# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Meunet-Planches (36121) : ce que le règlement autorise Zones urbaines d'activités économiques diversifiées. La zone Ux englobe les sites économiques dédiés aux activités de type industrielles et artisanales. Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances Elle comprend des secteurs exposés aux risques où les dispositions sont applicables : • Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie. • Des bourgs en zone d'aléa retrait gonflement des argiles très fort : Ambrault, Chouday, St Aubin. • Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques "écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols. Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au sud de la D8 Document en vigueur : 200068880_PLUi_20260708_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UX 7) > Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de : - 5 mètres pour les bâtiments industriels. ### Emprise au sol (article UX 9) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage d'activité agricole ou d'exploitation forestière, les constructions à usage d'habitat, sauf celles désignées à l'article Ux2, les habitations légères de loisirs. Sont interdits les aménagements, travaux et installations suivants : les terrains de camping-caravaning, les villages vacances et les parcs résidentiels de loisirs, les habitats mobiles permanents et le stationnement isolé de caravanes, les parcs d'attractions et les golfs, l'ouverture et l'exploitation de carrières ou gravières. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151, les zones de dépôt de véhicules hors d’usage et de matériaux usagés sont interdites en façade, entre la limite avec la route nationale 151 et la façade des bâtiments d’activité. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans la zone Ux, les constructions et installations à usage d'activités : industriel, commercial, artisanal, d’hébergement hôtelier, de restauration, d’entrepôts, de bureaux, de stationnement de véhicules, sans nuisance pour leur environnement, à condition qu’elles n'entrainent pas pour leur voisinage des nuisances incompatibles avec la proximité d'autres activités ou équipements, soit que l'établissement soit en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à la limitation ou à la suppression des nuisances soient prises. Les projets d’installation de parcs photovoltaïques nécessaires dès lors qu’ils n'entrainent pas pour leur voisinage des nuisances incompatibles avec la proximité d'autres activités ou équipements. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne Les locaux et installations à usage d'habitat sont admis aux conditions suivantes : - Ils doivent être destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements concernés, ou bien être destinés à des hébergements liés à une activité d'enseignement, - Ces locaux doivent s'insérer dans le volume global des constructions à usage d'activité ou d'équipement, ou bien s'inscrire dans un volume accolé à celles-ci, à condition que le traitement architectural soit unifié. Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée proportionné à ses besoins et permettant la circulation en toutes circonstances des engins de lutte contre l’incendie et de protection civile. Les accès d’un établissement, d’une installation ou d’une construction à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et sortir sans avoir à effectuer des manœuvres sur la voie publique. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151, aucun accès direct d’une parcelle à la route ne peut être réalisé. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET) CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée aux réseaux publics existants (eau potable, énergie, télécommunication). Tout projet de construction nouvelle ou tous travaux de réhabilitation doit comporter des dispositions techniques permettant le raccordement en souterrain selon les prescriptions techniques des gestionnaires de réseaux. Pour être constructible, le terrain doit être raccordé au réseau public d’adduction en eau potable et d’électricité. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’alimentation en eau et à l’assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur. 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2. Assainissement et eaux pluviales Les eaux de ruissellement provenant d’aires de stockage ou de stationnement, ou qui sont susceptibles de pollutions, seront traitées préalablement selon les conditions fixées par la commune. La zone Uxe est soumise dans toutes ses parties aux prescriptions du règlement sanitaire communal et du règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux dispositions particulières visées par la législation et la réglementation en vigueur concernant l’épuration et le traitement des eaux résiduaires industrielles. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne Toute construction devra rejeter ses effluents domestiques au réseau collectif d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau lorsque celui-ci sera créé. Chaque acquéreur ou locataire devra assurer au moyen d’installations individuelles la collecte, le traitement et l’évacuation de ses eaux usées, industrielles et pluviales. Les réseaux individuels devront être munis d’ouvrages de visite permettant à tout moment de contrôler la qualité des différents effluents rejetés. Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon : - D’une part à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et de source, - D’autre part à retarder et à limiter l’évacuation des eaux pluviales vers les exutoires de surface ou vers le réseau public ou privé d’eaux pluviales, au moyen d’une ou plusieurs solutions alternatives telles que la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages limitant le débit évacué de la propriété (stockage, bassins de retenue, puisards etc.). Les forages absorbants sont interdits. Tout rejet dans le milieu naturel, après traitement, devra être préalablement autorisé. Les eaux pluviales de toiture seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation de ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 et selon les normes en vigueur. Les projets de constructions neuves devront être conçu de façon à favoriser la rétention des eaux de pluie par : le stockage en toiture (toiture végétalisée par exemple), réserve en cuve. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera. 3. Electricité L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’alignement. En bordure des routes départementales, les constructions devront respecter la règle qui s’applique selon les servitudes spécifiques. Par exception au premier alinéa, dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151 : - Un bâtiment doit être implanté en recul de 35 mètres minimum de l’axe de la route. Les implantations suivantes ne sont pas règlementées : - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Les réseaux d’intérêt public. - Les parkings pourront être réalisés en recul de 20 mètres minimum de l’axe de la route à la condition de végétaliser en totalité la bande de recul sur la parcelle. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Le retrait par rapport à la limite est fixé à la moitié de la hauteur des constructions, en respectant la règle D = H/2 avec un minimum de : - 5 mètres pour les bâtiments industriels. - 4 mètres pour les autres constructions. Les ouvrages de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, les garde-corps, les escaliers, …, ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article. Une implantation différente pourra être autorisée pour les extensions de bâtiments existants non conformes aux règles précitées. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le retrait par rapport aux limites séparatives avec les parcelles situées dans une zone destinée aux habitations doit être végétalisé. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Entre deux constructions industrielles non jointives sur un même terrain, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de sécurité, protection contre l’incendie notamment. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres. ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, souches de cheminées et autres superstructures exclues. Elle ne peut excéder 15 mètres. Cette hauteur limite peut cependant être dépassée pour des installations diverses de faible emprise tels que cheminées, réservoirs, etc… Par exception au premier alinéa, dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, la hauteur des bâtiments est limitée à 8 mètres maximum au sommet : - Le long de la route nationale 151, dans une bande de 35 à 75 mètres mesurée à compter de l’axe de la route. Au-delà de cette bande, la hauteur définie au premier alinéa s’applique ; - En limite avec une unité foncière destinée aux habitations, située en zone urbaine ou à urbaniser. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Uxe 11.1 Dispositions générale Tout projet devra apporter une réponse urbaine et architecturale qui tient compte de la situation et de la géométrie du terrain. La prise en compte du contexte bâti propre à la commune, la qualité du projet architectural et son intégration dans le projet urbain d’ensemble intégrant la globalité du site et de son environnement devront être clairement exprimés et explicités, soulignant que le projet s’inscrit dans l’identité du bourg. L’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux dispositions de l’article R.111.21 cité au titre 1 du présent règlement. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne Toitures : Une attention particulière devra être accordée au traitement des éléments techniques inhérents aux programmes industriels ou commerciaux tels que cheminées, souches, ..., en cohérence avec le paragraphe précédent. Les matériaux de toitures devront présenter un aspect (nature, forme, couleur) compatible avec l’environnement et l’architecture du bâtiment. Les toitures terrasses sont admises. Murs de façades : Les matériaux de façade doivent être en harmonie avec l’environnement proche. Les bardages bois et métalliques pourront être autorisés sous réserve qu’ils soient peints dans des teintes sombres ou laissés grisés naturellement pour le bois. Les éléments techniques inhérents aux installations industrielles ou artisanales (grilles de ventilation, porte de garages…), ainsi que les installations extérieures ou de stockage (groupe électrogène, conteneurs de déchets, abris divers, stockage pour les emballages, palettes, bennes, …) devront faire l’objet d’une prise en compte architecturale afin d’en réduire l’impact. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151, les façades des bâtiments devront être d’un ton neutre pour le paysage. Les couleurs vives et réfléchissantes sont interdites pour les façades. Les couleurs vives sont autorisées pour les enseignes. Les enseignes sont obligatoirement à réaliser dans le volume du bâtiment. Clôtures : Le demandeur devra soumettre à la commune son projet de clôture sur la voie publique préalablement à tout commencement des travaux. - Ces clôtures devront obligatoirement être doublées de haies vives de 1,80 mètre de hauteur maximum. - Les portails devront être intégrés dans un ensemble maçonné d’une hauteur comprise entre 1,70m et 2,00m comprenant : enseignes, coffrets EDF, boîtes à lettre, etc… - S’il n’est pas édifié de clôture, la limite de propriété sera matérialisée par un traitement paysager. - Les clôtures en limites séparatives seront constituées obligatoirement de haies vives d’une hauteur de 1,80 mètres, et éventuellement d’un simple grillage (ou panneaux type treillis soudé) compatible avec l’environnement et l’architecture du bâtiment. