# Zone UB du plan local d'urbanisme de Meucon (56132) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56132_PLU_20221220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uba, Ubb1, Ubb2, Ubc, Ubd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., la construction doit être implantée à au moins 1,00m de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. ### Distance aux limites (article UB 7) > La construction principale doit être implantée en limite séparative ou à un minimum de 3,00m de celles-ci Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −) L’implantation (ou l’extension) d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. − La création ou l’extension de garages collectifs de caravanes. − L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. − Le stationnement de caravanes isolées qu'elle qu’en soit la durée. − Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. − L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. − L’édification de dépendances (abris de jardin, garages...) avant la réalisation de la construction principale. P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 22 - ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) En tous secteurs : − l’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur. − Le stationnement « en garage mort » de caravanes dans les bâtiments et dépendances et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. En secteurs Ubc et Ubd : − Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, PC groupé) prenant en compte les orientations d’aménagement et de programmation et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I) Voirie − Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. − Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. II - Accès − Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. − Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. − Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. − Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 23 - • Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants. Cette disposition s’applique à la RD 767 − Pour les opérations dont l’accès se fait sur la RD 778 ou la RD 308, Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent. − Aucune opération ne peut être desservie par les pistes cyclables, les sentiers piétons, les chemins de hallage et de marchepied. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. II- Électricité et téléphone Pour toute construction à créer, les branchements aux réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage. III- Assainissement a) Eaux usées − Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement. − Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public. P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 24 - b)Eaux pluviales Se référer à l’annexe 6.9 du PLU : règlement de gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de GMVA En tous secteurs: − L’assainissement des eaux pluviales doit être réalisé conformément aux règles précisées dans le schéma directeur et le zonage d’assainissement des eaux pluviales. L’infiltration devra être la première des solutions recherchées. − Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. − En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. − A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues). En secteurs Ubc et Ubd : − Quelle que soit la taille du terrain concerné par l’opération, et conformément au zonage d’assainissement pluvial, le débit de fuite ne pourra excéder 3l/s/ha à l’exutoire avec un minimum de 3l/s pour les secteurs inférieurs à 1 ha. − L’infiltration devra être la première des solutions recherchées. Elle sera imposée, sauf si les études préliminaires réalisées par l’aménageur (sondages, test de perméabilité, …) mettent en évidence une incapacité à recourir à cette technique. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES −) Sans objet. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES −) Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., la construction doit être implantée à au moins 1,00m de la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. − ou devra se conformer aux orientations d’aménagement et de programmation. Toutefois, l’implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. − La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et l’extension mesurée dans la limite des 50 % de l'emprise au sol des constructions existantes, dans les marges de recul, peuvent être autorisés. P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 25 - Toutefois, de telles possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment). En secteur Uba : En limite de propriété, pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU, un surplomb du domaine public pouvant aller jusqu’à 20cm pourra être autorisé afin d’isoler un bâtiment par l’extérieur, sous condition de maintenir l’accessibilité P.M.R. (Personnes à Mobilité Réduite). ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES −) La construction principale doit être implantée en limite séparative ou à un minimum de 3,00m de celles-ci Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect. − Dans les lotissements, cette disposition s'applique à chaque lot. − Les dépendances doivent être implantées en limites séparatives ou à un minimum de 1,90m de celles-ci. − Le bassin des piscines doit être implanté à au moins 1,90m des limites séparatives En secteur Uba : En limite de propriété, pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLU, un surplomb du domaine public pouvant aller jusqu’à 20cm pourra être autorisé afin d’isoler un bâtiment par l’extérieur, sous condition de maintenir l’accessibilité P.M.R. (Personnes à Mobilité Réduite). ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE −) Sans objet ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS −) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : SECTEURS Uba Ubb C.E.S. en % 50% 40% P.L.U. de Meucon − − Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 26 - Ubc 50% Ubd 50% de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet de construction. Dans les lotissements, le coefficient d’emprise au sol (CES) pourra être globalisé et réparti librement entre les lots. L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage ou à l’acrotère ou au point le plus haut, est fixée comme suit : SECTEUR Uba Ubb1 Ubb2 Ubc Ubd SOMMET DE LA FAÇADE 7,00m 6,00m 3,50m 10,00m 4,50m FAITAGE ou au point le plus haut 11,00m 9,00m / 11,00m 6,00m ACROTERE 7,00m 6,50m 3,50m 10,00m 5,00m Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser la hauteur de la construction avec celles des constructions voisines. − Pour des raisons d’architecture, les extensions autorisées pourront atteindre la hauteur à l’égout de toiture, au faîtage au point le plus haut ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter. − La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée. − Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rezde-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN − Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les P.L.U. de Meucon − Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 27 - aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L'aspect extérieur des constructions devra respecter les prescriptions suivantes : • Les constructions en tôle sont interdites. • En secteur Ubb2, les bâtiments seront constitués de volumes de plain-pied, avec un toit plat ou un toit terrasse Clôtures : − La clôture sur voie et emprise publique ou privée est limitée à 1,50m. Néanmoins, si cette clôture est bordée d’un aménagement paysager (plantations de bosquets, massifs, haies) réalisé sur le domaine public ou dans les espaces communs de l’opération d’aménagement, sa hauteur pourra être portée jusqu’à 1,80m. − La clôture en limite séparative ne pourra dépasser 1,80m. − Liste des clôtures interdites en toute limite : plaques de bétons moulées, murs en parpaings apparents − Clôtures interdites en limite sur voie et emprise publique : murs en parpaings, enduits ou non, d’une hauteur supérieure à 1m50. Eléments de paysage : Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U., en application de l’article L 123-1-5-7° et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet au préalable d’une autorisation dans les conditions prévues, et dans le respect de l’annexe n°2 du présent règlement. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT −) Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L’annexe n°1 du présent règlement fixe les normes applicables. − Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet. − En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra : • soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 100 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées, • soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé. A défaut, il sera fait application des dispositions du code de l'urbanisme. P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 28 - ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS −) Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés. − Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. − Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain. − Les opérations comportant plus de 3 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant 10% de la superficie intéressée par l’opération. − Dans toute opération d’aménagement d’ensemble (collectifs, lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, permis groupé), les espaces paysagers communs doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’ensemble de l’opération. Ils devront : •être groupés afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et pourront : • être constitutifs d’un maillage de liaisons douces, •intégrer les aménagements liés à la régulation des eaux pluviales à condition que ceux-ci soient réalisés sous forme de noue paysagère et accessible. − Les espaces boisés classés inclus dans le secteur peuvent être pris en compte au titre de ces espaces communs. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL −) Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX) ELECTRONIQUES Sans objet P.L.U. de Meucon Règlement écrit - Approbation du 20/12/2022 29 - CHAPITRE III – REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone Ui est destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. Dans les secteurs identifiés au plan de zonage comme zone inondable recensée dans le PPRI, et tramés en bleu, les occupations et utilisations du sol devront respecter le chapitre 3 du règlement écrit du PPRI des bassins versants vannetais, annexé au présent PLU. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56132_PLU_20221220. Page : https://edifiable.fr/plu/meucon-56132/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/meucon-56132.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56132/zone/ub