques à prévoir pour les 2 roues. Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, y compris les voies de circulation, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (voir page suivante). P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 - INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m. Les emplacements réservés sont signalisés. Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places. INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable. BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes: - La bande d’accès latérale prévue à coté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m. P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 - 2 - Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les vélos L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R 111-14-4 et R 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment ; Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. DESTINATION DE LA CONSTRUCTION Construction nouvelle à usage d'habitation constituée d'au moins 2 logements Construction de bâtiment à usage principal de bureaux AIRES DE STATIONNEMENT A PREVOIR - 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces principales et 1,5 m² dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². - 1,5 % de la surface de plancher P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 - ANNEXE N° 2 : prescriptions pour les éléments du paysage identifiés au P.L.U. au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme 1/ Les haies L’Intérêt des haies Une haie est une association végétale de plusieurs espèces adaptées au sol et au climat qui offrent de multiples avantages : - Une protection contre les vents - Un intérêt pour la régulation de l’eau pluviale - Un lieu de vie pour de nombreuses espèces animales - Un paysage caractéristique du territoire Principes de préservation à respecter Si la haie a été identifiée, c’est qu’elle doit être protégée pour les différents intérêts qu’elle présente. Par conséquent : - la haie doit être entretenue et si des sujets sont malades, ils doivent être remplacés. - tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés. Des mesures compensatoires pourront être imposées, notamment la plantation d’éléments qui joueront un rôle paysager ou écologique équivalent. Par ailleurs, on ne peut qu’encourager la plantation de haies bocagères afin de renforcer et densifier le linéaire sur la commune. 2/ Le petit patrimoine rural Définition On appelle petit patrimoine « tous les objets des sites bâtis et du paysage qui possèdent une valeur historique et culturelle mais qui sont modestes dans leur aspect et leurs dimensions ». Ces édifices ne sont pas protégés en étant classés comme Monuments Historiques. Peuvent être concernés : - l'habitat - tout aménagement lié aux activités quotidiennes (puits, four, lavoir…) - toute construction relevant d’une activité professionnelle (moulin…) - tout édification motivée par les croyances, rites ou commémorations (chapelle, calvaire…) Principes de préservation à respecter Ce petit patrimoine sera entretenu et ne pourra être démoli sauf si son état ou son emplacement constitue un risque pour la sécurité. Les aménagements des abords devront être entretenus et mettre en valeur l’édifice. Les travaux de restauration ou de réhabilitation de ce petit patrimoine (matériaux et mises en œuvre) devront préserver son caractère originel. P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 - 3/ Les chemins creux Définition Egalement appelé « chemin de service », le chemin creux est un sentier souvent situé entre deux talus, en général plantés d'arbres formant des haies. Très longtemps, ils ont été considérés comme la voie traditionnelle de circulation pour relier les parcelles agricoles aux villages, hameaux et fermes. Beaucoup ont été détruit ou ont disparu par manque d’entretien avec le développement de la mécanisation agricole. Ces chemins creux présentent un intérêt paysager et patrimonial incontestable, mais aussi un intérêt environnemental pour un grand nombre. Principes de préservation à respecter Si le chemin creux a été identifié, c’est qu’il doit être protégé pour les différents intérêts qu’il présente. Par conséquent : - le chemin creux doit être entretenu, et le cas échéant remis en état - tous travaux (mise à plat, arasement de talus, coupes et abattages de sujets) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés. Des mesures compensatoires pourront être imposées. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56132_PLU_20221220. Page : https://edifiable.fr/plu/meucon-56132/nr La commune : https://edifiable.fr/plu/meucon-56132.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56132/zone/nr