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151, des clôtures végétales d’essences locales et mélangées sont imposées dans la bande de recul des constructions de 35 mètres par rapport à l’axe de la route nationale 151. Des grillages pourront être réalisés en accompagnement des clôtures végétales uniquement s’ils sont de couleur sombre. Au-delà de cette bande, les dispositions prévues au premier alinéa sur les clôtures s’appliquent. Ux 11.2 Divers En ce qui concerne les récupérateurs d’eau pluviale, citernes de combustible ou réservoirs et les compostières : toutes dispositions devront être prises pour tenir compte de l’environnement existant, veiller à s’y inscrire harmonieusement et devront être dissimulés. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. La surface affectée au stationnement doit permettre de répondre aux besoins de la construction à édifier et de l’activité à créer, et dont l’emprise devra être en rapport avec la nature d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée. Ces constructions aménageront en supplément des aires de livraison pour les poids lourds et véhicules de livraisons. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, le long de la route nationale 151, les aires de stationnement réalisées entre la limite avec la route et la façade des bâtiments d’activité, doivent être fractionnées, traitées en matériaux perméables et accompagnées d’aménagements paysagers. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET) DE PLANTATIONS En limite de zone, la création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel peut être subordonnée à l'aménagement d'écrans de verdure. Les haies vives seront constituées d’essences champêtres. Les espaces libres intérieurs doivent, lorsque l’utilisation du sol le permet, être aménagés en espaces verts comportant des arbres de moyen ou grand développement. L’espace planté et gazonné devra être au moins égal à 20% de la surface du terrain. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées à raison d’au minimum 1 arbre de moyen ou grand développement pour 200 m² ou doivent présenter une composition arbustive. Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. Dans la zone d’activité des Quatre Routes située à Neuvy-Pailloux, une haie bocagère dense comprenant diverses essences de divers développements, dont des arbres de haute tige, des essences locales, des végétaux à feuillage persistant ou marcescent, est à planter en vis-à-vis des unités foncières occupées par des habitations. Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol et qualité environnementale des constructions ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Les eaux pluviales des nouvelles toitures seront collectées et stockées. Le stockage en cuve permettra l’utilisation de ces eaux en extérieur pour l’arrosage et le nettoyage ou en intérieur sur un double réseau. Quoiqu’il en soit, toutes ces installations devront être conformes à l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. ### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE À URBANISER (AU) CHAPITRE 1 : ZONE 1AU CARACTERE DE LA ZONE : Zones à urbaniser ouverte à l'urbanisation, destinée à un développement urbain organisé, principalement à destination d'habitat ainsi que pour l'accueil d'équipements et activités compatibles avec celui-ci. Elles font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cette zone comprend les terrains à caractère naturel de certaines communes du territoire, destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le classement AU a pour principale vocation une extension urbaine organisée et compatible avec les objectifs de développement durable inscrits dans le PADD. Le projet devra permettre d’intégrer et de connecter la nouvelle opération au bourg existant par des solutions durables qui permettent de maîtriser la croissance de l’habitat. Les demandes isolées d’autorisation de construire ou les opérations d’aménagement ou d’habitat groupé d’une certaine taille peuvent y être autorisées sans modification ou révision du PLUi sous réserve : - Qu’elles s’intègrent à un schéma d’organisation d’ensemble de la zone, - Que la réalisation des équipements soit assurée par l’aménageur. Risques naturels - technologiques - pollution – nuisances Elle comprend des secteurs exposés aux risques où les dispositions sont applicables : • Au nord du bourg de Thizay une ancienne galerie. • Des bourgs en zone d'aléa retrait gonflement des argiles très fort : Ambrault, Chouday, St Aubin. • Les bourgs de Brives et Meunet Planches concernés à la marge par le risque inondation et quelques "écarts" en zone d'aléa pour l'ensemble des six communes traversées par la Théols. Les canalisations de gaz, antenne d'Issoudun, qui à Saint Aoustrille, passent au plus près à environ 120m au sud de la D8 La Pièce N° 3-1 précise les orientations d’aménagement qui s’appliquent aux zones 1AU. Section 1 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068880_PLUi_20260708_A. Page : https://edifiable.fr/plu/meunet-planches-36121/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/meunet-planches-36121.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36121/zone/ux