# Zone AU du plan local d'urbanisme de Meurcé (72194) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 72194_PLU_20131022 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/10/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> PUBLIQUESLes équipements d’infrastructures (transformateurs, poste de relèvement ….) pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement à condition que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Les équipements d’infrastructures (transformateurs, poste de relèvement ….) pourront être implantés en limite séparative ou en retrait d’au moins 0,50 m de la limite séparative à condition que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article AU 10)

> Sans objet.

### Stationnement (article AU 12)

> Sans objet.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Sont interdits

Les constructions, installations et utilisations du sol de toute nature à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS)

Sans objet

SECTION 2 CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie

Sans objet.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

### Article AU 5 - Surface et forme des unites foncieres

Sans objet.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

PUBLIQUESLes équipements d’infrastructures (transformateurs, poste de relèvement ….) pourront être implantés à l’alignement ou en retrait d’au moins 1 m de l’alignement à condition que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les équipements d’infrastructures (transformateurs, poste de relèvement ….) pourront être implantés en limite séparative ou en retrait d’au moins 0,50 m de la limite séparative à condition que l’ouvrage ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique et présente une bonne intégration dans son environnement.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Sans objet

### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : POURCENTAGE D'EMPRISE AU SOL)

Sans objet.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE)

Sans objet.

### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DU STATIONNEMENT)

Sans objet.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES VERTS)

Le long des voies et des chemins de randonnée, tout arrachage de haie et toute coupe d’arbre de haute tige identifiées par le PLU en application du 7° de l'article L. 123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager est soumise à une déclaration préalable en fonction de l’article R 421-23 alinéa h du Code de l’Urbanisme. La demande sera examinée en fonction de l’impact paysager de l’opération et des mesures de compensation proposées par le pétitionnaire.

SECTION 3 POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Fixation du C.O.s

Non réglementé.

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Sans objet.

### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE)

Sans objet.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72194_PLU_20131022.
Page : https://edifiable.fr/plu/meurce-72194/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/meurce-72194.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72194/zone/au