# PLU de Meursault (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Meursault, code INSEE 21412, 21190, 1 363 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21412_PLU_20250604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 67 pages, 10 zones, 139 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/plan/3.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/1aua.md
- 1AUF (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/1auf.md
- 2AUA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/2aua.md
- 2AUF (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/2auf.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/ub.md
- UC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/uc.md
- UF (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/uf.md

## Permis de construire à Meursault

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Meursault
- Adresse : Place de l'Hôtel-de-Ville, 21190 Meursault
- Téléphone : 03 80 21 22 62
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21412_PLU_20250604.
Page : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/meursault-21412/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21412